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Scriptural payment
Up-front payment

Traduction de «up-front cash payment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cashless payment | non-cash payment | payment by check or by transfer | scriptural payment

paiement par chèque ou par virement


control of cash disbursements | control of cash payments

contrôle des déboursés






effect payments | manage flow of cash | manage cash flow | manage cash income

gérer la trésorerie


electronic money [ auto-bank card | cash card | charge card | credit card | debit card | defered debit card | delayed debit card | electronic purse | e-money | e-money payment | multiservices card | payment card ]

monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This provision would, generally, take into account the need of a beneficiary to trust in the validity and finality of a given payment order As the payment order is accepted instead of a cash payment, it has to be as "secure" as cash.

Cette disposition tiendrait compte de la nécessité pour le bénéficiaire de pouvoir compter sur la validité et l'exécution d'un ordre de paiement donné. Comme l'ordre de paiement est accepté à la place d'un paiement en espèces, il doit être aussi "sûr" que ce dernier.


For euro cash payments there is a single payment area: Euroland has basically become a domestic cash market [5].

Les avantages sont tenus pour acquis. Pour les paiements en espèces en euros, il existe un espace de paiement unique: la zone euro est devenue un marché domestique pour les paiements en espèces [5].


Under these conditions, cash payments - still mostly offered freely to the individual person by mutualising the cost to society - are likely to be increasingly replaced by modern non-cash payment means.

Dans ces conditions, les paiements en espèces - qui sont le plus souvent offerts gratuitement aux particuliers avec mutualisation du coût à charge de la société - sont appelés à céder de plus en plus la place à des moyens de paiement modernes autres que les espèces.


Otherwise non-cash means of payment might never replace cash payments.

Sinon, les paiements en espèces ne pourraient jamais être remplacés par d'autres moyens de paiement.


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The relevant payment value shall be the total gross value of all cash payments sent by the reporting group via large value funds transfer systems, along with the gross value of all cash payments sent through an agent bank (for example using a correspondent or nostro account).

La valeur pertinente des paiements est la valeur brute totale de tous les paiements au comptant transmis par le groupe déclarant par l'intermédiaire de systèmes de transfert de fonds de grande valeur, à laquelle s'ajoute la valeur brute de tous les paiements au comptant transmis par l'intermédiaire d'une banque agent (par exemple à l'aide d'un compte de correspondant ou d'un compte nostro).


4. Member States shall require that if the terms of the proposed merger include provisions for a cash payment in accordance with points (p)(i) and (p)(ii) of Article 2(1) of Directive 2009/65/EC, the information to be provided to the unit-holders of the merging UCITS shall contain details of that proposed payment, including when and how unit-holders of the merging UCITS will receive the cash payment.

4. Les États membres exigent que si les termes de la fusion envisagée prévoient des paiements en espèces conformément à l’article 2, paragraphe 1, points p) i) et p) ii), de la directive 2009/65/CE, les informations à fournir aux porteurs de parts de l’OPCVM absorbé fournissent tous les détails des paiements prévus, et indiquent notamment quand et comment les porteurs de parts de l’OPCVM absorbé recevront le paiement en espèces.


While the existence of a positive sales price cannot be disputed as regards the original sales agreement of August 2007, according to which LBBW would have paid at least EUR 300 million plus an up-front cash payment for Sachsen LB, it is no longer the case after the December renegotiations, because the Free State of Saxony has provided a guarantee of EUR 2,75 billion and received in return [.] % of the sales price of EUR 328 million (EUR [.] million) in cash plus the revenues resulting from the potential provision (nominal value of EUR [ (> 90)] million) (29).

Alors qu’il est hors de doute que le contrat d’achat initial d’août 2007, aux termes duquel la LBBW avait à verser à la Sachsen LB au moins 300 millions EUR ainsi qu’un paiement compensatoire anticipé en espèces, a permis d’obtenir un prix d’achat positif, tel n’est pas le cas suite aux postnégociations de décembre. En effet, l’État libre de Saxe a fourni une garantie de 2,75 milliards EUR et reçu, en compensation, [.] % du prix de vente de 328 millions EUR, c’est-à-dire [.] millions EUR en espèces plus le montant de la commission de mise à disposition, d’une valeur comptable de [ (> 90)] millions EUR (29).


4. Member States shall require that if the terms of the proposed merger include provisions for a cash payment in accordance with points (p)(i) and (p)(ii) of Article 2(1) of Directive 2009/65/EC, the information to be provided to the unit-holders of the merging UCITS shall contain details of that proposed payment, including when and how unit-holders of the merging UCITS will receive the cash payment.

4. Les États membres exigent que si les termes de la fusion envisagée prévoient des paiements en espèces conformément à l’article 2, paragraphe 1, points p) i) et p) ii), de la directive 2009/65/CE, les informations à fournir aux porteurs de parts de l’OPCVM absorbé fournissent tous les détails des paiements prévus, et indiquent notamment quand et comment les porteurs de parts de l’OPCVM absorbé recevront le paiement en espèces.


In both countries the share of euro cash payments in shops reached 70% of all cash payments on 4 January, whereas in the 2002 changeover the share of cash payments in euro did not go over 70% until 6 January.

Dans les deux pays, la part des paiements en espèces en euros dans les magasins a atteint 70 % de tous les paiements en espèces le 4 janvier, alors que pour la période de transition de 2002, la part des paiements en espèces en euros n'avait pas dépassé 70 % avant le 6 janvier.


This provision would, generally, take into account the need of a beneficiary to trust in the validity and finality of a given payment order As the payment order is accepted instead of a cash payment, it has to be as "secure" as cash.

Cette disposition tiendrait compte de la nécessité pour le bénéficiaire de pouvoir compter sur la validité et l'exécution d'un ordre de paiement donné. Comme l'ordre de paiement est accepté à la place d'un paiement en espèces, il doit être aussi "sûr" que ce dernier.




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'up-front cash payment' ->

Date index: 2022-10-24
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