Vertaling van "unjustly favours " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

find in a party's favour [ decide in favour of a party | decide in favour of a party's claim ]
donner gain de cause à une partie [ adjuger ses conclusions à une partie ]

Interdepartmental Action Plan to Favour the Survival of the St. Lawrence Beluga Whale [ Interdepartmental Action Plan to Favour the Survival of the St. Lawrence Beluga ]
Plan d'action interministériel pour favoriser la survie du béluga du Saint-Laurent

Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]
Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]

unjust enrichment
enrichissement sans cause

unjustly
à tort

unjust enrichment
enrichissement illégitime

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At present, the commission has no direct way to ensure that a foreign-based monopolist does not use its market power at home to unduly or unjustly favour an affiliate here in Canada.
À l'heure actuelle, le Conseil ne dispose d'aucun moyen direct de faire en sorte qu'une entreprise étrangère monopolistique ne se serve pas du libre marché dans son pays pour favoriser indûment ou injustement une affiliée ici au Canada.

This trade agreement, which is quite similar to NAFTA, unjustly favours multinational corporations at the expense of workers and of the quality of our environment.
Cet accord commercial, construit sensiblement de la même manière que l'ALENA, privilégie de façon injuste les intérêts des sociétés multinationales au dépens des travailleurs et de la qualité de notre environnement à tous.

We are in favour of removing VAT altogether, as this unjust consumer tax penalises even those whose salaries or pensions are too low to be taxable.
Nous sommes pour l'abrogation pure et simple de la TVA, cet impôt sur la consommation injuste puisqu'il frappe même ceux dont les salaires ou pensions sont trop faibles pour être imposables.

We can, of course, criticise Israel but how can we fail to see that the rejection of Israel, when systematic, unbalanced and unjust or even when it involves sending away both parties without favouring either, may serve to disguise the anti-Semitism which still exists?
Bien sûr, on peut critiquer Israël, mais comment ne pas voir que la réprobation d'Israël, lorsqu'elle est systématique, déséquilibrée, injuste, ou même lorsqu'elle porte la forme du renvoi des parties dos à dos, peut servir de faux nez à l'antisémitisme toujours vivant ?

The petitioners point out that our tax system is biased, unfair and unjust, that it is biased in favour of large corporations over small businesses and that it is biased in favour of upper income earners as opposed to average working Canadians.
Les pétitionnaires signalent que notre régime fiscal est biaisé, injuste et inique, qu'il favorise les grandes sociétés plutôt que les petites entreprises et les contribuables à revenu élevé plutôt que les travailleurs moyens.

There is this feeling that the tax act is haywire, unfair, unjust and that it is biased in favour of certain Canadians who tend to be wealthy, and larger corporations, compared to the average small business.
Les gens trouvent que la Loi sur l'impôt est insensée, injuste et qu'elle favorise les Canadiens qui ont de l'argent et les grosses sociétés par rapport aux petites entreprises.

A whole number of people feel that our present tax system is unfair, unjust and biased in favour of certain Canadians at the expense of others.
Beaucoup de gens estiment que le régime fiscal actuel est injuste et inéquitable et qu'il favorise certains Canadiens au détriment d'autres.