Traduction de «until marketing only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

at-the-opening order [ market-on-open order | MOO order | at-the-opening-only order ]
ordre au premier cours

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sparkling wines, bearing a protected designation of origin are produced from varieties recommended for this kind of production, being cultivated in delimited vineyards where the wine is produced as a raw material and which is entirely processed until marketing only within the authorised area.
Les vins mousseux comportant une appellation d'origine protégée sont produits à partir des variétés recommandées pour ce type de production, cultivées dans des vignobles délimités où le vin est produit comme matière première et qui n'est entièrement transformée que dans la zone autorisée jusqu'à la commercialisation.

By way of derogation from Article 58(2), a treated article treated with or incorporating a biocidal product containing only active substances referred to in Article 89(2) or for which an application for approval for the relevant product type is submitted at the latest by 1 September 2016, or only a combination of such substances and active substances referred to in Article 58(2), may be placed on the market until either of the following dates:
Par dérogation à l'article 58, paragraphe 2, un article traité qui a été traité avec un produit biocide ou qui incorpore un produit biocide ne contenant que les substances actives visées à l'article 89, paragraphe 2, ou pour lequel une demande d'approbation pour le type de produits concerné est présentée le 1 septembre 2016 au plus tard, ou qui ne contient qu'une combinaison des substances et des substances actives visées à l'article 58, paragraphe 2, peut être mis à disposition sur le marché jusqu'à l'une des deux dates suivantes:

Where a distributor considers or has reason to believe that a construction product is not in conformity with the declaration of performance, he may make the product available on the market only after it conforms to the accompanying declaration of performance or until declaration of performance is corrected..
Lorsqu'un distributeur considère ou a des raisons de croire qu'un produit de construction n'est pas en conformité avec la déclaration de performance, il ne peut mettre le produit à disposition sur le marché tant qu'il n'est pas conforme à la déclaration de performance qui l'accompagne ou tant que celle-ci n'a pas été corrigée.

Until [20 years after the date mentioned in Article 9], Member States shall ensure that the products specified in point 3 of the Annex and put up in pre-packages in the intervals listed in point 1 and 2 of the Annex are placed on the market only if they are pre-packed in the nominal quantities listed in point 1 and 2 of the Annex.
Jusqu’en [20 ans après la date mentionnée à l’article 9], les États membres veillent à ce que les produits visés au point 3 de l’annexe et présentés en préemballages dans les intervalles énumérés aux points 1 et 2 de l’annexe soient mis sur le marché uniquement s’ils sont préemballés dans les quantités nominales indiquées aux points 1 et 2 de l’annexe.

Since this possibility is open only until the 2005/2006 marketing year, it is necessary to give Member States the possibility to derogate from that limit for two more marketing years.
Puisque cette possibilité existe jusqu'à la campagne de commercialisation 2005/2006, il y a lieu d'autoriser les États membres à déroger à cette limite pendant deux campagnes de commercialisation supplémentaires.

- Since there are as yet no EC rules on cadmium, an exception is being made for Austria, Finland, and Sweden whereby EC fertilizers with a cadmium content above the respective national limits may be placed on the market only subject to restrictions. The exception was originally intended to apply until 31 December 2001, as it was thought that this cut-off date would allow sufficient time to lay down Europe-wide limit values.
Dans la mesure où il n'existe pas encore de dispositions communautaires sur le cadmium, l'Autriche, la Finlande et la Suède bénéficient d'une dérogation. Cette dérogation permettait initialement de limiter jusqu'au 31 décembre 2001 la mise en circulation, dans la Communauté, d'engrais dont la teneur en cadmium était supérieure aux valeurs limites nationales. Ce délai était considéré comme suffisant pour fixer des seuils européens.

(17) Further, it is necessary to allow Member States to defer the application of certain provisions until 2007 for those companies publicly traded both in the Community and on a regulated third-country market which are already applying another set of internationally accepted standards as the primary basis for their consolidated accounts as well as for companies which have only publicly traded debt securities.
(17) Il importe également d'autoriser les États membres à différer l'application de certaines dispositions jusqu'en 2007 pour ce qui concerne les sociétés qui font appel public à l'épargne dans la Communauté et sur le marché réglementé d'un pays tiers et qui appliquent déjà un autre jeu de normes internationales reconnues comme base fondamentale de leurs comptes consolidés ainsi que les sociétés dont seules les obligations sont admises à la négociation sur un marché réglementé.

Until the Regulation enters into force, any GMO as or in products as far as they are authorised by other Community legislation shall only be placed on the market after having been accepted for placing on the market in accordance with this Directive.
Jusqu'à l'entrée en vigueur dudit règlement, tout OGM en tant que produit ou élément de produit, dans la mesure où il est autorisé par d'autres textes législatifs communautaires, n'est mis sur le marché qu'après avoir été agréé à cette fin conformément à la présente directive.