That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, when the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development convenes a meeting, it shall not be adjourned or suspended until it completes the committee stage of Bill C-44, except pursuant to a motion by a parliamentary secretary and, provided the bill is adopted by the committee, agrees to report the bill to the House within two sitting days following the completion of the committee stage.
Que, nonobstant tout article du Règlement ou les usages de la Chambre, lorsque le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunira, il n'ajourne ou ne suspende pas ses travaux avant d'avoir terminé son étude du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, sauf conformément à une motion du secrétaire parlementaire, et que, si le projet de loi est adopté par le comité, ce dernier convienne d'en faire rapport à la Chambre dans les deux jours de séance suivant la fin de l'étude en comité.