Vertaling van "until 16 february " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Hague Agreement of 6 June 1947 concerning the Establishment of an International Patents Bureau, revised at The Hague on 16 February 1961
Accord de La Haye relatif à la création d'un Bureau international des brevets, révisé à La Haye le 16 février 1961

Proceedings of the special session on salmonid aquaculture, World Aquaculture Society, February 16, 1989, Los Angeles, USA
Proceedings of the special session on salmonid aquaculture, World Aquaculture Society, February 16, 1989, Los Angeles, USA

Celebrate! A Rich Past, a Bright Future: Citizenship and Heritage Week, February 9 to 16, 1998: Activity Guide
Célébrons! Un passé riche, un bel avenir : Semaine de la citoyenneté et du patrimoine, du 9 au 16 février 1998 : guide des activités

Budget Implementation Act, 1999 [ An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 16, 1999 ]
Loi d'exécution du budget de 1999 [ Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 février 1999 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The public consultation will run until 16 February.
Elle sera ouverte jusqu'au 16 février.

The prohibitions in Article 4g shall be without prejudice to the execution, until 15 February 2013, of contracts concluded before 16 October 2012 or ancillary contracts necessary for the execution of such contracts.
Les interdictions visées à l'article 4 octies s'appliquent sans préjudice de l'exécution, jusqu'au 15 février 2013, des contrats conclus avant le 16 octobre 2012 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats.

(4) Spain submitted an application on 9 October 2009 to mobilise the EGF, in respect of redundancies in 36 enterprises operating in the NACE Revision 2 division 16 (’Manufacture of wood and of products of wood and cork, except furniture; manufacture of articles of straw and plaiting materials’) sector in a single NUTS II region, Castilla-La Mancha (ES42) and supplemented it by additional information until 22 February 2010.
(4) Le 9 octobre 2009, l'Espagne a présenté une demande de mobilisation du Fonds concernant des licenciements intervenus dans 36 entreprises relevant du secteur de la division 16 de la NACE Rév. 2 (’Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication d'articles en vannerie et sparterie’) situées dans une seule région de niveau NUTS II, la région de Castilla-La Mancha (ES42) et elle a complété cette demande par des informations supplémentaires, jusqu'au 22 février 2010.

Import duties should be fixed for the period from 16 February 2013 and should apply until new import duties are fixed and enter into force.
Il y a lieu de fixer les droits à l’importation pour la période à partir du 16 février 2013, qui sont applicables jusqu’à ce qu’une nouvelle fixation entre en vigueur.

Electrabel was granted until 16 February 2009 to reply to the SO, and did so in time.
Electrabel a eu l'autorisation de répondre avant le 16 février 2009, ce qu'elle a fait dans les délais.

Import duties should be fixed for the period from 16 February 2009 and should apply until new import duties are fixed and enter into force,
Il y a lieu de fixer les droits à l’importation pour la période à partir du 16 février 2009, qui sont applicables jusqu’à ce qu’une nouvelle fixation entre en vigueur,

Without prejudice to the civilian nature of the mission, the contributing Member States listed in the Annex may, for the purposes of this Joint Action, with a view to the call for contributions and the collection, management, use and monitoring of the corresponding funds and the requisite administrative arrangements, make use in particular of the staff of the mechanism set up by Decision 2004/197/CFSP (2), by way of exception, until 15 February 2006 and from 16 February 2006 having regard to the fact that the project will be financed in accordance with paragraph 2.
Sans préjudice du caractère civil de la mission, les États membres contributeurs visés à l'annexe peuvent, aux fins de la présente action commune, en vue de l'appel des contributions, de la collecte des fonds correspondants, de leur gestion, de leur utilisation et contrôle et des arrangements administratifs requis, avoir recours notamment aux personnels du mécanisme établi par la décision 2004/197/PESC du Conseil (2), à titre exceptionnel, jusqu'au 15 février 2006 et eu égard au fait que le projet sera financé conformément au paragraphe 2 à partir du 16 février 2006.

16. An export ban was imposed on the UK immediately, while the UK Government delayed from 20 February 2001 (when the first case was confirmed) until 23 February 2001 before banning the movements of FMD-susceptible animals on a nationwide basis and closing livestock markets.
16. Une interdiction d'exportation frappa immédiatement le Royaume-Uni. Le gouvernement britannique, pour sa part, laissa passer trois jours, entre le 20 février 2001 (date à laquelle le premier cas fut confirmé) et le 23 février, avant d'interdire la circulation des animaux sensibles à la fièvre aphteuse sur le territoire du pays et de fermer les marchés au bétail.

16. An export ban was imposed on the UK immediately, while the British Government delayed from 20 February 2001 (when the first case was confirmed) until 23 February 2001 before banning the movements of FMD-susceptible animals on a nationwide basis and closing livestock markets.
16. Une interdiction d'exportation frappa immédiatement le Royaume-Uni. Le gouvernement britannique, pour sa part, laissa passer trois jours, entre le 20 février 2001 (date à laquelle le premier cas fut confirmé) et le 23 février, avant d'interdire la circulation des animaux sensibles à la fièvre aphteuse sur le territoire du pays et de fermer les marchés au bétail.