Traduction de «union’s exit from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]
retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

departure from the territory | embarkation | exit from the territory
sortie du territoire

derogation from EU law [ derogation from Community law | derogation from European Union law ]
dérogation au droit de l'UE [ dérogation au droit communautaire | dérogation au droit de l'Union européenne ]

exit from the Community fisheries zone
sortie hors de la zone de pêche de la Communauté

exit of goods from the customs | goods leaving the customs territory
sortie hors du territoire douanier d'une marchandise

EU aid [ aid from the EU | aid from the European Union | Community aid | Community support | European Union aid ]
aide de l'UE [ aide communautaire | aide de l'Union européenne | soutien communautaire | soutien de l'Union européenne ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(f) an exit visa that was issued by the Government of the Union of Soviet Socialist Republics to its citizens who were compelled to relinquish their Soviet nationality in order to emigrate from that country;
f) un visa de sortie délivré par le gouvernement de l’Union des républiques socialistes soviétiques à ses citoyens obligés de renoncer à leur nationalité afin d’émigrer de ce pays;

notify the exit point indicated in Section IV of the certificate referred to in Article 2(b) of the scheduled export from the European Union by completing point 20 of the CVED;
notifient également le point de sortie indiqué à la section IV du certificat visé à l'article 2, point b), pour l'exportation programmée à partir de l'Union européenne en complétant le point 20 du DVCE;

the procedural rules on the disposal of goods; the procedural rules on the provision of information establishing that the conditions for relief from import duty for returned goods are fulfilled and on the provision of evidence that the conditions for relief from import duty for products of sea-fishing and other products taken from the sea are fulfilled; the procedural rules on the examination of the economic conditions in the context of special procedures; the procedural rules on the discharge of a special procedure; the procedural rules on the transfer of rights and obligations and the movement of goods in the context of special procedures; the procedural rules on the use of equivalent goods in the context of special procedures; the procedural rules for the application of the provisions of international transit instruments in the customs territory of the Union; the procedural rules on the placing of goods under the Union transit procedure and on the end of that procedure, on the operation of the simplifications of that procedure and on the customs supervision of goods passing through the territory of a country or territory outside the customs territory of the Union under the external Union transit procedure; the procedural rules on the placing of goods under the customs warehousing or free zone procedure; to lay down the time-limit within which risk analysis is to be carried out on the basis of the pre-departure declaration; to specify the procedural rules on the exit of goods;
de préciser les règles de procédure relatives à la présentation en douane des marchandises; les règles de procédure relatives au dépôt, à la rectification et à l'invalidation de la déclaration de dépôt temporaire et à la circulation de marchandises en dépôt temporaire; les règles de procédure relatives à la preuve et à la vérification de la preuve du statut douanier de marchandises de l'Union; les règles de procédure relatives à la détermination des bureaux de douane compétents et au dépôt de la déclaration en douane lorsque des moyens autres que les techniques électroniques de traitement des données sont utilisés; les règles de procédure relatives au dépôt de la déclaration en douane normale et à la mise à disposition des documents d'accompagnement; les règles de procédure relatives au dépôt d'une déclaration simplifiée et d'une déclaration complémentaire; les règles de procédure relatives au dépôt d'une déclaration en douane préalablement à la présentation en douane des marchandises, à l'acceptation de la déclaration en douane et à la rectification de la déclaration en douane après la mainlevée des marchandises; de prendre les mesures aux fins de la détermination de la sous position tarifaire des marchandises soumises au droit à l'importation ou à l'exportation le plus élevé lorsqu'un même envoi est composé de marchandises relevant de sous-positions tarifaires différentes; de préciser les règles de procédure relatives au dédouanement centralisé et à la dispense de l'obligation de présenter les marchandises dans ce contexte; les règles de procédure relatives à l'inscription dans les écritures du déclarant; les règles de procédure relatives aux formalités douanières et aux contrôles douaniers à effectuer par le titulaire de l'autorisation d'autoévaluation; de prendre les mesures relatives à la vérification de la déclaration en douane, l'examen et le prélèvement d'échantillons ainsi que les résultats de la vérification;

— Sheet No 3: to be presented at the competent customs office of export and to accompany the consignment thereafter until its arrival at the customs office of exit from the customs territory of the Union; the customs office of exit stamps this sheet and then returns it to the issuing authority.
— exemplaire no 3: destiné à être présenté au bureau de douane d’exportation compétent et à accompagner ultérieurement l’envoi jusqu’au bureau de douane de sortie du territoire douanier de l’Union; après avoir apposé son visa, le bureau de douane de sortie renvoie l’exemplaire no 3 à l’autorité de délivrance.

Notes that recovery from the financial, economic and social crisis and an exit from the sovereign debt crisis will require a long-term process which must be well designed and ensure balanced and sustainable development; acknowledges that compromises may have to be made between growth, fairness and financial stability and that such compromises must be the subject of political decision making; asks the Commission to present financial development proposals that take these aims into account, particularly with regard to the EU 2020 strategy, and to explain the types of compromise on which political choices may have to be made; hopes that this will provide a basis on which the Union can facilitate debate and permit policy comparisons, following consultation with all parties that have a stake in financial-market reform (banks, investors, savers and the social partners); calls on the Commission, furthermore, to involve the European Parliament more closely in this process, particularly when devising and then implementing the EU 2020 strategy;
relève que le rétablissement à la suite de la crise financière, économique et sociale et la sortie de la crise de la dette souveraine exigeront un processus à long terme qui doit être bien conçu et garantir un développement équilibré et durable; reconnaît que des arbitrages peuvent se présenter entre croissance, équité et stabilité financière et que ces arbitrages relèvent de la décision politique; invite la Commission à présenter des propositions de développement financier prenant en compte ces objectifs, notamment dans le cadre de la stratégie Europe 2020, et à expliciter les arbitrages pouvant faire l'objet de choix politiques; souhaite sur cette base que l'Union européenne puisse organiser un espace de débat et de confrontation politique, après consultation de l'ensemble des parties prenantes à la réforme des marchés financiers (banques, investisseurs, épargnants, partenaires sociaux); invite également la Commission à associer plus étroitement le Parlement européen à ce processus, notamment lors de l'élaboration puis de la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020;

The Lisbon Treaty just agreed opens the door to the European Union’s exit from a long-standing phase whereby its ability to function effectively on behalf of its citizens has been held back.
Le traité de Lisbonne, qui vient d'être conclu, offre à l'Union européenne la possibilité de sortir d'une période dans laquelle, depuis longtemps, elle n'a eu qu'une capacité limitée de fonctionner efficacement au nom de ses citoyens.

The Commission recalls that third-country nationals, family members of Union citizens, are exempt from stamping on entry and exit when travelling with a residence card issued by Member States under Article 10 of Directive 2004/38/EC, accompanying Union citizens who exercise the right of free movement or residence.
La Commission souhaite rappeler que les ressortissants de pays tiers, membres de la famille de citoyens de l’Union, sont exemptés de l’obligation de faire apposer des cachets à l’entrée et à la sortie lorsqu’ils voyagent avec une carte de séjour délivrée par les États membres au titre de l’article 10 de la directive 2004/38/CE, et qu’ils accompagnent des citoyens de l’Union exerçant leur droit de libre circulation ou de séjour.

introduce electronic information exchange between customs administrations; rationalise customs controls, concentrating those relating to safety and security alone at the place of entry or exit of goods into the Community, while transferring those concerning fiscal matters to the place where the trader is established; require traders to provide customs authorities with information on goods before they are imported into or exported from the European Union, via electronic summary declarations; provide reliable traders with special, user-friendly options; and introduce risk selection criteria that will apply throughout the Community and that will be supported by a co-ordinated computerised system.
instaurera l’échange électronique d’informations entre administrations douanières; rationalisera les contrôles douaniers en concentrant ceux qui ont trait exclusivement à la sûreté et à la sécurité au lieu d’entrée des marchandises dans la Communauté ou à leur point de sortie, tandis que les contrôles d’ordre fiscal seront effectués au lieu d’établissement de l’opérateur; fera obligation aux opérateurs de fournir aux autorités douanières, au moyen de déclarations électroniques sommaires, des informations relatives aux marchandises préalablement à leur importation dans l’Union européenne ou à leur exportation à partir de celle-ci; offrira aux opérateurs fiables des options spéciales et conviviales; et établira des critères de sélection des risques qui s’appliqueront dans toute la Communauté et s’appuieront sur un système informatisé coordonné.

Moreover, when calculating refunds, the Commission would take account of the costs incurred in checking compliance with animal welfare requirements at the point of exit from the territory of the Union.
De plus, la Commission prendra en compte dans le calcul des restitutions les frais de contrôles occasionnés par le respect des exigences du bien-être des animaux au point de sortie du territoire de l'Union.

Theft of and illegal trade in radioactive and nuclear material - preparation of a joint comprehensive assessment of the situation regarding the extent, the development and the threat potential of the illegal handling of radioactive and nuclear substances, including an analysis of types of offenders and their modus operandi; - cooperation regarding the protection and safeguarding of existing radioactive and nuclear stocks; - setting up of rapid coordinated reporting channels in an appropriate framework including all Member States concerned; - mutual assistance of prosecuting authorities in investigations by means of harmonized measures and mutual support in terms of staff, equipment and organization; - intensification of border controls by equipping the competent authority with appropriate surveillance installations and the carrying out of exit controls and controls of hazardous goods at ports and airports; Art. 7A of the Treaty on European Union remains unaffected; - penalties for the theft of and illegal trade in radioactive and nuclear material, and - regulations on the forfeiture of illicit proceeds from such crimes.
Vol et trafic illicite de produits radioactifs et nucléaires -l'établissement d'un relevé global commun de la situation en ce qui concerne l'étendue, le développement et les dangers potentiels du maniement illégal de substances radioactives, y compris l'analyse des groupes d'auteurs et des modi operandi ; -la coopération pour protéger et contrôler les stocks radioactifs et nucléaires disponibles ; -la création de voies de communication rapides et coordonnées associant dans un cadre approprié tous les pays concernés ; -l'assistance réciproque des autorités judiciaires dans les investigations par la coordination et le contrôle de mesures harmonisées et le soutien mutuel en matière de personnel, de matériel et d'organisation ; -l'intensification des contrôles aux frontières en équipant les services compétents d'installations de contrôle techniques appropriées, la réalisation de contrôles au départ et de contrôles de marchandises dangereuses dans les ports et les aéroports ; cela n'affecte pas les dispositions de l'Article 7 A du Traité sur l'Union européenne ; -l'introduction de sanctions pénales pour le vol et le trafic illicite de produits radioactifs et nucléaires et -des règles sur la confiscation des gains financiers découlant d'actes criminels.