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Vertaling van "united kingdom which already had strong " (Engels → Frans) :

[6] Except in Ireland and the United Kingdom, which had already granted non-nationals the right to vote.

[6] À l'exception de l'Irlande et du Royaume Uni qui accordaient déjà le droit de vote aux non-ressortissants.


The fundamental question for which we need an answer is whether on this day, the United Kingdom will leave the European Union in an orderly manner, with an agreement, or whether the United Kingdom will leave the European Union with no deal, the consequences of which we have already explained.

La question fondamentale à laquelle nous devons apporter une réponse est de savoir si ce jour-là, le 29 mars 2019 à minuit, nous aurons bien organisé le retrait ordonné du Royaume-Uni ou si le Royaume-Uni quitte l'Union européenne sans accord, avec toutes les conséquences que nous avons déjà expliquées.


Article 10(4) of Protocol No 36 allowed the United Kingdom, at the latest six months before the expiry of the five year transitional period referred to in Article 10(3) of Protocol No 36, to notify to the Council that it does not accept, with respect to acts of the Union in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters which had been adopted before the entry into for ...[+++]

L'article 10, paragraphe 4, du protocole no 36 autorisait le Royaume-Uni à notifier au Conseil, au plus tard six mois avant l'expiration de la période transitoire de cinq ans visée à l'article 10, paragraphe 3, dudit protocole, qu'il n'acceptait pas, en ce qui concerne les actes de l'Union dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui avaient été adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les attributions de la Commission et de la Cour de justice visées à l'article 10, paragraphe 1, de ce même protocole.


In the United Kingdom, the Committee had visited the Carntyne Incinerator plant in Glasgow about which it was strongly critical, situated as it was in a poor urban area which was exposed to the stench and pollution from cattle incineration following the BSE crisis.

Au Royaume-Uni, la commission avait visité l'installation d'incinération de Carntyne, à Glasgow, qu'elle avait observée d'un œil très critique, celle-ci étant située dans une zone urbaine défavorisée qui était exposée aux odeurs nauséabondes et à la pollution émanant de l'incinération de bétail à la suite de la crise de l'ESB.


Some Member States, such as Germany, the United Kingdom and Sweden, had already gone further than this.

Certains, comme l’Allemagne, le Royaume-Uni et la Suède, avaient été plus loin en la matière.


‘2. By judgment of 7 May 2008, the Court of Appeal of England and Wales (United Kingdom) (“the Court of Appeal”) dismissed the application of [the Home Secretary] for permission to appeal to that court against [the POAC]’s decision of 30 November 2007 by which it had allowed an appeal against the Home Secretary’s decision of 1 September 2006 refusing to lift the proscription of [the PMOI] a ...[+++]

«2 Par arrêt du 7 mai 2008, la Court of Appeal (England Wales) [cour d’appel (Angleterre et pays de Galles), Royaume-Uni, ci-après la ‘Court of Appeal’] a rejeté la demande du [Home Secretary] visant à être autorisé à introduire devant cette juridiction un pourvoi contre la décision de la [POAC] du 30 novembre 2007, par laquelle cette juridiction avait fait droit à un recours formé contre la décision du Home Secretary du 1 septembre 2006 refusant de lever la proscription de la [PMOI] en tant qu’organisation impliquée dans le terrorisme et avait ordonné audit Home Secretary de soumettre au Parlement du Royaume-Uni un projet d’ordonnance ( ...[+++]


I will now turn to human rights, an area in which the United Kingdom Presidency has had cause to be active in the last three months, because of serious and continuing violations.

J’en viens maintenant au sujet des droits de l’homme, un domaine dans lequel la présidence britannique à été amenée à intervenir plusieurs fois au cours de ces trois derniers mois en raison de violations graves et répétées.


In recent years cases of animals affected by bovine spongiform encephalopathy have been discovered in various countries after the United Kingdom had exported animal meal to them at a time when sale of the product had already been banned in the UK.

Plusieurs États membres ont découvert, au cours des dernières années, que les troupeaux étaient affectés par l'encéphalopathie spongiforme bovine, après que le Royaume-Uni eut exporté des farines animales vers ces pays alors que leur commercialisation avait déjà été interdite au Royaume-Uni même.


1. Without prejudice to Article 8(3), the provisions referred to in Article 1 shall be put into effect, between the United Kingdom and the Member States and other States for which these provisions have already been put into effect when the preconditions for the implementation of those provisions have been fulfilled in a ...[+++]

1. Sans préjudice de l'article 8, paragraphe 3, le Conseil décide la mise en vigueur des dispositions visées à l'article 1er entre le Royaume-Uni et les États membres ainsi que d'autres États pour lesquels ces dispositions ont déjà été mises en vigueur dès lors que les conditions à cet effet ont été réunies dans tous ces États membres et autres États.


The European Court of Human Rights has judged that these rights have been violated in the case of Stanford v the United Kingdom, since the plaintiff had been denied knowledge of some of the evidence provided at the trial, in case Boner Maxwell v the United Kingdom, since the plaintiffs had not been allowed legal assistance or representation in presenting their appeals before the High Court of Justiciary, and in case Van de Hurk v Netherlands, since the ...[+++]

La Cour européenne des droits de l'homme a conclu à la violation de ce droit dans l'affaire Stanford contre Royaume-Uni, au cours de laquelle le demandeur ne put avoir connaissance de certaines preuves présentées lors de son jugement; dans l'affaire Boner et Maxwell contre Royaume-Uni, où les demandeurs ne furent pas autorisés à se faire assister légalement ou à se faire représenter lorsqu'ils interjetèrent appel auprès de la "High Court of Justiciary"; dans l'affaire Van de Hurk contre Pays-Bas, dans laquelle les droits civils du demandeur n'avaient pas été définis par un "tribunal indépendant", mais en vertu du règlement du "College van Beroep voor het Bedrijfsleven" (Collège du contentieux économique) qui permet à la Couronne (sous la ...[+++]




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Date index: 2021-07-03
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