Vertaling van "uniform rates could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

uniform call-in rate | uniform rate of call
taux d'appel uniforme

uniform rate of exchange
taux de change unique

uniform rate
taux uniforme

uniform rate
taux unique

single rate of pay [ single rate | uniform wage rate ]
taux de salaire uniforme [ taux simple ]

single rate | uniform wage rate
taux de salaire uniforme

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]
régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

uniform escalating rate structure
structure tarifaire progressive et uniforme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By building the fund sooner, that uniform rate would probably have been slightly lower than the 9.9%. It could have been 9% or it could have been 8.8%, but somewhere between the 6% and the 9.9%, of course, depending on how soon you were able to build a fund and to act.
Si nous avions constitué ce fonds plus tôt, ce taux uniforme aurait probablement été légèrement inférieur à 9,9 p. 100. Ce taux aurait peut-être été de 9 p. 100 ou encore de 8,8 p. 100, mais de toute façon il se serait situé quelque part entre 6 p. 100 et 9,9 p. 100, selon que l'on serait intervenu plus ou moins tôt.

5. As an alternative to the application of the methods laid down in paragraph 3, the maximum co-financing rate referred to in Article 60(1) may, at the request of a Member State, be decreased at the moment of adoption of a programme for a priority or measure under which all operations supported under that priority or measure could apply a uniform flat rate in accordance with point (a) of the first subparagraph of paragraph 3.
5. En lieu et place de l'application des méthodes visées au paragraphe 3, le taux de cofinancement maximal visé à l'article 60, paragraphe 1, peut, à la demande d'un État membre, être réduit au moment de l'adoption d'un programme relevant d'une priorité dans le cadre de laquelle toutes les opérations devant être soutenues pourraient appliquer un taux forfaitaire uniforme conformément au paragraphe 3, premier alinéa, point a).

4a. As an alternative to the application of the methods laid down in paragraph 2a, the maximum co-financing rate referred to in Article 53(1) may at the request of a Member State be decreased at the moment of adoption of a programme for a priority or measure under which all operations to be supported under that priority or measure could apply a uniform flat rate in accordance with paragraph 2a(a).
4 bis. En lieu et place de l'application des méthodes visées au paragraphe 2 bis, le taux de cofinancement maximal visé à l'article 53, paragraphe 1, peut, à la demande d'un État membre, être réduit au moment de l'adoption d'un programme relevant d'une priorité dans le cadre de laquelle toutes les opérations devant être soutenues pourraient appliquer un taux forfaitaire uniforme conformément au paragraphe 2 bis, point a).

As Mr Monti, too, pointed out in his report on the relaunch of the single market, the lack of uniform rates and a different cost of living in the various Member States could create conditions that undermine the spirit of the single market.
Comme l’a souligné M. Monti dans son rapport sur la relance du marché unique, l’absence de taux uniformes et les différences de niveaux de vie entre États membres pourraient miner l’esprit même du marché unique.

One approach could be to provide a basic income support payment (which might be uniform per region – but not flat-rate across the EU, based on new criteria, and capped at a certain level); plus a compulsory environmental payment for additional actions (annually) which go beyond the basic cross-compliance rules (such as green cover, crop rotation, permanent pasture, or ecological set-aside); plus a payment for specific natural constraints (defined at EU level) and complementing amounts paid via Rural Development measures); plus a limited “coupled” payment option for particularly sensitive types of farming (similar to the current option introduced [under Article 68] in the CAP Health Check).
L'une des options pourrait consister à octroyer un soutien au revenu de base (qui pourrait prendre la forme d'un paiement uniforme pour chaque région - et non pas d'un paiement forfaitaire pour l'ensemble de l'UE – basé sur de nouveaux critères et plafonné à un certain niveau), auquel s'ajouteraient un paiement obligatoire à portée environnementale pour le financement d'actions supplémentaires (annuelles) allant au-delà des règles de base en matière de conditionnalité (couverts végétaux, rotation des cultures, pâturages permanents, gel des terres à des fins écologiques, etc.), un paiement octroyé aux exploitants des zones présentant des contraintes naturelles spécifiques (défini au niveau de l'UE et complémentaire des paiements versés au titre des mesures de développement rural) et un paiement «couplé» plafonné et optionnel en faveur de certaines formes d'agriculture particulièrement vulnérables (semblable au paiement optionnel introduit [au titre de l'article 68] dans le bilan de santé de la PAC).

It would lower taxes. There could be a generous personal allowance through a uniform tax rate of 17 or 20 per cent with no tax expenditures or loopholes.
Il en résulterait une diminution des impôts puisqu'on pourrait consentir une généreuse exemption personnelle, que l'impôt serait uniforme à 17 ou 20 p. 100 pour tous et qu'il n'existerait plus de dépense fiscale ou d'échappatoire.

As Commissioner Van Miert said "In certain circumstances, specific cooperation agreements between groups of shipowners or between shipowners and inland carriers could sufficiently promote technical or economic progress to be allowed, by individual exemption, to provide for uniform inland rates.
Comme l'a déclaré le Commissaire, M. Van Miert, dans certaines circonstances, des accords de coopération spécifiques entre groupements d'armateurs ou entre armateurs et transporteurs terrestres pourraient promouvoir le progrès technique ou économique suffisamment pour que les signataires de ces accords soient autorisés, par voie d'exemption individuelle, à fixer des taux uniformes pour les transports terrestres.

2 IP(93)7 3 Regulation of the Council applying rules of competition to transport by rail, road, and inland waterway, OJ No L 175, 23.7.1968, p.2. RECOMMENDATIONS However, in certain circumstances, specific cooperation agreements between groups of shipowners or between shipowners and inland carriers could sufficiently promote technical or economic progress to be allowed, by individual exemption, to provide for uniform inland rates.
2 IP(93) 7 3 Règlement du Conseil portant application des règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable, J.O. No L175 du 23.07.1968, p. 2. LES RECOMMANDATIONS Cependant, dans certaines circonstances, des accords de coopération spécifique entre groupement d'armateurs ou entre armateurs et transporteurs terrestres pourraient promouvoir un progrès économique ou technique suffisant pour être autorisés par exemption individuelle à fixer en commun de tels taux terrestres.