Traduction de «unjustifiable to exclude » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unjustified composition [ unjustified setting | unjustified type | ragged justification ]
composition en drapeau

unjustified setting | unjustified matter | unjustified composition
composition non justifiée | composition en drapeau | lignes brisées

excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle
tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu

Boil of face (excluding eye)
furoncle du visage (sauf les yeux)

sediment excluder | silt excluder
dispositif pour l'élimination de sédiments

air excluding blanket [ air-excluding blanket ]
couche imperméable à l'air

Classification and Excluded Groups Division [ Executive and Excluded Groups Division ]
Division de la classification et des groupes exclus [ Division du groupe de la direction et des groupes exclus ]

idiot tape | unjustified tape | minimum-coded tape | raw tape
bande de texte | bande brute | bande non justifiée | bande perforée brute | bande au kilomètre

Open wound of foot, excluding toe(s)
plaie ouverte d'un pied, à l'exclusion des orteils

COVID-19 excluded
COVID-19 exclue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

67. Views the additional cuts on administrative expenditure made by the Council as unjustified and as disregarding statutory and contractual obligations and the Union's new competences and tasks; notes that ‘excluding the amounts relating to the salary adjustment for 2011 and 2012’ could further imbalance the Union budget;
67. considère que les réductions supplémentaires opérées dans les dépenses administratives par le Conseil sont injustifiées et ne tiennent pas compte des obligations statutaires et contractuelles ni des nouvelles compétences et missions de l'Union; observe que le fait d'exclure les montants relatifs aux ajustements salariaux pour 2011 et 2012 pourrait déséquilibrer davantage encore le budget de l'Union;

Furthermore, the Rapporteur is of the opinion that excluding personal effects (such as name changes) from the scope of this Regulation in Article 1 is unjustified, and suggests deleting this exception.
Le rapporteur estime en outre injustifiée l'exclusion des effets personnels tels que les changements de nom du champ d'application du présent règlement à l'article 1, et suggère de supprimer cette exception.

The Commission considers that excluding the shares listed on other EU and EEA stock exchanges is discriminatory and constitutes an unjustified restriction on the free movement of capital.
La Commission estime que l’exclusion des actions cotées sur d’autres marchés boursiers de l’UE et de l’EEE est discriminatoire et constitue une restriction injustifiée à la libre circulation des capitaux.

By excluding certain candidates for unjustified reasons and by substantially modifying the contract after its signature, the European Commission finds that the National Motorway Company has violated the principle laid down in EU law of non-discrimination.
La Commission européenne estime que, en excluant certains candidats pour des motifs injustifiés et en modifiant le contrat de manière substantielle après sa signature, la Compagnie nationale des autoroutes a enfreint le principe de non-discrimination consacré par la législation de l'UE.

Non-discriminatory access in order to protect the functioning of the Single Market by making sure that eligibility for a support scheme is not based on nationality State commitments to be limited in time in such a way that it is ensured that support can be provided as long as it is necessary to cope with the current turmoil in financial markets but will be reviewed and adjusted or terminated as soon as improved market conditions so permit State support to be clearly defined and limited in scope to what is necessary to address the acute crisis in financial markets while excluding unjustified benefits for shareholders of financial institutions at the taxpayer's expense An appropriate contribution of the private sector by way of an adequate remuneration for the introduction of general support schemes (such as a guarantee scheme) and the coverage by the private sector of at least a significant part of the cost of assistance granted Sufficient behavioural rules for beneficiaries that prevent an abuse of state support, like for example expansion and aggressive market strategies on the back of a state guarantee An appropriate follow-up by structural adjustment measures for the financial sector as a whole and/or by restructuring individual financial institutions that had to rely on state intervention.
l'accès devra être non-discriminatoire afin de protéger le fonctionnement du marché unique en veillant à ce que l'admissibilité à un régime d'aide ne soit pas fonction de la nationalité; les engagements de l'État auront une durée limitée, ce qui permettra de garantir que le soutien sera fourni le temps nécessaire pour permettre aux établissements de faire face à la crise secouant les marchés financiers mais qu'il sera revu et adapté ou qu'il y sera mis fin dès que l'amélioration de la situation du marché le permettra; l'aide de l'État devra être clairement définie et son périmètre limité au soutien qu'il convient d'apporter pour faire face à la tourmente financière actuelle; dans le même temps, il faudra veiller à ce que les actionnaires des établissements financiers ne profitent pas d'avantages indus au détriment des contribuables; le secteur privé apportera une contribution appropriée sous la forme d'une rémunération adéquate en contrepartie de l'instauration de régimes généraux d'aide (tels qu'un régime de garanties) et couvrira au moins une partie substantielle de l'aide reçue; les bénéficiaires de l'aide devront respecter un certain nombre de règles de conduite visant à empêcher tout mauvais usage du soutien public, par exemple le fait de profiter d'une garantie de l'État pour déployer une stratégie commerciale agressive et ambitieuse; un suivi approprié sera instauré grâce à des mesures d'ajustement structurel s'appliquant à l'ensemble du secteur financier et/ou grâce à la restructuration des établissements financiers qui ont dû faire appel à l'intervention de l'État.

Nevertheless, it has the merit of focusing on the groups of workers currently at greatest risk and also of including sectors that it would have been quite unjustifiable to exclude, such as the shipbuilding and aeronautical industries.
Elle a cependant le mérite de mettre l’accent sur les groupes de travailleurs qui sont soumis actuellement au plus grand risque et aussi d’inclure des secteurs dont l’exclusion aurait été injustifiable, comme celui de l’industrie navale et aéronautique.

Therefore members of the public could argue that they had been unjustifiably excluded.
Certains membres du public pourraient donc se sentir injustement exclus de cette participation.

In addition, Canada was unjustifiably excluded from the safeguard measure.
Par ailleurs, le Canada a été inexplicablement exclu de la mesure de sauvegarde.

This results in certain types of information being unjustifiably excluded from the scope the German legislation.
Ainsi, certains types d'information sont exclus sans raison du champ d'application de la législation allemande.