Traduction de «under which sri lanka would still » (Anglais → Français) :

whether, following the implementation of a particular recovery option, the group as a whole, and any institution within the group which would be intended to continue to carry on business under that recovery option, would still have a viable business model.
si, à la suite de la mise en œuvre d'une option de redressement donnée, l'ensemble du groupe et tout établissement du groupe censé poursuivre son activité en vertu de cette option de redressement disposeraient encore d'un modèle économique viable.

After temporary withdrawal takes effect, EU imports from Sri Lanka will instead be subject to standard GSP preferential treatment, under which Sri Lanka would still enjoy preferential access to the EU market for its key export items such as clothing that is at least as generous as it presently enjoys in other major developed country markets.
Après l’application du retrait temporaire, les importations de l’UE en provenance de Sri Lanka seront soumises au traitement préférentiel SPG standard, selon lequel Sri Lanka devrait continuer à bénéficier, pour ses principaux postes d’exportation tels que l’habillement, d’un accès préférentiel au marché de l’UE qui est au moins aussi généreux que celui dont bénéficient les autres principaux marchés de pays en développement.

‘There are also measures in place against the product under review originating in the People’s Republic of China, which were extended to Taiwan, the Republic of Indonesia, the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka, and the Republic of the Philippines ’.
«Des mesures sont aussi en vigueur contre le produit concerné en provenance de la République populaire de Chine, mesures étendues à Taïwan, à la République d’Indonésie, à la République socialiste démocratique de Sri Lanka et à la République des Philippines ».

‘There are also measures in place against the product under review originating in China, which were extended to Taiwan, Indonesia, Sri Lanka and the Philippines ’.
«Des mesures sont aussi en vigueur contre le produit concerné en provenance de la Chine, mesures étendues à Taïwan, à l’Indonésie, au Sri Lanka et aux Philippines ».

[11] The basic GSP (the 7000 sensitive and non-sensitive products), the EBA arrangement for the LDCs, the two special social and environmental arrangements that grant additional preference to sensitive products from eligible countries (Moldova and Sri Lanka under the current GSP) and the arrangement aimed at reducing illegal drug production and trafficking, which is comparable to the EBA arrangement, with twelve beneficiaries.
[11] Le SPG de base (les 7.000 produits sensibles et non sensibles), le régime EBA pour les PMA, les deux régimes spéciaux « social » et « environnemental » qui consistent à octroyer des préférences supplémentaires aux produits sensibles des pays éligibles (SPG actuel : Moldavie et Sri Lanka), et le régime d'encouragement à la lutte contre la production et le trafic de stupéfiants (régime « drogue »), comparable au régime EBA (12 pays bénéficiaires).

Mr. Speaker, I, too, present a petition signed by many people around Canada who cite a report of the Secretary-General's panel of experts on accountability in Sri Lanka which found credible allegations that, if proven, indicate that during the final stages of Sri Lanka's war a wide range of serious violations under international humanitarian and human rights law were committed both by the government of Sri Lanka and LTTE, some of which amount to war crimes and crimes against humanity.
Monsieur le Président, je présente également une pétition signée par de nombreux citoyens de tout le Canada qui s'appuient sur un rapport du Groupe d’experts du secrétaire général des Nations Unies sur l’établissement des responsabilités au Sri Lanka, qui a conclu à la crédibilité des allégations selon lesquelles, si elles sont avérées, de nombreuses violations graves aux lois internationales relatives au droit humanitaire et aux droits de la personne ont été commises durant les dernières étapes de la guerre au Sri Lanka, tant par le gouvernement sri-lankais que par les TLET, et certaines de ces violations correspondent à des crimes de guerre et à des crimes contre l'humanité.

Second, in dealing with that issue, I wonder if the member would care to comment or reflect on the fact that, since the cessation of hostilities last year, more than 100,000 Tamil Sri Lankan refugees who were under the protection of India, principally in Tamil Nadu, have since returned to Sri Lanka.
Deuxièmement, toujours à propos de cette question, le député aurait-il l’obligeance de nous livrer ses réflexions sur le fait que, depuis la fin des hostilités, l’an dernier, plus de 100 000 réfugiés tamouls du Sri Lanka qui étaient sous la protection de l’Inde, principalement au Tamil Nadu, sont depuis rentrés au Sri Lanka.

Does the member agree that if the Government of Canada raises money, regardless of how that money is used or transferred, there is still an accountability and that accountability may reflect itself in terms of standards or conditions under which the moneys would be transferred to a province?
Si les deniers publics ne sont pas dépensés de façon avisée ou sont superflus compte tenu des services à fournir, on devrait alors réduire les impôts. La députée reconnaît-elle que si le gouvernement du Canada perçoit des impôts, sans égard à la manière dont ces fonds sont utilisés ou transférés, il doit tout de même rendre des comptes et que la reddition de comptes peut se refléter dans les critères ou les conditions attachés au transfert de ces fonds à une province?

We have two witnesses who have come all the way from the Philippines, and as agreed, I'll ask Mr. Day and then Mr. Broadbent Hon. Ed Broadbent (Ottawa Centre, NDP): On a point of order, if I could put it that way a friendly point of order, Mr. Chairman I was just going to say that on the subject matter that was agreed upon for today, we brought two witnesses all the way from the Philippines, and my understanding was that by unanimous agreement, I thought, from all parties, the statements which are very important on Sri Lanka would take no more than about 10 minutes of our time.
Nous allons accueillir deux témoins qui rentrent des Philippines, mais comme convenu, je vais demander à M. Day, puis à M. Broadbent. L'hon. Ed Broadbent (Ottawa-Centre, NPD): Je désire faire un rappel amical au Règlement, monsieur le président, si je puis m'exprimer ainsi, parce qu'à propos de la question inscrite à l'ordre du jour, j'allais justement dire que nous avons fait venir deux témoins des Philippines et je crois savoir que nous avons unanimement convenu que nous ne consacrerions pas plus de 10 minutes environ aux déclarations sur le Sri Lanka, qui sont tout de même très importantes.

The provisions of this Agreement shall take precedence over the provisions of any bilateral agreement or arrangement on the readmission of persons residing without authorisation which have been or may, under Article 18, be concluded between individual Member States and Sri Lanka, in so far as the provisions of the latter are incompatible with those of this Agreement.
Les dispositions du présent accord ont la priorité sur les dispositions de tout accord ou arrangement bilatéral relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, conclu ou susceptible d'être conclu, en application de l'article 18, entre les différents États membres et Sri Lanka, dans la mesure où les dispositions de ces accords ou arrangements sont incompatibles avec celles du présent accord.