Traduction de «under structural funds » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Network on Social Inclusion and Roma under the Structural Funds | EURoma [Abbr.]
réseau européen sur l'inclusion sociale et les Roms dans le cadre des fonds structurels | EURoma [Abbr.]

Structural Funds [ reform of the structural funds ]
Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]

structural expenditure [ structural funds expenditure ]
dépense structurelle [ dépense des fonds structurels ]

operations under the Funds
actions des Fonds

Guidelines on criteria and modalities of implementation of structural funds in support of electronic communications | Guidelines on the use of structural funds in electronic communications
lignes directrices relatives aux critères et modalités de mise en oeuvre des fonds structurels en faveur des communications électroniques

amounts received out of or under the fund
montants retirés du fonds

Engineering and Architectural Roles and Responsibilities under Alternative Funding Arrangements
Fonctions et responsabilités des services de génie et d'architecture dans le cadre des Modes optionnels de financement

INAC-DRM - Engineering and Architectural Roles and Responsibilities under Alternative Funding Arrangements
MAINC-GM - Fonctions et responsabilités des services de génie et d'architecture dans le cadre des Modes optionnels de financement

EU Structural Fund
fonds structurel de l'UE

European Structural and Investment Funds [ ESIF | ESIF financial instruments | ESI Funds ]
Fonds structurels et d'investissement européens [ Fonds ESI | Fonds SIE | Instruments financiers des FSIE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

38. Notes that there is a risk that more imaginative approaches to prepare those furthest from the labour market for eventual access to it may be deprived of funding in favour of a more narrow approach based on easily quantifiable outcomes; calls on the Commission, therefore, to improve the funding for bottom-up approaches under Structural Funds, and particularly under the ESF, and the development of indicators that measure the progress made to social and active inclusion, so as to target innovative grass-roots initiatives to promote active inclusion, as part of the social inclusion objectives highlighted as part of the Lisbon ear-marking of Structural Funds, the proposed funding on social innovation, and through other funding streams;
38. fait observer qu'il existe un risque que des approches plus imaginatives pour préparer les personnes les plus éloignées du marché du travail à y avoir accès se voient dépourvues de financement au profit d'approches plus étroites, basées sur des résultats facilement quantifiables; invite par conséquent la Commission à améliorer le financement des approches ascendantes au titre des Fonds structurels, et notamment du FSE, ainsi que l'élaboration d'indicateurs qui mesurent les progrès apportés à l'inclusion sociale et à l'inclusion active, de façon à viser des initiatives novatrices, émanant de la base, pour promouvoir l'inclusion active, dans le cadre des objectifs d'inclusion sociale mis en lumière dans le cadre des Fonds structurels affectés à la réalisation de la stratégie de Lisbonne, du financement proposé sur l'innovation sociale et également par d'autres sources de financement;

38. Notes that there is a risk that more imaginative approaches to prepare those furthest from the labour market for eventual access to it may be deprived of funding in favour of a more narrow approach based on easily quantifiable outcomes; calls on the Commission, therefore, to improve the funding for bottom-up approaches under Structural Funds, and particularly under the ESF and the development of indicators that measure the progress made to social and active inclusion, so as to target innovative grass-roots initiatives to promote active inclusion, as part of the social inclusion objectives highlighted as part of the Lisbon ear-marking Structural Funds, the proposed funding on social innovation, and through other funding streams;
38. fait observer qu'il existe un risque que des approches plus imaginatives pour préparer les personnes les plus éloignées du marché du travail à y avoir accès se voient dépourvues de financement au profit d'approches plus étroites, basées sur des résultats facilement quantifiables; invite par conséquent la Commission à améliorer le financement des approches ascendantes au titre des Fonds structurels, et notamment du FSE, ainsi que l'élaboration d'indicateurs qui mesurent les progrès apportés à l'inclusion sociale et à l'inclusion active, de façon à viser des initiatives novatrices, émanant de la base, pour promouvoir l'inclusion active, dans le cadre des objectifs d'inclusion sociale mis en lumière dans le cadre des Fonds structurels affectés à la réalisation de la stratégie de Lisbonne, du financement proposé sur l'innovation sociale et également par d'autres sources de financement;

H. whereas the Commission proposals for the financial perspective covering the period 2007-2013 respect the decision taken by the Council in 2002 in Brussels to freeze agricultural expenditure at the 2006 level, allowing for a yearly adaptation for inflation of 1%; whereas these proposals thus foresee an amount of EUR 301 billion for agricultural spending on market expenditure and direct payments (on average EUR 43 billion per year) and an amount of EUR 88.75 billion for rural development measures (on average EUR 12.6 billion); whereas the amounts for rural development include EAGGF measures formerly financed under Structural Funds,
H. considérant que les propositions de la Commission concernant les perspectives financières pour la période 2007-2013 sont conformes à la décision du Conseil, adoptée en 2002 à Bruxelles, de geler les dépenses agricoles au niveau du plafond arrêté pour l'année 2006, tout en autorisant une majoration annuelle de 1% destinée à compenser l'inflation; que ces propositions prévoient donc de consacrer un montant de 301 milliards d'euros aux dépenses agricoles pour les dépenses de marché et les aides directes (soit en moyenne 43 milliards d'euros par an), ainsi que 88,75 milliards d'euros aux mesures de développement rural (soit en moyenne 12,6 milliards d'euros); que les crédits destinés au développement rural comprennent les mesures du FEOGA anciennement financées au titre des Fonds structurels;

For the period between 2004 and 2006, € 22 billion have been earmarked for all structural instruments in the 10 countries acceding to the EU on the 1 May 2004. The Treaty of Accession provides that the acceding countries may benefit from the eligibility of expenditure under structural funds as of 1 January 2004 where all the conditions laid down in the structural funds and cohesion fund regulations are fulfilled.
En vertu du traité d'adhésion, les pays adhérents peuvent bénéficier de l'éligibilité des dépenses au titre des Fonds structurels à compter du 1er janvier 2004, lorsque toutes les conditions établies par les règlements des Fonds structurels et du Fonds de cohésion sont remplies.

The Treaty of Accession provides that the acceding countries may benefit from the eligibility of expenditure under structural funds as of 1 January 2004 where all the conditions laid down in the structural funds and cohesion fund regulations are fulfilled..
En vertu du traité d'adhésion, les pays adhérents peuvent bénéficier de l'éligibilité des dépenses au titre des Fonds structurels à compter du 1er janvier 2004, lorsque toutes les conditions établies par les règlements des Fonds structurels et du Fonds de cohésion sont remplies.

The Treaty of Accession provides that the acceding countries may benefit from the eligibility of expenditure under structural funds as of 1 January 2004 where all the conditions laid down in the Structural Funds and Cohesion Fund Regulations are fulfilled..
En vertu du traité d'adhésion, les pays adhérents peuvent bénéficier de l'éligibilité des dépenses au titre des Fonds structurels à compter du 1er janvier 2004, lorsque toutes les conditions établies par les règlements des Fonds structurels et du Fonds de cohésion sont remplies.

The Treaty of Accession provides that the acceding countries may benefit from the eligibility of expenditure under structural funds as of 1 January 2004 where all the conditions laid down in the structural funds and cohesion fund regulations are fulfilled.
En vertu du traité d'adhésion, les pays adhérents peuvent bénéficier de l'éligibilité des dépenses au titre des Fonds structurels à compter du 1er janvier 2004, lorsque toutes les conditions établies par les règlements des Fonds structurels et du Fonds de cohésion sont remplies.

The Treaty of Accession provides that the acceding countries may benefit from the eligibility of expenditure under structural funds as of 1 January 2004 where all the conditions laid down in the Structural funds and cohesion fund regulations are fulfilled.
En vertu du traité d'adhésion, les pays adhérents peuvent bénéficier de l'éligibilité des dépenses au titre des Fonds structurels à compter du 1er janvier 2004, lorsque toutes les conditions établies par les règlements des Fonds structurels et du Fonds de cohésion sont remplies.

6. Points out that forest fires are a recurrent phenomenon and regrets that not enough efforts have been made in recent years to take preventive measures, despite the availability of EU funding for such actions under structural funds, environmental and research programmes;
6. souligne que les incendies de forêt constituent un phénomène récurrent et déplore que les efforts fournis ces dernières années en matière de mesures de prévention aient été insuffisants, et ce malgré l'existence, dans le cadre des Fonds structurels et des programmes relatifs à l'environnement et à la recherche, de ressources communautaires destinées à de telles actions;