Traduction de «underlying policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

master policy [ underlying policy | base policy ]
police mère [ police de base | police de première ligne ]

under policy supervision
sous surveillance très générale

liabilities under policies
engagements sur polices

primary liability policy | primary insurance | underlying insurance | underlying liability policy
police de première ligne | police de base | assurance de première ligne

Economic Behaviour and Policy Choice Under Price Stability [ Economic Behaviour and Policy Choice Under Price Stability: Proceedings of a Conference Held at the Bank of Canada, October 1993 ]
Comportement des agents économiques et formulation des politiques en régime de stabilité des prix [ Comportement des agents économiques et formulation des politiques en régime de stabilité des prix : actes d'un colloque tenu à la Banque du Canada en octobre 1993 ]

appropriations entered under the heading/under Title/under Chapter/under Article/under item
crédits inscrits à la ligne/au titre/au chapitre/à l'article/au poste

underlier | underlying | underlying asset | underlying security | underlying stock
actif sous-jacent | actif-support | sous-jacent | titre-support | valeur sous-jacente

use fire engine under emergency conditions | use fire truck under emergency conditions | drive firetruck under emergency conditions | propel fire engine under emergency conditions
conduire un camion de pompiers dans des situations d'urgence

under eye concealer | under eye brightener | under eye corrector
cache-cernes | anticerne | anticernes

noncancelable policy | noncancellable policy | non-cancelable policy | non-cancellable policy | noncancelable contract | noncancellable contract | noncancellable insurance policy
contrat non résiliable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We must remove unnecessary burdens | A new approach to regulation should seek to remove burdens and cut red tape unnecessary for reaching the underlying policy objectives.
Nous devons éliminer les charges inutiles. | Une nouvelle approche en matière de réglementation devrait viser à éliminer les charges et réduire les formalités administratives inutiles pour atteindre les objectifs politiques fondamentaux.

(2) No payment on a claim by a policyholder of a company insuring risks under policies referred to in subparagraph (1)(c)(i) claiming a minimum amount that the company has agreed to pay under a policy in respect of an amount for which a segregated fund is maintained under section 451, subsection 542.03(2) or section 593 of the Insurance Companies Act for a deficiency if the assets of the fund are insufficient to satisfy such a claim, shall be made unless the assets of the company are sufficient to pay the claims referred to in subsection (1) and all of the terms of the policies of policyholders referred to in that subsection have been satisfied in full including any interest component of those policies accruing to the date of payment of the claim.
(2) Il ne peut être satisfait à la réclamation d’un porteur de police d’une société qui assure des risques en vertu des polices visées au sous-alinéa (1)c)(i) dont la réclamation représente le montant minimal que la société a consenti à payer aux termes d’une police et par celui ayant une réclamation à l’égard d’une caisse séparée maintenue aux termes de l’article 451, du paragraphe 542.03(2) ou de l’article 593 de la Loi sur les sociétés d’assurances en cas d’insuffisance, si l’actif de la caisse est insuffisant, à moins que l’actif de la société soit plus que suffisant pour couvrir les réclamations spécifiées au paragraphe (1) et que tous les termes des polices des porteurs de police spécifiés à ce paragraphe aient été entièrement respectés, y compris l’intérêt afférent à la date du paiement de la réclamation.

(2.1) No payment on a claim by a creditor of a company insuring risks under policies referred to in subparagraph (1)(c)(i) shall be made unless the assets of the company are sufficient to pay the claims referred to in subsections (1) and (2) and all of the terms of the policies of the policyholders referred to in those subsections have been satisfied in full including any interest component of those policies accruing to the date of payment of the claim.
(2.1) Il ne peut être satisfait à la réclamation d’un créancier d’une société qui assure des risques en vertu des polices visées au sous-alinéa (1)c)(i) à moins que l’actif de la société soit plus que suffisant pour couvrir les réclamations spécifiées aux paragraphes (1) et (2) et que tous les termes des polices des porteurs de police spécifiés à ces paragraphes aient été entièrement respectés, y compris l’intérêt afférent à la date du paiement de la réclamation.

We have used that, to some extent, in our analysis going backwards because, as I say, it is our understanding, with information from Senate staff, that the underlying policies have not changed, that policy principles have not changed.
Nous l'avons utilisée, dans une certaine mesure, dans notre analyse rétroactive, parce que, comme je le dis, nous croyons comprendre, à la lumière des renseignements obtenus du personnel du Sénat, que les politiques sous-jacentes n'ont pas changé, que les principes qui sous-tendent la politique n'ont pas changé.

This Policy Option has positive economic impacts, enhance consumer confidence and improve the quality of legislation.Policy Option 5 includes 3 legislative proposals based on full harmonisation and granting new consumer rights in addition to the 20 legislative changes proposed under Policy Options 3 and 4.
Elle a donc des retombées économiques positives, renforce la confiance des consommateurs et améliore la qualité de la législation. L'option 5 comprend 3 propositions législatives basées sur une harmonisation complète, qui accordent aux consommateurs des nouveaux droits s'ajoutant aux 20 changements législatifs proposés dans le cadre des options 3 et 4.

Clearer and up to date definitions simplify the legislation but have very limited impact on the contribution to the better functioning of the internal market, minimising the burden on business and enhancing consumer confidence.Policy Option 4 includes 16 legislative changes based on full harmonisation and combined with the four legislative changes proposed under Policy Option 3.
Des définitions plus claires et actualisées simplifient la législation mais n'ont qu'un impact très limité en termes d'amélioration du fonctionnement du marché intérieur, de réduction de la charge des entreprises et de renforcement de la confiance des consommateurs. L'option 4 comprend 16 modifications législatives basées sur une harmonisation complète, qui seraient combinées aux quatre changements législatifs proposés au titre de l'option 3.

Before considering the concept of ‘continuously forested area’, it should be recalled that any change in land use must be taken into account in the calculation of the greenhouse gas impact , as well as potentially needing to be taken into account under policy headings other than this Directive.
Avant d'aborder la notion de «zones boisées en continu», il convient de rappeler que tout changement d'affectation des sols doit être pris en compte dans le calcul de l'impact sur les gaz à effet de serre et peut éventuellement devoir être pris en compte à d'autres titres que la directive.

These profiles would reflect the same sort of underlying policy goals elaborated by the government for the export of military of dual use goods under the Export and Import Permits Act.
Ces profils refléteraient le même type d'objectifs stratégiques sous-jacents élaborés par le gouvernement pour l'exportation de produits militaires ou à double usage en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.

Mr. James Wheelhouse: Yes, there is, and that's how I answered the question, that this component of aquaculture is embedded in the policy and internal services component of the budget (1245) Mr. John Cummins: I'm under the impression again, correct me if I'm wrong that the figures I gave under the $96 million, which is being reduced to $84 million in 2003, is not under policy and internal services.
M. James Wheelhouse: Oui, il y en a un, et c'est la réponse que j'ai donnée à la question, à savoir que cette composante de l'aquaculture est englobée dans la partie du budget consacrée aux politiques et services internes (1245) M. John Cummins: J'ai l'impression, et vous me reprendrez si je me trompe, que les chiffres que j'ai donnés, c'est-à-dire le montant de 96 millions de dollars qui est réduit à 84 millions de dollars en 2003, ne se trouve pas à la rubrique des politiques et services internes.

The underlying policy preoccupations are safety and security of the European citizens.
La sûreté et la sécurité des citoyens européens sont au coeur de cette politique.