Traduction de «under part three » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Defence Production and Development Sharing Remission Order [ Order Respecting the Remission and Refund of Taxes Imposed under the Excise Tax Act, other than the Tax under Part IX, in respect of the Canada-United States Defence Production and Development Sharing Program ]
Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défense [ Décret concernant la remise et le remboursement des taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, sauf la taxe prévue à la partie IX, à l'égard du programme canado-américain de production et de mise au point du matériel de défense ]

under part [ pursuant to part ]
au titre de la partie [ aux termes de la partie | en vertu de la partie | en application de la partie ]

Affidavit in Support of an Application under Part I of the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act
Affidavit à l'appui d'une demande présentée sous le régime de la partie I de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

three-part mould | three-plate mould
moule à trois plateaux

joint between the edges of several parts | joint between the edges of three parts
assemblage de plusieurs pièces par leurs bords | assemblage de trois pièces par leurs bords

dangerous for children under 36 months of age (1) | Not suitable for children under three years of age (2)
dangereux pour les enfants de moins de 36 mois | ne convient pas aux enfants de moins de trois ans

Not suitable for children under three years of age
Ne convient pas aux enfants de moins de trois ans

Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.
Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder
Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

where the exposure is held in the trading book, own funds requirements for specific risk under Part Three, Title IV, Chapter 2 of that Regulation or incremental default and migration risk under Part Three, Title IV, Chapter 5 of that Regulation.
lorsque l'exposition est détenue dans le portefeuille de négociation, aux exigences de fonds propres pour risque spécifique en vertu de la troisième partie, titre IV, chapitre 2, dudit règlement, ou pour risques supplémentaires de défaut et de migration en vertu de la partie 3, titre IV, chapitre 5, dudit règlement.

the own funds requirements for credit risk under Part Three, Title II of that Regulation.
aux exigences de fonds propres pour risque de crédit en vertu de la troisième partie, titre II, dudit règlement.

where the exposure is a securitisation, the own funds requirements under Part Three, Title II, Chapter 5 of that Regulation.
lorsque l'exposition correspond à une titrisation, aux exigences de fonds propres en vertu de la troisième partie, titre II, chapitre 5, dudit règlement.

the results of stress tests carried out by institutions using an internal model to calculate market risk own funds requirements under Part Three, Title IV, Chapter 5 of Regulation (EU) No 575/2013.
les résultats des tests de résistance effectués par les établissements qui utilisent un modèle interne pour calculer leurs exigences de fonds propres pour risque de marché conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 5, du règlement (UE) no 575/2013.

(b) where the exposure is held in the trading book, own funds requirements for specific risk under Part Three, Title IV, Chapter 2 of that Regulation or incremental default and migration risk under Part Three, Title IV, Chapter 5 of that Regulation;
(b) lorsque l'exposition est détenue dans le portefeuille de négociation, aux exigences de fonds propres pour risque spécifique en vertu de la partie trois, titre IV, chapitre 2, de ce règlement, ou pour risques supplémentaires de défaut et de migration en vertu de la partie trois, titre IV, chapitre 5, de ce règlement;

(c) where the exposure is a securitisation, the own funds requirements under Part Three, Title II, Chapter 5b of that Regulation;
(c) lorsque l'exposition correspond à une titrisation, aux exigences de fonds propres imposées par la partie trois, titre II, chapitre 5, de ce règlement;

(g) the results of stress tests carried out by institutions using an internal model to calculate market risk own funds requirements under Part Three, Title IV, Chapter 5 of Regulation [inserted by OP];
(g) les résultats des tests de résistance effectués par les établissements qui utilisent un modèle interne pour calculer leurs exigences de fonds propres pour risque de marché conformément à la partie trois, titre IV, chapitre 5 du règlement [à insérer par l'OP].

(a) the own funds requirements for credit risk under Part Three, Title II of that Regulation,
(a) aux exigences de fonds propres pour risque de crédit en vertu de la partie trois, titre II, de ce règlement;

Therefore, the Cotonou Partnership Agreement did contain similar trade provisions than Lomé IV, but included a chapter on New trading arrangements (Articles 36 to 38) under Part Three, Title II (Economic and trade cooperation).
Dès lors, l'accord de partenariat de Cotonou contenait effectivement des dispositions similaires à celles prévues par Lomé IV en matière d'échanges commerciaux, mais ajoutait à la partie trois, titre II (coopération économique et commerciale) un chapitre relatif aux nouveaux accords commerciaux (articles 36 à 38).

However, given that Regulation (EC) No 767/2008 builds upon the Schengen acquis under the provisions of Title IV of Part Three of the Treaty establishing the European Community, Denmark, in accordance with Article 5 of the Protocol, notified by letter of 13 October 2008 the transposition of this acquis in its national law.
Néanmoins, étant donné que le règlement (CE) no 767/2008 développe l’acquis de Schengen en application des dispositions du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne, le Danemark, conformément à l’article 5 dudit protocole, a notifié par lettre du 13 octobre 2008 la transposition de cet acquis dans son droit national.