The aid totals 3 805.53 million marks, broken down as follows: - aid for the delivery of coal and coke to the Community steel industry: DM 3 398.13 million; - aid as part of the arrangements for maintaining the labour force in underground mines (Bergmannspraemie): DM 137 million - aid for social security benefits in the coal industry: DM 270.4 million.
Ces aides, qui s'élèvent pour l'année 1991 à 3 805,53 millions de marks allemands, se ventilent de la façon suivante : - une aide pour la livraison de charbons et de cokes à l'industrie sidérurgique de la Communauté, à concurrence de 3 398,13 millions de marks allemands; - une aide dans le cadre du régime visant à maintenir la main-d'oeuvre dans les mines souterraines (Bergmannspraemie), à concurrence de 137 millions de marks allemands; - une aide aux prestations sociales dans l'industrie houillère, à concurrence de 270,4 millions de marks.