Traduction de «under contract from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

release from an obligation under contract
libérer d'une obligation contractuelle

a.c. contracted research | contract research | research under contract
recherche contractuelle | recherche impartie | recherche sous contrat | recherche sous-traitée | recherche sur contrat

under contract [ on a contract basis | on contract ]
à l'entreprise [ par entreprise ]

contracted acreage [ contract acreage | acreage under contract ]
superficie sous contrat [ nombre d'acres sous contrat ]

delivery under contract
livraison contractuelle

engage under contract, to
engager par contrat

unstacking from under | unstacking from underneath | unstacking from bottom | bottom-to-top unstacking | unstacking from below
dépilage par le dessous | dépilage par le bas | dépilage par la base

contractual dispute resolution | manage disputes in contracts | manage contract disputes | resolve disputes deriving from contracts
administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels

simple contract | deed under private seal | privately executed instrument
acte privé | acte sous seing privé

under a contract basis
à forfait

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At present, Members employ all their staff directly under contracts subject to national law, while recovering the costs incurred from the European Parliament, subject to a fixed maximum amount.
À l'heure actuelle, les députés emploient directement tous leurs collaborateurs par des contrats régis par le droit national, le Parlement européen leur remboursant les frais encourus, dans la limite d'un plafond.

3. It may be provided that on the expiry of a storage period of two months the contracting party may remove from storage all or part of the quantity of products under a given contract, subject to a minimum of 5 tonnes per contracting party and per storage place or, if less than 5 tonnes is available, the total quantity under contract in a storage place, provided that, within 60 days following their removal from storage, one of the following conditions is met:
3. Il peut être prévu qu’à l’expiration d’une période de stockage de deux mois, le contractant puisse retirer tout ou partie de la quantité de produits sous contrat, qui ne peut être inférieure à 5 tonnes par contractant et par lieu de stockage ou, si la quantité disponible est inférieure à 5 tonnes, la totalité des produits restant sous contrat dans un lieu de stockage, à condition que, dans les 60 jours suivant leur sortie du lieu de stockage, une des conditions suivantes soit remplie:

In Poland, the lower production quota in force since the country's accession has automatically resulted in smaller contracts, and this has led to the elimination from the market of some growers (the overall number of growers has fallen from 20 000 to 7 000) who were forced to find outlets for raw materials coming under contracts concluded in the previous period.
En Pologne, la baisse des quotas de production depuis l'adhésion a entraîné une limitation automatique du nombre de contrats ainsi que la disparition d'une partie des producteurs du marché (baisse de 20 000 à 7 000 producteurs), qui ont dû chercher d'autres débouchés pour les matières premières ayant fait l'objet de contrats au cours de la période précédente.

8. All supplies and materials purchased under contracts financed under this Regulation shall originate from the Community or a country eligible under paragraphs 2 to 5.
8. Toutes les fournitures et matériels acquis dans le cadre d'un contrat financé au titre du présent règlement sont originaires de la Communauté ou d'un pays éligible au titre des paragraphes 2 à 5.

8. All supplies and materials purchased under contracts financed under this Regulation shall originate from the Community or a country eligible under paragraphs 2 to 5 above.
8. Toutes les fournitures et matériels acquis dans le cadre d'un contrat financé au titre du présent règlement doivent être originaires de la Communauté ou d'un pays éligible conformément aux paragraphes 2-5 ci-dessus.

3. Where two undertakings make a signed application in writing to the Member State concerned, the quantity of sugar produced by an undertaking (hereinafter called the processor) under contract from materials supplied shall be treated as part of the production of the undertaking (hereinafter called the principal) which had the sugar produced under that contract provided that one of the following conditions is met:
3. La quantité de sucre produite dans le cadre d'un contrat de travail à façon par une entreprise (ci-après dénommée «transformateur»), pour le compte d'une autre entreprise (ci-après dénommée «commettant»), est considérée comme production du commettant, sur demande écrite et dûment signée, adressée à l'État membre concerné par les deux entreprises en cause, si l'une des conditions suivantes est remplie:

The total sugar production, as referred to in point (b) of the first subparagraph, of an undertaking shall be the production referred to in paragraph 1 plus the quantity carried forward from the previous marketing year and the quantity produced by processors under contract on behalf of that undertaking, and minus the quantity produced by the undertaking under contract on behalf of principals.
La production totale de sucre, visée au premier alinéa, point b), d'une entreprise est la production visée au paragraphe 1 à laquelle sont ajoutés le report de la campagne précédente et la quantité produite par des transformateurs pour le compte de ladite entreprise, dans le cadre de contrats de travail à façon, et de laquelle est déduite la quantité produite par l'entreprise pour le compte de commettants, dans le cadre de contrats de travail à façon.

1. On the expiry of a storage period of two months, the contracting party may remove from storage all or part of the quantity of products under contract, subject to a minimum of five tonnes per contractor and per warehouse or, if less than this quantity is available, the total quantity under contract in a warehouse, provided that, within 60 days following their removal from storage, the products have:
1. À l'expiration d'une période de stockage de deux mois, le contractant peut retirer tout ou partie de la quantité de produits sous contrat, mais au minimum cinq tonnes par contractant et par entrepôt ou, à défaut, la totalité des produits restant sous un contrat dans un entrepôt, à condition que, dans les soixante jours suivant celui de sa sortie de l'entrepôt, les produits:

3. On the expiry of a storage period of three months, the contracting party may withdraw from store all or part of the quantity of meat under contract, subject to a minimum of 10 tonnes, provided that, within 28 days following its removal from storage:
3. À l'expiration d'une période de stockage, de trois mois, le contractant peut retirer de l'entrepôt tout ou partie de la quantité de viande sous contrat, mais au minimum 10 tonnes, à condition que, dans les vingt-huit jours suivant celui de sa sortie de l'entrepôt,