Traduction de «unlicensed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unlicensed workers [ unlicensed personnel ]
ouvriers sans titre professionnel

Unlicensed Aerodromes Marking Order [ Order respecting markings placed on unlicensed area to be used as aerodrome ]
Ordonnance sur le balisage des aérodromes non munis de permis [ Ordonnance concernant le balisage des aérodromes non munis de permis ]

unlicensed airport [ unlicensed aerodrome ]
aérodrome non homologué

unlicensed pilot
pilote non breveté, non brevetée

unlicensed reinsurance
réassurance non agréée

unlicensed mobile access | UMA | UMA technology | generic access network | GAN
accès mobile sans licence | technologie UMA

TV licence dodger | TV pirate | unlicensed viewer
téléspectateur clandestin

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Besides specific issues, the RSPG will continue assessing the possible benefits and difficulties associated with different spectrum management models, namely traditional centralised administrative decisions, market-oriented solutions and free or "unlicensed" use of spectrum and reduction of spectrum with exclusive usage rights.
* En dehors des questions spécifiques, le RSPG continuera d'évaluer les avantages et les difficultés qui peuvent être associés aux différents modèles de gestion du spectre, à savoir le système traditionnel des décisions administratives centralisée, les solutions axées sur le marché, la libre utilisation du spectre (sans licence) et la réduction du spectre combinée avec des droits d'utilisation exclusifs.

Second, it is necessary to enable access on much more convergent terms and conditions to essential inputs for the cross-border provision of electronic communications networks and services, not only for wireless broadband communications, for which both licensed and unlicensed spectrum is key, but also for fixed line connectivity.
Deuxièmement, il est nécessaire de permettre l’accès, selon des modalités et des conditions bien plus convergentes, aux ressources essentielles à la fourniture transfrontalière de réseaux et de services de communications électroniques, non seulement pour les communications à haut débit sans fil, pour lesquelles tant les bandes soumises à licence que les bandes non soumises à licence sont primordiales, mais aussi pour la connectivité sur ligne fixe.

(2) All stills, worms, fermenting-tuns, rectifying or other apparatus suitable for the manufacture of spirits, or for the rectification of spirits, or parts thereof, and all beer, wash, wort or spirits that are found in the possession of any unlicensed person, or in any unlicensed place, shall be forfeited to the Crown, and shall be seized by any officer, and may either be destroyed when and where found or removed to a place of safe-keeping in the discretion of the seizing officer.
(2) Tous ces alambics, serpentins, tonneaux à fermentation, rectificateurs ou autres appareils propres à la fabrication ou à la rectification d’eau-de-vie, ou toutes parties de ces choses, et la bière, le liquide à fermentation, le moût et l’eau-de-vie trouvés en la possession d’un individu qui ne détient pas une licence ou dans un lieu non muni de licence sont confisqués au profit de Sa Majesté et saisis par tout préposé, et peuvent être détruits là et quand ils sont trouvés, ou être transportés en quelque lieu sûr, à la discrétion du préposé qui opère la saisie.

The findings of the Devereaux et al. analysis also contrast with those a Canadian study published in 1999 in the Canadian Medical Association Journal which compared the quality of care in licensed and unlicensed homes for the aged in the Eastern Townships of Quebec.[74] For example, this study found the quality of care provided to elderly residents by large unlicensed (private for-profit) long-term care facilities to be comparable to that of large licensed (private not for profit) facilities.[75] In addition, the study found that the majority of both licensed and unlicensed long-term care facilities (no matter what their size) were delivering care of relatively good quality.
Les observations de Devereaux et coll. sont aussi en contradiction avec celles d’une étude canadienne publiée en 1999 dans le Journal de l’Association médicale canadienne sur la qualité des soins dispensés dans des foyers pour personnes âgées autorisés et non autorisés de la région des Cantons de l’Est du Québec[74]. Les auteurs ont par exemple constaté que la qualité des soins dispensés aux résidents âgés dans les grands centres non autorisés de soins de longue durée (privés à but lucratif) étaient analogues à ceux que l’on retrouvait dans les grands centres autorisés de soins de longue durée (privés sans but lucratif)[75]. Ils ont observé en outre que la majorité des établissements étudiés (indépendamment de la taille et du type) fournissaient des soins d’une qualité relativement bonne.

A regulatory affairs position has been established to serve as a single contact point with Health Canada regarding unlicensed products; procedures for acquisition, distribution, use and recording of unlicensed medical products have been promulgated; detailed drug and vaccine information sheets for health care providers and Canadian Forces members are being prepared; and an adverse effects monitoring and reporting database is being developed.
Un poste aux affaires réglementaires a été créé pour servir de point de contact unique auprès de Santé Canada relativement aux produits non homologués; des procédures d'acquisition, de distribution, d'administration et d'inscription de médicaments non homologués ont été adoptées; des feuillets de renseignements détaillés sur les médicaments et les vaccins à l'intention des dispensateurs de soins de santé et des militaires des Forces canadiennes sont en voie d'élaboration; enfin, une base de données est en train d'être mise au point pour surveiller et signaler les effets indésirables de ces médicaments et vaccins.

Mr. Dennis Kennedy: Well, a person delivering unlicensed varieties to the elevator system is required to identify them as unlicensed varieties, and if they do so, they're not eligible for the top grades of that grain.
M. Dennis Kennedy: Eh bien, un producteur qui livre des variétés non homologuées aux silos est obligé de les déclarer comme telles, et elles ne sont pas admissibles parmi les meilleurs grades du grain en question.

Wireless access systems, including radio local area networks, may outgrow their current allocations on an unlicensed basis.
Les systèmes de connexion sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques, pourraient dépasser leurs attributions sans licence actuelles.

7. The Commission shall, in cooperation with Member States, assess the justification and feasibility of extending the allocations of unlicensed spectrum for wireless access systems, including radio local area networks.
7. La Commission, en coopération avec les États membres, évalue l’opportunité et la possibilité d’étendre les attributions de spectre sans licence pour les systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques.

The need for and feasibility of extending the allocations of unlicensed spectrum for wireless access systems, including radio local area networks, at 2,4 GHz and 5 GHz, should be assessed in relation to the inventory of existing uses of, and emerging needs for, spectrum, and depending on the use of spectrum for other purposes.
Il convient d’évaluer la nécessité et la faisabilité d’une extension des attributions sans licence du spectre pour des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques, à 2,4 GHz et 5 GHz, sur la base de l’inventaire des utilisations existantes du spectre et des besoins émergents, ainsi que de l’utilisation du spectre pour d’autres utilisations.

Patients who buy unlicensed and counterfeit or illicit copies of rimonabant may be putting their health at risk. This latest example underlines European Commission concern that criminals are taking advantage of the anonymity of the internet to sell fake, adulterated and unlicensed medicines to an unsuspecting public, putting lives at risk as well as undermining the pharmaceutical industry.
Toute personne achetant des versions non autorisées, contrefaites ou illicites du rimonabant expose sa santé à des risques, ce qui renforce les inquiétudes de la Commission européenne au sujet de la vente de faux médicaments falsifiés et non autorisés à un public confiant par des criminels qui tirent parti de l'anonymat de l’Internet, mettant ainsi des vies en danger et fragilisant l’industrie pharmaceutique.