Traduction de «until 2010 covering » (Anglais → Français) :

The time frame for the Action Plan covers essentially the period to 2010 and much of its impact will be measurable until then and beyond.
Le plan d'action couvre essentiellement la période s'étendant jusqu'à 2010 et la plupart de ses effets pourront être mesurés jusqu'à cette date et au-delà.

5. With regard to product groups already covered by delegated acts adopted pursuant to Article 10 of Directive 2010/30/EU, or by Directive 96/60/EC, where the Commission adopts delegated acts pursuant to Article 16 of this Regulation, the energy efficiency classification established by Directive 2010/30/EU may, by way of derogation from point (b) of Article 16(3) of this Regulation, continue to apply until the date on which the delegated acts introducing rescaled labels pursuant to Article 11 of this Regulation become applicable.
5. Pour les groupes de produits relevant déjà des actes délégués adoptés en vertu de l'article 10 de la directive 2010/30/UE ou relevant de la directive 96/60/CE, lorsque la Commission adopte des actes délégués en vertu de l'article 16 du présent règlement, la classification relative à l'efficacité énergétique établie par la directive 2010/30/UE peut, par dérogation à l'article 16, paragraphe 3, point b), du présent règlement, continuer de s'appliquer jusqu'à la date à laquelle les actes délégués introduisant les étiquettes remaniées en vertu de l'article 11 du présent règlement commenceront à s'appliquer.

4. Delegated acts adopted pursuant to Article 10 of Directive 2010/30/EU and Directive 96/60/EC shall remain in force until they are repealed by a delegated act adopted pursuant to Article 16 of this Regulation covering the relevant product group.
4. Les actes délégués adoptés en vertu de l'article 10 de la directive 2010/30/UE et à la directive 96/60/CE restent en vigueur jusqu'à leur abrogation par un acte délégué adopté en vertu de l'article 16 du présent règlement et régissant le groupe de produits concerné.

Bill S-4 came into force in 2010, which added some new Criminal Code offences that target aspects of identity theft, some that were not, up until then, covered in the legislation.
Le projet de loi S-4, entré en vigueur en 2010, a ajouté au Code criminel des infractions liées à certains éléments du vol d'identité qui, à l'époque, n'étaient pas couverts par la loi.

The previous White Paper covering the transport policy agenda until 2010 was issued by the Commission in 2001 and reviewed at mid-term in 2006.
Le Livre blanc précédent qui portait sur le programme de la politique des transports jusqu'à 2010 a été publié par la Commission en 2001 et a fait l'objet d'un examen à mi‑parcours en 2006.

The ecological criteria for the product group hard floor coverings, as well as the related assessment and verification requirements, shall be valid until 31 March 2010’.
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “revêtements de sol durs” ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 mars 2010».

4. Member States shall accept until 1 September 2010 the placing on the market of hip, knee and shoulder replacements which are covered by a Decision in accordance with Articles 11(3)(b)(iii) of Directive 93/42/EEC issued before 1 September 2007 and permit such total joint replacements to be put into service beyond that date.
4. Les États membres acceptent jusqu’au 1er septembre 2010 la mise sur le marché de prothèses de la hanche, du genou et de l’épaule couvertes par une décision conforme à l’article 11, paragraphe 3, point b), iii) de la directive 93/42/CEE publiée avant le 1er septembre 2007 et permettent la mise en service de ces prothèses articulaires totales après cette date.

The new arrangements cover a total period of eight years, until 2010, with aid for the reduction of activity being discontinued by the end of 2007, so that Member States are encouraged gradually to allocate their funds to other energy sources.
Le nouveau régime ayant une durée globale de huit ans jusqu'à 2010, avec suppression des aides à la réduction d'activité à la fin de 2007 au plus tard, les Etats membres sont encouragés à allouer progressivement leurs fonds au profit d'autres sources d'énergie.

A framework contract signed with both OHB System AG and EADS-Astrium GmBH lasting from 2010 until 2016 covers the supply of up to 32 satellites.
Un contrat-cadre signé avec OHB System AG et EADS-Astrium GmBH pour la période 2010-2016 couvre la fourniture de jusqu’à 32 satellites.

This budget application is intended to cover work for our committee occurring from now until the end of March 2010 on the energy study.
Le budget présenté doit permettre au comité d'assumer tous les frais liés à l'étude sur l'énergie et couvre la période qui commence aujourd'hui et qui se termine en mars 2010.