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Minister for Energy Efficiency
TEN Section

Vertaling van "under the ten-energy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Order Transferring to the Minister of Energy, Mines and Resources the Powers, Duties and Functions of the Minister of Forestry and Amalgamating and Combining the Department of Energy, Mines and Resources and the Department of Forestry under the Minister o

Décret transférant au ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources l'ensemble des attributions conférées au ministre des Forêts et regroupement du ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources et du ministère des Forêts sous l'autorité du mini


Protocol suspending the Application of Safeguards under the Agreement between the International Atomic Energy Agency, the Government of Canada and the Government of Japan for the Application of Agency Safeguards in respect of the bilateral Agreement betwe

Protocole portant suspension de l'application des garanties aux termes de l'Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon relatif à l'application des garanties prévues dans l'Accord bilat


Order Transferring to the Minister of Energy, Mines and Resources, the Powers, Duties and Functions of the Minister of Industry, Science and Technology Under Sections 9 and 15 of the Department of Industry, Science and Technology Act Respecting the Hibern

Décret attribuant au ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources les attributions du ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie qui sont dévolues en vertu des articles 9 et 15 de la Loi sur le ministère de l'Industrie, des Sciences


Section for Transport, Energy, Infrastructure and the Information Society | TEN Section

section «Transports, énergie, infrastructures et société de l'information» | section TEN [Abbr.]


Minister for Energy Efficiency | Parliamentary Under-Secretary of State, Department of the Environment

ministre chargé de l'efficacité énergétique | secrétaire d'Etat au ministère de l'environnement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
TEN Energy projects related to candidate countries continued to benefit from Community financial support under the TEN-Energy programme, but also through PHARE".

Les projets de RTE dans le domaine de l'énergie ayant trait aux pays candidats ont continué à bénéficier d'un soutien financier communautaire au titre du programme RTE-Énergie, mais également dans le cadre de PHARE.


The study of these projects, as well as the efforts to achieve energy cooperation at regional level (in the areas of the Baltic, the Balkans, the Black Sea and the Mediterranean) continued benefiting in 1999 from Community financial support under the TEN-Energy programme (see Annex V - the list of the projects funded in 1999), the Synergy programme and the horizontal assistance programmes (PHARE, TACIS and MEDA).

L'étude de ces projets, ainsi que les efforts de coopération dans le domaine de l'énergie au niveau régional (dans les régions de la Baltique, des Balkans et de la mer Noire) a continué de bénéficier, en 1999, d'une aide financière de la Communauté dans le cadre du programme des réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie (voir la liste des projets financés à l'annexe V), du programme Synergie, et des programmes d'aide horizontaux (PHARE, TACIS et MEDA).


The TEN-Energy Guidelines Committee met on 7 April to discuss the exchange of information on the progress of the projects of common interest (Doc. Committee on TEN- Energy N° 2000/1); the draft Commission Decision defining the specification of the projects of common interest (Doc. Committee on TEN-Energy N° 2000/2); and a draft report of the Commission on the implementation of the TEN-Energy Guidelines (Doc. Committee on TEN-Energy N° 2000/3), on possible future modifications to those Guidelines, and on new projects to be included in the list of projects of common interest.

Le comité responsable des orientations relatives aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie s'est réuni le 7 avril pour examiner l'échange d'informations concernant l'avancement des projets d'intérêt commun (doc. n° 2000/1 du comité sur les RTE-Énergie), le projet de décision de la Commission définissant les cahiers des charges des projets d'intérêt commun (doc. n° 2000/2 du comité RTE-Énergie), un projet de rapport de la Commission sur la mise en oeuvre des orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie (doc. n° 2000/3 du comité sur les RTE-Énergie), ainsi que les modifications potentielles futures de ces orientations et les nouvea ...[+++]


Many of the sustainable development goals are deeply entwined with these challenges and the Commission's objectives under the ten priorities including the transition to a circular economy, the energy union, quality education, training and the Youth Guarantee, sustainable finance and the European Pillar of Social Rights.

Parmi les objectifs de développement durable, nombreux sont ceux qui sont intimement liés à ces défis et aux objectifs de la Commission dans le cadre des dix priorités, notamment la transition vers une économie circulaire, l'union de l'énergie, une éducation et une formation de qualité et la garantie pour la jeunesse, un financement durable et le socle européen des droits sociaux.


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80. A licence that is issued pursuant to regulations made under paragraph 9(b) of the Atomic Energy Control Act and that is in force immediately before the commencement day is deemed to have been issued under section 24 of this Act and to be in force for the remainder of the period for which it was issued under the Atomic Energy Control Act and any fees paid or payable under the AECB Cost Recovery Fees Regulations, 1994 in respect of such a licence are deemed to be paid or payable, as the case may be, under this Act.

80. Les licences ou permis délivrés sous le régime d’un règlement pris en vertu de l’alinéa 9b) de la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique et en cours de validité à la date d’entrée en vigueur sont réputés avoir été délivrés sous le régime de l’article 24 et demeurer en vigueur pour la durée prévue de leur validité, et tous frais ou droits y afférents payés ou payables en vertu du Règlement de 1994 sur les droits pour le recouvrement des coûts de la CCEA sont réputés payés ou payables en vertu de la présente loi.


(b) the National Energy Board, in the case of a designated project that includes activities that are regulated under the National Energy Board Act or the Canada Oil and Gas Operations Act and that are linked to the National Energy Board as specified in the regulations made under paragraph 84(a) or the order made under subsection 14(2);

b) l’Office national de l’énergie, s’agissant d’un projet désigné qui comprend des activités régies par la Loi sur l’Office national de l’énergie ou la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et liées à cet office selon ce qui est précisé dans le règlement pris en vertu de l’alinéa 84a) ou l’arrêté pris en vertu du paragraphe 14(2);


80. A licence that is issued pursuant to regulations made under paragraph 9(b) of the Atomic Energy Control Act and that is in force immediately before the commencement day is deemed to have been issued under section 24 of this Act and to be in force for the remainder of the period for which it was issued under the Atomic Energy Control Act and any fees paid or payable under the AECB Cost Recovery Fees Regulations, 1994 in respect of such a licence are deemed to be paid or payable, as the case may be, under this Act.

80. Les licences ou permis délivrés sous le régime d’un règlement pris en vertu de l’alinéa 9b) de la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique et en cours de validité à la date d’entrée en vigueur sont réputés avoir été délivrés sous le régime de l’article 24 et demeurer en vigueur pour la durée prévue de leur validité, et tous frais ou droits y afférents payés ou payables en vertu du Règlement de 1994 sur les droits pour le recouvrement des coûts de la CCEA sont réputés payés ou payables en vertu de la présente loi.


Also, I'd like to mention some of the legislation that is going to be affected by the Mackenzie Valley Resource Management Act, federal acts and regulations: Bridges Act; Canada Oil and Gas Operations Act; Canadian Environmental Protection Act; Explosives Act; Fisheries Act; Indian Act; National Defence Act; National Energy Board Act; National Parks Act; Canadian Transportation Act; Navigable Waters Protection Act; Northwest Territories Waters Act; Radiocommunication Act; Railway Safety Act; Anhydrous Ammonia Bulk Storage Regulations, Railway Safety Act; Atomic Energy Control Regulations, Atomic Energy Control Act; Chlori ...[+++]

Également, j'aimerais énumérer une partie des textes qui vont être touchés par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il y a tout d'abord certaines lois et certains règlements du gouvernement fédéral: La loi sur les ponts, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les pêches, la Loi sur les Indiens, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur les parcs nationaux, la Loi nationale sur les transports, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur les radiocommunications, la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règleme ...[+++]


Between 2000 and 2006, about € 140 million was invested in the trans-European energy networks under the TEN budget.

Entre 2000 et 2006, environ 140 millions € ont été investis dans les réseaux transeuropéens d'énergie au titre du budget RTE.


YEAS: 138, NAYS: 86 (See list under Division No. 246) Mr. Eggleton (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Axworthy (Minister of Human Resources Development and Minister of Western Economic Diversification), moved Motion No. 38, — That Vote 1, in the amount of $340,973,000 under NATURAL RESOURCES — Energy, Mines and Resources and Forestry — Energy, Mines and Resources Program — Operating expenditures, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 1996 (less the amount voted in Interim Supply), be concurred in.

POUR : 138, CONTRE : 86 (Voir liste sous Vote n 246) M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion n 38, — Que le crédit 1, au montant de 340 973 000 $ sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES — Énergie, Mines et Ressources et Forêts — Programme de l’énergie, des mines et des ressources — Dépenses de fonctionnement, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.




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Date index: 2024-12-04
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