In order to ensure a high level of health and safety protection for health professionals, operators and patients, as well as free movement of goods, legal certainty for manufacturers and responsibility on their part , it is necessary to introduce a uniform definition for nanomaterials based on Commission Recommendation 2011/696/EU of 18 October 2011 on the definition of nanomaterial, with the necessary flexibility to adapt this definition to scientific and technical progress and subsequent regulatory development at Union and international level.
Il est nécessaire, pour garantir un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des professionnels de la santé , des manipulateurs et des patients, ainsi que la libre circulation des biens, la sécurité juridique pour les fabricants et la responsabilité de leur part
, d'introduire une définition homogène des nanomatériaux fondée sur la recommandation 2011/696/UE de la Commission du 18 octobre 2011 relative à la définition des nanomatériaux , et de prévoir la marge nécessaire pour adapter cette définition aux progrès scientifiques et techniques et à l'évolution de la réglementation de l'Union et de la réglementation internatio
...[+++]nale.