Traduction de «until 15 years » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Long-Term Programme of Economic Co-operation until the Year 2000
Programme de coopération économique à long terme jusqu'à l'an 2000

Expert Group Meeting on Arab Women until the Year 2000
Réunion du Groupe d'experts de la condition de la femme arabe jusqu'à l'an 2000

until recent years
hier encore

Definition: A dementia occurring as part of a widespread degeneration of the brain. The disorder is transmitted by a single autosomal dominant gene. Symptoms typically emerge in the third and fourth decade. Progression is slow, leading to death usually within 10 to 15 years. | Dementia in Huntington's chorea
Définition: Démence survenant dans le contexte d'une dégénérescence cérébrale étendue. La maladie est transmise par un gène autosomique dominant unique. Les symptômes apparaissent typiquement dans la troisième et la quatrième décennies. L'évolution est lentement progressive, aboutissant habituellement à la mort en 10 à 15 années. | Démence de la chorée de Huntington

15 year examination not offered
examen de l'adolescent de 15 ans non proposé

This syndrome describes an explosive-onset, potentially fatal acute epileptic encephalopathy that develops in previously healthy children and adolescents following the onset of a non-specific febrile illness. Usually presents in 3-15 year olds that h
syndrome épileptique par infection fébrile

reduced allowances for travellers under 15 years old
franchises réduites pour les voyageurs âgés de moins de 15 ans

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Until two years after the date referred to in Article 15, Member States shall ensure that the PNR data from at least 60 % of all flights referred to in Article 6(1) are collected.
Dans un délai de deux ans à compter de la date visée à l'article 15, les États membres veillent à ce que les données PNR d'au moins 60 % de l'ensemble des vols visés à l'article 6, paragraphe 1, soient recueillies.

The central administrator and Member States shall ensure that the Union Registry and other KP registries store records concerning all relevant KP processes, log data and account holders of KP accounts for 15 years after the closure of the account or until any issue of implementation relating to them arising within the context of the UNFCCC bodies has been resolved, whichever is the later.
L'administrateur central et les États membres veillent à ce que le registre de l'Union et les autres registres PK conservent les archives relatives à tous les processus PK concernés, aux données du journal et aux titulaires de comptes PK pendant quinze ans après la clôture d'un compte ou aussi longtemps que des questions de mise en œuvre y ayant trait et se posant dans le cadre des organes de la CCNUCC restent pendantes.

23. Although the Commission itself stressed that "a precondition for the successful implementation of any cross-border cooperation activity is the regional and local capacity to generate and develop projects"(15), funds were not allocated for assistance in this respect until the second year of the programme (1997: Regional capacity building initiative: 675000 euro).
23. Bien que la Commission elle-même ait souligné que "l'une des conditions préalables à la bonne mise en oeuvre de toute action de coopération transfrontalière est la capacité locale et régionale à concevoir et élaborer des projets"(15), les fonds correspondant à cette assistance n'ont été alloués qu'au cours de la deuxième année du programme (1997: initiative visant à mettre en place des capacités régionales: 675000 euros).

Since it was demonstrated at the time of initiating the procedure pursuant to Article 108(2) TFEU (see recitals 24 and 25 of the initiation decision) that the tax levied was not a specific tax within the meaning of the case-law, this analysis concerns two separate components: the tax refunds referred to in recital 16, on the one hand, and aid for the cessation of dairy production financed until the 2011/2012 marketing year, on the other, bearing in mind that the Commission approved on 15 May 2013 an aid scheme for the cessation of dairy production covering the 2012/2013 and 2013/2014 marketing years
Étant donné qu'il a été démontré, lors de l'ouverture de la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE (voir considérants 24 et 25 de la décision d'ouverture), que la taxe prélevée n'était pas une taxe affectée au sens de la jurisprudence, la présente analyse portera sur deux volets indépendants l'un de l'autre: les remboursements de taxe visés au considérant 16, d'une part, et les ACAL financées jusqu'à la campagne 2011/2012, d'autre part, la Commission ayant approuvé, le 15 mai 2013, un régime d'aide à la cessation de l'activité laitière couvrant les campagnes 2012/2013 et 2013/2014

15. Stresses that targets for the reduction of administrative and regulatory burdens should not be fixed only until the year 2012, but should already be set for the period beyond that date;
15. insiste sur le fait que la réduction des contraintes administratives et réglementaires devrait s'inscrire dans une vision qui ne soit pas limitée à l'horizon 2012 et que des objectifs devraient d'ores et déjà être fixés pour l'après-2012;

2. By way of derogation from Articles 15(1), 16(1) and 18(1), and without prejudice to paragraphs 1 and 3, a Member State may continue to apply its current system or practice of placing biocidal products on the market until two years after the date on which the inclusion in Annex I becomes effective.
2. Par dérogation à l'article 15, paragraphe 1, à l'article 16, paragraphe 1, et à l'article 18, paragraphe 1, et sans préjudice des paragraphes 1 et 3 du présent article, un État membre peut continuer d'appliquer son propre système ou ses propres pratiques de mise sur le marché des produits biocides pendant deux ans à compter de la date à laquelle l'inscription à l'annexe I prend effet.

1. By 31 January and by 15 September each year, the managing authority shall send to the Commission a specific report covering the operations consisting of financial engineering instruments for the period until 31 December and until 30 June respectively.
1. Pour le 31 janvier et le 15 septembre de chaque année, l'autorité de gestion envoie à la Commission un rapport spécifique sur les opérations qui consistent en des instruments relevant de l'ingénierie financière pour la période allant, respectivement, jusqu'au 31 décembre et jusqu'au 30 juin.

According to Article 3(5), for a period of six years until 12 June 2013, Member States will be able to continue to apply national provisions[14] which are more restrictive or prescriptive than the Directive itself and implement minimum harmonisation clauses contained in other EU legislation.[15]
Conformément à l’article 3, paragraphe 5, pendant une période de six ans qui expirera le 12 juin 2013, les États membres ont la faculté de continuer à appliquer des dispositions nationales[14] qui sont plus restrictives ou plus rigoureuses que la directive elle‑même et mettent en œuvre des clauses d’harmonisation a minima figurant dans d’autres instruments législatifs de l’Union[15].

Until such time as the legal reserve is equal to the capital referred to in Article 3(2), the amount allocated to it may not be less than 15 % of the surplus for the financial year after deduction of any losses carried over.
Tant que cette réserve n'atteint pas le capital visé à l'article 3, paragraphe 2, le prélèvement opéré à son profit ne peut être inférieur à 15 % de l'excédent pour l'exercice considéré après déduction des reports de pertes.