Vertaling van "unexpired portion premium " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unexpired portion of the premium
partie non échue de la prime

unexpired portion of premium
fraction de prime afférente à la période non garantie

unexpired portion
partie inexpirée

remanet [ sentence remanet | unexpired portion of the sentence ]
remanet [ reste de la peine | reliquat de la peine ]

insurance portion of the premium
prime de risque

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Where the insured dies during any period for which a premium has been paid, there shall be refunded in the settlement of the policy the portion of the premium paid for the unexpired portion of that period calculated from the end of the calendar month in which the insured dies.
(3) Si l’assuré décède pendant une période pour laquelle une prime a été versée, il sera remboursé, en règlement de la police, la portion de la prime déjà versée pour la partie non expirée de ladite période et calculée à compter de la fin du mois civil au cours duquel l’assuré est décédé.

(7) Where during any period for which a premium has been paid the policy is surrendered, there shall be refunded in the settlement of the policy the cash surrender value of that policy and that portion of the premium paid for the unexpired portion of the period, calculated from
(7) Si, pendant une période pour laquelle une prime a été versée, la police est abandonnée, il sera remboursé, lors du règlement de la police, la valeur de rachat en espèces de cette police et la portion de la prime déjà versée pour la partie non expirée de ladite période et calculée à compter

(6) Where the insured dies during any period for which a premium has been paid, there shall be refunded in the settlement of the policy the portion of the premium paid for the unexpired portion of that period calculated from the end of the calendar month in which the insured dies.
(6) Si l’assuré décède pendant une période pour laquelle une prime a été versée, il sera remboursé, en règlement de la police, la portion de la prime déjà versée pour la partie non expirée de ladite période et calculée à compter de la fin du mois civil au cours duquel l’assuré est décédé.

(4) Where during any period for which a premium has been paid the policy is surrendered, there shall be refunded in the settlement of the policy the cash surrender value of that policy and that portion of the premium paid for the unexpired portion of the period, calculated from
(4) Si, pendant une période pour laquelle une prime a été versée, la police est abandonnée, il sera remboursé, lors du règlement de la police, la valeur de rachat en espèces de cette police et la portion de la prime déjà versée pour la partie non expirée de ladite période et calculée à compter