Vertaling van "under nuclear quarantine until they " (Engels → Frans) :

Those countries refusing to do so should be put under nuclear quarantine until they also ban this weapon of mass destruction.
Ceux qui refusent de le faire ne devraient plus avoir accès à l'énergie nucléaire jusqu'à ce qu'ils bannissent eux aussi ces armes de destruction massive.

(iii) in the case of a notice that proposes the collection of those containers, if the person chooses this option, inform the processor in writing of this decision and keep those containers in quarantine until they are collected by the processor; and
(iii) dans les cas où l’avis propose la collecte de ces récipients et où elle opte pour cette solution, informer de son choix la personne qui a effectué le traitement et mettre ces récipients en quarantaine jusqu’à leur collecte;

35. The rules and regulations made under the Divorce Act, chapter D-8 of the Revised Statutes of Canada, 1970, and the provisions of any other law or of any rule, regulation or other instrument made thereunder respecting any matter in relation to which rules may be made under subsection 25(2) that were in force in Canada or any province immediately before the day on which this Act comes into force and that are not inconsistent with this Act continue in force as though made or enacted by or under this Act until they are repealed or altered by rules or regulations made under this Act or are, by virtue of the making of rules or regulations under this Act, rendered inconsistent with those rules or regulations.
35. Les règles et règlements d’application de la Loi sur le divorce, chapitre D-8 des Statuts revisés du Canada de 1970, ainsi que les autres lois ou leurs règles, leurs règlements ou tout autre texte d’application, portant sur l’une ou l’autre des questions visées au paragraphe 25(2) et en application au Canada ou dans une province avant la date d’entrée en vigueur de la présente loi, demeurent, dans la mesure de leur compatibilité avec la présente loi, en vigueur comme s’ils avaient été édictés aux termes de celle-ci jusqu’à ce qu’ils soient modifiés ou abrogés dans le cadre de la présente loi ou qu’ils deviennent inapplicables du fait de leur incompatibilité avec de nouvelles dispositions.

(a) shall recommend to security holders that they accept or reject the bid and give reasons for the recommendation; (b) shall advise security holders that the board is unable to make, or is not making, a recommendation and state the reasons for being unable to make a recommendation or for not making a recommendation; or (c) shall advise security holders that the board is considering whether to make a recommendation to accept or reject the bid, shall state the reasons for not making a recommendation in the directors' circular and may advise security holders that they should not deposit their securities under the bid until they receive further communication from the board in accordance with paragraph (a) or (b).
a) soit il recommande aux détenteurs de valeurs mobilières d'accepter ou de rejeter l'offre en indiquant les motifs de sa décision; b) soit il avise les détenteurs de valeurs mobilières qu'il n'est pas en mesure ou qu'il s'abstient de faire une recommandation en indiquant les motifs de sa décision; c) soit il avise les détenteurs de valeurs mobilières qu'il examine s'il doit leur recommander d'accepter ou de rejeter l'offre en indiquant les motifs pour lesquels il ne fait pas de recommandation dans la circulaire et il peut leur demander d'attendre, avant de déposer leurs valeurs mobilières en réponse à l'offre, qu'il leur ait fait parvenir une nouvelle communication conformément à l'alinéa a) ou b).

2. Qualified certificates issued for natural persons under Directive 1999/93/EC shall be considered as qualified certificates for electronic signatures under this Regulation until they expire.
2. Les certificats qualifiés délivrés pour des personnes physiques en vertu de la directive 1999/93/CE sont considérés comme des certificats qualifiés de signature électronique au titre du présent règlement jusqu'à leur expiration.

15. Regrets the ongoing refusal of China and Russia in the UN Security Council to support sanctions against Iran; calls on Russia to cease providing assistance with Iran's nuclear development until Iran has fully complied with its obligations under relevant UN resolutions;
15. regrette le refus persistant de la Chine et de la Russie de soutenir les sanctions contre l'Iran au sein du Conseil de sécurité des Nations unies; invite la Russie à ne plus aider l'Iran dans son développement nucléaire tant que ce pays ne respectera pas intégralement les obligations qui lui incombent en vertu des résolutions pertinentes des Nations unies;

11. Welcomes the Commission intention to review the existing legal and regulatory framework for the safety of nuclear installations; asks the Commission to present its review under the Treaty on the Functioning of the European Union. In this context, asks the Commission to enforce the implementation by Member States and EU neighbouring countries of comprehensive, binding and effective safety standards that reflect state of the art practices on the regulatory and operational level and Best Available Technology (BAT) in all nuclear facilities until these installations are finally shut down;
11. se félicite de l'intention de la Commission de réexaminer le cadre juridique et réglementaire applicable à la sûreté des installations nucléaires; demande à la Commission de présenter son réexamen sur la base du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; demande, dans ce contexte, à la Commission de garantir l'application, par les États membres et les pays voisins de l'Union, de normes de sûreté générales, contraignantes et efficaces, qui tiennent compte des pratiques réglementaires et opérationnelles les plus avancées ainsi que de la meilleure technologie disponible dans toutes les installations nucléaires, dans l'attente de leur fermeture définitive;

'(ii) until 31 December 2011, one of the Member States listed in part A of Annex II, either immediately or after transit through one of the territories listed in part B of Annex II, be placed in quarantine unless they have been brought into conformity with the requirements of Article 6 after their entry into the Union'.
jusqu’au 31 décembre 2011, dans un des États membres visés à l’annexe II, partie A, soit directement soit après transit dans un des territoires visés à l’annexe II, partie B, être placés en quarantaine sauf s'ils ont été mis en conformité avec les exigences de l'article 6 après leur introduction dans l'Union".

Under Article 3(6), at the time of acceptance of the export declaration, the products must be placed under customs control until they leave the customs territory of the Community.
Conformément au paragraphe 6 de cet article, au moment de l'acceptation de la déclaration d'exportation, les produits sont placés sous contrôle douanier jusqu'à ce qu'ils quittent le territoire douanier de la Communauté.

If we are honest about it, I think that the two ideas are not mutually incompatible and for this reason I would also like to expressly oppose certain Member States demanding exemptions under the directive if they renounce nuclear energy.
Je pense que les deux font partie de la vérité, si nous en discutons ouvertement. C’est pourquoi j’aimerais exprimer très clairement ma désapprobation quant au fait que certains États membres exigent des exceptions à cette directive, dans le cas où ils abandonnent de l’énergie nucléaire.