Traduction de «until 2 october » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

monitor client until transfer to hospital | monitor patients on the way to hospital | examine patient until transfer to hospital | monitor patients during transfer to hospital
surveiller les patients pendant le transfert à l’hôpital

Until gone
jusqu'à disparition

Until finished
jusqu'à la fin

portion of convict's earnings accumulated until his discharge
pécule du prisonnier

wash until neutral
laver à neutralité | laver jusqu'à réaction neutre

until further notice
jusqu'à nouvel avis

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 24 October 2006 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Private Insurance Sector | FINMA Anti-Money Laundering Ordinance 2 [ AMLO-FINMA 2 ]
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 24 octobre 2006 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans le domaine des assurances privées | Ordonnance 2 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 2 ]

Convention of 2 October 1996 between the Swiss Confederation and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income
Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

Japan & Canada: Partnership for Prosperity: Japan Investment Study Mission October 22 to November 2, 1989
Le Japon et le Canada : Partenaires pour la prospérité : Mission d'étude japonaise sur l'investissement au Canada du 22 octobre au 2 novembre 1989

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- an operations contract with ESSP SaS (EGNOS Satellite Services Provider) that will guarantee operations until October 2009, after which a long-term contract covering the period until 2013 will be put in place
- signant un contrat d’exploitation avec ESSP SaS (EGNOS Satellite Services Provider) garantissant l’exploitation jusqu’au mois d’octobre 2009, après quoi un contrat de longue durée sera mis en place pour couvrir la période courant jusqu’à 2013.

Finally, the SME dimension has become a focus of the High Level Group on Administrative Burdens (HLGAB), an expert group created in 2007 to advise the Commission on reducing administrative burdens resulting from EU legislation. The Commission recently extended the mandate of the Group until October 2014.[27] The Group will advise on EU regulatory measures adopted by Parliament and Council under the Administrative Burden Reduction Programme and look into how the 27 Member States have implemented these measures.
Enfin, la dimension des PME est devenue une priorité du groupe de haut niveau sur les charges administratives, un groupe d'experts créé en 2007 pour conseiller la Commission en matière de réduction des charges administratives résultant de la législation européenne, dont la Commission a récemment prolongé le mandat jusqu’en octobre 2014[27]. Ce groupe formulera des avis sur les mesures réglementaires adoptées par le Parlement et le Conseil dans le cadre du programme d’action pour la réduction des charges administratives et examinera la façon dont les 27 États membres ont appliqué ces mesures.

As a result projects were not selected until October 2000, greatly slowing down the momentum the programme had started to build up and damaging its reputation in the beneficiary countries.
La sélection des projets n'a en conséquence pu avoir lieu qu'en octobre 2000, ce qui a considérablement ralenti la dynamique que le programme avait commencé à créer et nui à sa réputation dans les pays bénéficiaires.

(2) Except as provided in subsection (3) and notwithstanding subsection (1), such a storage facility completed prior to October 30, 1965 may be used until October 30, 1966 without the consent of the Director of Operation, if it is operated and maintained in accordance with the requirements of Part IV; but it shall not be used after October 30, 1966 until consent to do so is obtained in the manner prescribed in subsection (1).
(2) Sauf dispositions du paragraphe (3) et nonobstant le paragraphe (1), une telle installation d’emmagasinage qui a été terminée avant le 30 octobre 1965 pourra être utilisée jusqu’au 30 octobre 1966 sans le consentement du directeur de l’exploitation, si elle est exploitée et entretenue conformément aux prescriptions de la partie IV; mais elle ne sera pas utilisée après le 30 octobre 1966 sans que le consentement à cet effet n’ait été obtenu de la manière prescrite au paragraphe (1).

(3) Notwithstanding subsection (1), such a facility completed prior to October 30, 1965 may be used until October 30, 1966 without an order of the Commission, if it is operated and maintained in accordance with the requirements of Part IV; but it shall not be used after October 30, 1966 without an order of the Commission made upon an application prepared and submitted in accordance with sections 7 to 11.
(3) Nonobstant les prescriptions du paragraphe (1), une telle installation qui a été terminée avant le 30 octobre 1965 pourra être utilisée jusqu’au 30 octobre 1966 sans une ordonnance de la Commission, si elle est exploitée et entretenue conformément aux prescriptions de la partie IV; mais elle ne sera pas utilisée après le 30 octobre 1966 sans une ordonnance de la Commission rendue à la suite d’une demande préparée et présentée conformément aux prescriptions des articles 7 à 11.

3. In this Part, the open season for Canada Geese, Cackling Geese and White-fronted Geese in District No. 2 (South) and the portion of District No. 1 (North) consisting of Provincial Wildlife Management Zones 43, 47 to 59 and 67 to 69, for residents and non-residents of Canada, from the opening date until October 14, includes only that part of each day from one half-hour before sunrise until noon, local time, and, after that period, from one half-hour before sunrise until one half-hour after sunset.
3. Dans la présente partie, la saison de chasse aux Bernaches du Canada, aux Bernaches de Hutchins et aux Oies rieuses, pour les résidents et les non-résidents du Canada, dans le District n 2 (sud) et dans les zones provinciales de gestion de la faune 43, 47 à 59 et 67 à 69 comprises dans le District n ‍ 1 (nord), ne comprend que la période du jour allant d’une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à midi, heure locale, de la date d’ouverture jusqu’au 14 octobre et par la suite, d’une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à une demi-heure après le coucher du soleil.

Regarding the prohibition of sponsorships, the provincial legislation gives organizers of events a choice between two types of transition: they either discontinue all tobacco sponsorship activities by October 1, 2000, and have access to a financial assistance program running until October 1, 2003, which is the Quebec government solution, or they will be subject to a five-year transition with restrictions after October 1, 2000, and forfeit the financial assistance, as provided for in the bill before us.
Au niveau de l'interdiction des commandites, la loi provinciale offre aux organisateurs d'événements la possibilité de choisir entre deux modes de transition, soit l'abandon de toute commandite reliée au tabac d'ici au 1 octobre 2000 et l'accès à un programme d'aide financière échelonné sur une période pouvant aller jusqu'au 1 octobre 2003, ce qui est la solution du gouvernement du Québec; ou une période de transition de cinq ans avec des restrictions après le 1 octobre 2000, et ce, sans aide financière, tel que prévu dans le projet de loi présentement à l'étude.

Last fall when the House returned, the government waited until October 19 to bring the bill forward for debate and again waited until October 26 to complete debate at second reading.
L'automne dernier, au retour de la Chambre, le gouvernement a attendu jusqu'au 19 octobre avant de soumettre le projet de loi au débat, puis jusqu'au 26 octobre pour terminer le débat en deuxième lecture.

Button cells with a mercury content of no more than 2 % by weight are exempted from this prohibition until October 2015 (in the case of button cells for hearing aids, this exemption will, however, remain under review by the Commission).
Les piles bouton dont la teneur en mercure est inférieure à 2 % en poids sont soumises à une dérogation jusqu’en octobre 2015 (pour les piles bouton des appareils auditifs, la Commission maintient la dérogation sous examen).

Until October 1997 TV10 mainly broadcast old television series (over 5 years old), for which it is difficult to discover the names of the producers.
TV10 diffusait essentiellement (jusqu'au mois d'octobre 1997) d'anciens feuilletons télévisés (datant de plus de cinq ans), dont il est difficile de retrouver le nom du producteur.