Vertaling van "under british presidency " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

territory under British trusteeship
territoire sous tutelle britannique

subject to the control of the President | under the authority of the President
sous l'autorité du président

be responsible to the Registrar, under the authority of the President of the Tribunal
relever du greffier sous l'autorité du président

under the political guidance of the President
dans le respect des orientations politiques définies par le président

Exchange of Notes between the United Kingdom and the United States concerning the acceptance of the report of the Commissioners to complete the award under the Convention of January 24, 1903, concerning the Boundary Line between Alaska and the British Nor
Échange de Notes entre le Royaume-Uni et les États-Unis concernant l'acceptation du rapport présenté par les commissionnaires en complément de la sentence rendue en vertu de la Convention du 24 janvier 1903 concernant la ligne frontière entre l'Alaska et

Commission to Inquire into Charges Contained in Articles in the Vancouver News Herald under the Heading Nippon Black Dragon Operates Within British Columbia
Commission to Inquire into Charges Contained in Articles in the Vancouver News Herald under the Heading Nippon Black Dragon Operates Within British Columbia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I look forward to the European Council in May, where we will discuss how to take these important issues forward - at EU level certainly, but also ahead of important meetings of the G8 under British presidency and of the G20.
Le Conseil européen de mai sera justement l'occasion de faire avancer ces questions importantes au niveau européen, mais aussi lors de réunions internationales comme le G8 sous la présidence britannique, ainsi que le G20.

He insisted that the notification under article 50 to withdraw from the European Union be triggered by the next British Prime Minister as soon as possible, in line with the joint statement agreed by the Presidents of the four EU institutions last Friday.
Il a insisté pour que le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne soit notifié, en vertu de l'article 50, dans les plus brefs délais par le prochain Premier ministre britannique, conformément à la déclaration commune des présidents des quatre institutions de l'UE de vendredi dernier.

32. Sees no need at the moment to alter the ceiling of 1,24% of GNI which already allows for a sizeable margin of manoeuvre; recalls that no budget has ever come close to this ceiling, agreed by the Member States themselves in 1992 under British presidency, with payment appropriations reaching their maximum level in 1993 at 1,18% of GNP; underlines that, although the financial framework foresees a percentage of 1,045% of GNI for the years 2007 – 2013, the first budget of this period was adopted at a level as low as 0,99% of GNI;
32. ne juge pas nécessaire, à l'heure actuelle, la modification du plafond de 1,24 % du RNB, qui offre d'ores et déjà une importante marge de manœuvre; rappelle qu'aucun budget ne s'est jamais approché de ce plafond, qui fut arrêté par les États membres eux-mêmes en 1992 sous la présidence britannique, les crédits de paiements ayant atteint leur niveau maximal en 1993 en s'établissant à 1,18 % du PNB; souligne que, bien que le cadre financier prévoie un pourcentage de 1,045 % du RNB pour la période 2007-2013, le premier budget de la période a été adopté avec un niveau de 0,99 % du RNB, pas davantage;

This means that the legal basis is not Article 308 but Articles 179 and 181a. Work has since begun on a text under the codecision procedure, initially under the Luxembourg and now under the British Presidency.
Dès lors, la base juridique n'est pas l'article 308 mais les articles 179 et 181 A. L'examen du texte a ainsi commencé, d'abord sous la présidence luxembourgeoise, puis maintenant britannique, au titre de la procédure de codécision.

In the light of the hostile reception given to the President-in-Office of the Agriculture Council when he appeared before the European Parliament, does the British Presidency really believe that it can take effective action in the agricultural sphere, especially when we see attempts being made on a number of key issues - reform the EU sugar regime, the new rural development guidelines and avian influenza - to delay the procedures so that the final decisions on these legislative proposals will be taken under the Austrian Presidency?
En raison de l’accueil peu enthousiaste réservé par le Parlement européen au président en exercice du Conseil «Agriculture», la présidence britannique croit-elle réellement pouvoir traiter le dossier de l’agriculture avec efficacité, en particulier après avoir constaté que, sur une série de questions importantes telles que la réforme du régime communautaire du sucre, les nouvelles directives sur le développement rural ou la grippe aviaire, tout était fait pour reporter les travaux afin que les décisions finales relatives à ces propositions législatives soient prises sous la présidence autrichienne?

This programme appears on the British presidency website under the subtitle "priorities of the Presidency": [http ...]
On trouvera ce programme sur le site web de la présidence britannique, sous la rubrique "Les priorités de la présidence": [http ...]

4. Ministers of the European Union and Mercosur noted with satisfaction the work undertaken by both sides in the preparation of the "photograph" of trade relations with the aim of the completion of this phase of the work under the British Presidency of the Council of the European Union and Argentine Presidency of Mercosur, in accordance with the calendar adopted by the second Joint Commission in Punta del Este, in November 1997.
4. Les ministres de l'Union européenne et du Mercosur ont pris acte avec satisfaction des travaux entrepris par les deux parties pour préparer la "photographie" des relations commerciales dans le but de mener à bien cette phase des travaux au cours de la présidence du Royaume-Uni du Conseil de l'Union européenne et de la présidence argentine du Mercosur, conformément au calendrier adopté par la deuxième commission mixte à Punta del Este, en novembre 1997.

In parallel, some important international events in the audiovisual field will take place. A seminar on the advent of digital broadcasting in Europe will be held in November 1997 under the aegis of the Luxembourg Presidency. In April 1998 the third European Audiovisual Conference will be held under the aegis of the British Presidency.
D'autres importantes rencontres internationales dans le domaine audiovisuel sont prévues pour le mois de novembre 1997 à Luxembourg avec la tenue d'un séminaire sur "L'avènement de la radiodiffusion numérique en Europe" sous présidence luxembourgeoise et pour le mois d'avril 1998 à Birmingham où aura lieu une Conférence européenne de l'Audiovisuel sous l'égide de la présidence britannique.

The total sum proposed, as is well known, is 850 million ECU up to the end of 1996. The Council of Ministers on 5 June, though with a natural reservation about the exact sum as this is also related to the Community's overall Financial Perspectives under the second Delors Package, considered this text a good basis and told Coreper to prepare, subject to the comments of the European Parliament, for a decision on 19th November at the telecommunications Council under British presidency.
La deuxième étape consistait dans la présentation par la Commission d'une proposition de décision du Conseil relative à un plan d'action prévoyant des mesures incitatives concrètes pour encourager l'action concertée en vue de l'introduction de services de télévision avancée en Europe. Parmi ces mesures incitatives, on peut citer l'octroi de subventions aux radiodiffuseurs pour les aider à financer les transmissions par satellite et le nouveau matériel de studio exigé, des subventions aux exploitants de câbles pour les nouvelles têtes de réseau, des subventions pour les producteurs de programmes, aussi bien en vue de la production de nouveaux programmes que pour la conversion des programmes existants. Comme vous le savez, les crédits prévus s'élèvent à 850 millions d'écus d'ici à la fin de 1996. Le 5 juin, le Conseil a considéré, quoiqu'avec des réserves compréhensibles quant au montant exact, car cet aspect relève des perspectives financières générales de la Communauté contenues dans le deuxième Paquet Delors, que ce texte constitue une bonne base, et, le 19 novembre, lors du Conseil "Télécommunications", dont la présidence était assurée par les Britanniques, il a invité le Coreper à préparer une décision, sous réserve des commentaires du Parlement européen.