Traduction de «unfccc independent transaction log » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

UNFCCC independent transaction log
relevé des transactions indépendant de la CCNUCC

Community independent transaction log | Community transaction log | European Union transaction log | CITL [Abbr.] | EUTL [Abbr.]
journal des transactions communautaire indépendant | Journal des transactions de l'Union européenne | CITL [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Transactions with allowances within the Union Registry should be carried out through a communication link involving the EUTL, whereas transactions with Kyoto units should be carried out through a communication link involving both the EUTL and the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) International Transaction Log (ITL).
Il est opportun que les transactions au sein du registre de l’Union concernant des quotas soient réalisées au moyen d’un lien de communication faisant intervenir l’EUTL, mais que les transactions concernant des unités de Kyoto soient exécutées au moyen d’un lien de communication faisant intervenir à la fois l’EUTL et le relevé international des transactions de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après dénommé «ITL»).

Article 20 of Directive 2003/87/EC requires that an independent transaction log, the European Union Transaction Log (EUTL) is established to record the issue, transfer and cancellation of allowances.
L’article 20 de la directive 2003/87/CE requiert la création d’un journal indépendant des transactions (ci-après dénommé «journal des transactions de l’Union européenne» ou «EUTL»), dans lequel sont consignés la délivrance, le transfert et l’annulation des quotas.

some of the verified emissions for the period 2005 to 2007 of activities and installations which for the period 2008 to 2012 were included within the scope of the Emissions Trading Directive, but for which in the period 2005 to 2007 there was no verification obligation and which were therefore not registered in the Community Independent Transaction Log (CITL);
d’une partie des émissions vérifiées, pour la période 2005 à 2007, des activités et installations qui ont été incluses dans le champ d’application de la directive pour la période 2008 à 2012, mais pour lesquelles il n’existait pas d’obligation de vérification pendant la période 2005 à 2007 et qui pour cette raison n’ont pas été enregistrées dans le système CITL;

The Commission will nominate a Central Administrator to maintain an independent transaction log recording the issue, transfer and cancellation of allowances at Community level.
La Commission nomme un administrateur central qui gère un journal indépendant contenant les quotas délivrés, transférés et annulés au niveau communautaire.

For 2010 this data became publicly available on the Community Independent Transaction Log (CITL) on 1 April 2011.
Les données concernant l’année 2010 ont été mises à la disposition du public sur le journal des transactions communautaires indépendant (CITL) le 1er avril 2011.

2. The Central Administrator designated under Article 20 of Directive 2003/87/EC shall, through its independent transaction log, conduct an automated check on each transaction under this Decision and, where necessary, block transactions to ensure there are no irregularities.
2. L’administrateur central désigné en vertu de l’article 20 de la directive 2003/87/CE effectue, au moyen de son journal indépendant des transactions, un contrôle automatisé de chaque transaction au titre de la présente décision et, le cas échéant, bloque des transactions afin de faire en sorte qu’il n’y ait aucune irrégularité.

All transactions also go through the 'Community independent transaction log' to allow a central administrator at EU level to check each transaction for irregularities.
Toutes les transactions passent également par le «journal des transactions communautaire indépendant», afin de permettre à un administrateur central à l’échelon de l’UE de vérifier que chaque transaction est exempte d’irrégularités.

2. The Central Administrator shall conduct an automated check on each transaction in registries through the independent transaction log to ensure there are no irregularities in the issue, transfer and cancellation of allowances.
2. L'administrateur central effectue, par le journal indépendant des transactions, un contrôle automatisé de chaque transaction enregistrée, afin de vérifier que la délivrance, le transfert et l'annulation de quotas ne sont entachés d'aucune irrégularité.