Vertaling van "unit received in trade " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unit received in trade
véhicule accepté en reprise

receiver coils of motive power unit | receiver coils of tractive unit
électro-aimant d'engin moteur

Canada-United States Free Trade Agreement | Canada-US Free Trade Agreement | Free Trade Agreement between Canada and the United States of America | CUSFTA [Abbr.]
Accord de libre-échange entre le Canada et les Etats-Unis | ALE [Abbr.]

free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement
accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.

receiving unit | receiving controller
organe récepteur | contrôleur récepteur | unité réceptrice

Canada-United States Free Trade Agreement. Binational Secretariat. Canadian Section [ The Binational Secretariat, Canadian Section. Canada-United States Free Trade Agreement ]
Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis. Secrétariat binational. Section canadienne [ Le Secrétariat binational, Section canadienne, Accord de libre-échange Canada et États-Unis ]

International Trade Commission | United States International Trade Commission | USITC [Abbr.]
Commission du commerce international | Commission du commerce international des États-Unis | ITC [Abbr.] | USITC [Abbr.]

Canada - United States Free Trade Agreement Implementation Act [ An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the United States of America ]
Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada - États-Unis [ Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique ]

Monitoring and reporting on the Implementation and application in both countries of the Canada-United States Free Trade Agreement and on the implementation and application in Canada, Mexico and the United States of the North American Free Trade Agreement,
Suivre l'application de la Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis dans les deux pays visés, et l'application de l'Accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, ainsi que tout autre aspec

UN Conference on Trade and Development [ Unctad | United Nations Conference on Trade and Development ]
Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement [ Cnuced ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. An authorised operator which has received a trade unit of plants, plant products or other objects for which a plant passport has been issued, or the competent authority acting on request of a professional operator, may issue a new plant passport for that trade unit, replacing the plant passport initially issued for that trade unit, provided that the conditions of paragraph 3 are fulfilled.
1. Un opérateur autorisé qui a reçu une unité commerciale de végétaux, produits végétaux ou autres objets pour laquelle un passeport phytosanitaire a été délivré, ou l'autorité compétente agissant à la demande d'un opérateur professionnel, peut délivrer pour cette unité commerciale un nouveau passeport phytosanitaire, lequel se substitue au passeport phytosanitaire précédemment délivré pour cette unité commerciale, pour autant que les conditions du paragraphe 3 soient remplies.

We confirm our offer of free access to the EU market and improved rules of origin for those ACP countries that have in the past received Cotonou trade preferences, while the ACP countries liberalise partially and gradually.
Nous confirmons notre offre de libre accès au marché de l’UE et de règles d’origine améliorées pour les pays ACP qui ont bénéficié par le passé des préférences commerciales de Cotonou; les pays ACP pourront eux procéder à une libéralisation partielle et progressive.

In 2008, the Central Unit received a total of 357.421 successful transactions, which is an overall increase of 19,1% compared to 2007 (300.018).
En 2008, l’unité centrale a reçu un total de 357 421 transmissions réussies, ce qui représente une augmentation globale de 19,1 % par rapport à 2007 (300 018).

In 2007, the Central Unit received a total of 300.018 successful transactions, which is an overall increase compared to 2006 (270.611).
En 2007, l’unité centrale a reçu un total de 300 018 transmissions réussies, ce qui représente une augmentation globale par rapport à 2006 (270 611).

7. For each other participant from whom the participant received in trade compliance units, the name of that other participant and the number of gasoline compliance units and of distillate compliance units so received during the trading period in respect of the compliance period.
7. Pour chaque autre participant duquel le participant a reçu des unités de conformité dans le cadre d’un échange, le nom de cet autre participant et le nombre d’unités de conformité visant l’essence et de celles visant le distillat qui ont été reçues au cours de la période d’échange liée à la période de conformité.

(3) A participant who — in the period that begins on July 1, 2011 and that ends on September 30, 2011 — transfers in trade distillate compliance units must, on the transfer, provide to the primary supplier who receives in trade those distillate compliance units a written statement that indicates the number of those distillate compliance units that were created
(3) Le participant qui, au cours de la période commençant le 1 juillet 2011 et se terminant le 30 septembre 2011, transfère dans le cadre d’un échange des unités de conformité visant le distillat donne au fournisseur principal à qui les unités sont transférées, au moment du transfert, une déclaration écrite précisant le nombre de ces unités qui ont été créées :

(3) For the purpose of subsection (1) or (2), the number of gasoline compliance units or distillate compliance units, as the case may be, that a primary supplier owns at the end of a month is deemed not to include the number of those compliance units, in respect of the compliance period in question, that, during the next month, they transferred in trade that were in excess of those that they received in trade.
(3) Pour l’application des paragraphes (1) et (2), le nombre d’unités de conformité visant l’essence ou d’unités de conformité visant le distillat, selon le cas, qui appartiennent au fournisseur principal à la fin de chaque mois est réputé ne pas comprendre le nombre de ces unités de conformité, liées à la période de conformité en cause, que le fournisseur principal a, au cours du mois suivant, transférées dans le cadre d’un échange et qui excèdent le nombre de ces unités de conformité qu’il a reçues dans le cadre d’un échange.

(e) for each other participant from whom the participant received in trade compliance units, the number of compliance units so received;
e) le nombre d’unités qu’il a reçues dans le cadre d’échanges, par participant en cause;

(6) For each trade, a participant who transfers in trade, or receives in trade, compliance units must record the following information:
(6) Le participant qui reçoit ou transfert dans le cadre d’un échange des unités de conformité consigne les renseignements ci-après pour chaque échange :

Completion of the crossing clearance request process including confirmation from the unit receiving the request shall be provided to the requesting unit.
La clôture de la procédure de demande d’autorisation de traversée, y compris la confirmation de l’unité recevant la demande, est communiquée à l’unité faisant la demande.