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Traduction de «unrepresented citizens could » (Anglais → Français) :

Union delegations shall also make general information available about the assistance that unrepresented citizens could be entitled to, particularly about agreed practical arrangements if applicable.

Les délégations de l'Union mettent également à disposition des informations d'ordre général concernant l'assistance à laquelle les citoyens non représentés pourraient avoir droit, et notamment concernant les arrangements pratiques, le cas échéant.


Union delegations shall also make general information available about the assistance that unrepresented citizens could be entitled to, particularly about agreed practical arrangements if applicable.

Les délégations de l'Union mettent également à disposition des informations d'ordre général concernant l'assistance à laquelle les citoyens non représentés pourraient avoir droit, et notamment concernant les arrangements pratiques, le cas échéant.


Unrepresented citizens could be in a more vulnerable situation given the fact that they do not have a direct representation.

Les citoyens non représentés pourraient être dans une situation de vulnérabilité accrue étant donné qu'ils n'ont pas de représentation directe.


Honorary consuls could be required to provide consular protection to unrepresented citizens, depending on the circumstances of each case.

Il pourrait être demandé à des consuls honoraires de fournir une protection consulaire à des citoyens non représentés, en fonction des circonstances propres à chaque cas.


Honorary consuls could be required to provide consular protection to unrepresented citizens, depending on the circumstances of each case.

Il pourrait être demandé à des consuls honoraires de fournir une protection consulaire à des citoyens non représentés, en fonction des circonstances propres à chaque cas.


However, for facilitating future consular protection, Member States should consider establishing of a "trust fund" for consular protection, from which the embassy or consulate of the assisting Member State could advance its expenses for assisting an unrepresented citizen and into which the Member States of the assisted unrepresented citizen should reimburse the financial advance.

Toutefois, afin de faciliter la protection consulaire à l'avenir, les États membres devraient envisager d'instituer un "fonds fiduciaire" pour la protection consulaire, à partir duquel l'ambassade ou le consulat de l'État membre d'assistance pourrait avancer les frais exposés par elle/lui pour prêter assistance à un citoyen non représenté et sur lequel l'État membre du citoyen non représenté ayant bénéficié d'une assistance devrait rembourser l'avance consentie.


(18a) The Member States should consider establishing a "trust fund" for consular protection, from which the embassy or consulate of the assisting Member State could advance its expenses for assisting an unrepresented citizen and into which the Member States of the assisted unrepresented citizen should reimburse the financial advance.

(18 bis) Les États membres devraient envisager d'établir un "fonds fiduciaire" pour la protection consulaire, à partir duquel l'ambassade ou le consulat de l'État membre d'assistance pourrait avancer les frais exposés par elle/lui pour prêter assistance à un citoyen non représenté et sur lequel l'État membre du citoyen non représenté bénéficiant d'une assistance pourrait rembourser l'avance consentie.


(18a) The Member States should consider establishing a ‘trust fund’ for consular protection, from which the embassy or consulate of the assisting Member State could advance its expenses for assisting an unrepresented citizen and into which the Member States of the assisted unrepresented citizen should reimburse the financial advance.

(18 bis) Les États membres devraient envisager d'établir un «fonds fiduciaire» pour la protection consulaire, à partir duquel l'ambassade ou le consulat de l'État membre prêtant assistance pourrait avancer les frais exposés par elle/lui pour prêter assistance à un citoyen non représenté et sur lequel l'État membre du citoyen non représenté bénéficiant d'une assistance pourrait rembourser l'avance consentie.


EU Delegations could assist further in informing unrepresented EU citizens about protection by the consular and diplomatic missions of Member States.

Les délégations de l'Union pourraient contribuer davantage à l'information des citoyens de l'Union non représentés sur la protection offerte par les missions consulaires et diplomatiques des États membres.


EU Delegations could assist further in informing unrepresented EU citizens about protection by the consular and diplomatic missions of Member States.

Les délégations de l'Union pourraient contribuer davantage à l'information des citoyens de l'Union non représentés sur la protection offerte par les missions consulaires et diplomatiques des États membres.




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'unrepresented citizens could' ->

Date index: 2023-12-16
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