Vertaling van "union rules should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

trade union laws | trade union rules | trade union regulation | trade union regulations
droit syndical | législation syndicale

Agreement between the European Union and Georgia on the status and activities of the European Union Rule of Law Mission in Georgia, EUJUST THEMIS
accord entre l’Union européenne et la Géorgie relatif au statut et aux activités de la mission «État de droit» de l’Union européenne en Géorgie, EUJUST THEMIS

EUJUST THEMIS | European Union Rule of Law Mission in Georgia
mission État de droit menée par l'Union européenne en Géorgie | EUJUST THEMIS [Abbr.]

European Union Rule of Law Mission | EUJUST LEX [Abbr.] | EUJUST THEMIS [Abbr.] | EULEX [Abbr.]
mission État de droit menée par l'Union européenne | EUJUST LEX [Abbr.] | EUJUST THEMIS [Abbr.] | EULEX [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Union rules should be established concerning the contents of those plans.
Il y a lieu de fixer des règles de l'Union quant au contenu de ces plans.

Union rules should apply only to undertakings, the concept of which implies a certain continuity of activities and a certain degree of organisation.
Les règles de l’Union devraient s’appliquer uniquement aux entreprises dont la nature implique une certaine continuité des activités et un certain degré d’organisation.

Union rules should be established concerning the contents of those plans.
Il y a lieu de fixer des règles à l'échelon de l'Union quant au contenu de ces plans.

Since certain outermost regions are subject to national rules specific for those regions instead of the Union rules laid down in Directive 2000/29/EC, that Union financial contribution should apply to the rules in force in those regions, regardless of whether they are Union rules or national rules.
Étant donné que certaines régions ultrapériphériques sont soumises à des règles nationales spécifiques pour ces régions au lieu des règles de l’Union énoncées dans la directive 2000/29/CE, cette contribution financière de l’Union devrait s’appliquer aux règles en vigueur dans ces régions, qu’il s’agisse de règles de l’Union ou de règles nationales.

Common rules should apply in order to ensure a coherent framework which should facilitate participation in programmes receiving Union financial contributions from the budget of Horizon 2020, including participation in programmes managed by the EIT, joint undertakings or any other structures under Article 187 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), and participation in programmes undertaken by Member States pursuant to Article 185 TFEU.
Des règles communes devraient être appliquées afin de garantir un cadre cohérent destiné à faciliter la participation à des programmes bénéficiant de contributions financières de l'Union au titre du budget d'Horizon 2020, y compris la participation à des programmes gérés par l'EIT, à des entreprises communes ou toute autre structure au titre de l'article 187 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et à des programmes entrepris par des États membres en vertu de l'article 185 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Harmonised Union rules should therefore be laid down for customs representatives operating in the single market.
Une réglementation européenne harmonisée devrait par conséquent être établie pour les représentants en douane opérant sur le marché unique.

In these cases, existing national rules and general Union rules should continue to apply.
Dans ce cas, les règles nationales et la réglementation générale de l'Union en vigueur devraient continuer à s'appliquer.

In those cases, existing national rules and general Union rules should continue to apply.
Dans ce cas, les règles nationales et la réglementation générale de l'Union en vigueur devraient continuer à s'appliquer.