Traduction de «upon a justified » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

by request [ upon motion | upon a motion | on motion ]
sur requête

rig | fix upon a mast's head
capeler un mât | capeler

adjudicate on a dispute [ adjudicate upon a dispute ]
statuer sur un litige [ juger un litige ]

adjudicate a claim [ adjudicate upon a claim ]
statuer sur une demande [ régler une demande | statuer sur une réclamation ]

enqueue upon a resource
mettre en file d'attente selon les ressources

estate determinable upon a life
domaine résoluble au décès

Definition: The essential feature is a persistent preoccupation with the possibility of having one or more serious and progressive physical disorders. Patients manifest persistent somatic complaints or a persistent preoccupation with their physical appearance. Normal or commonplace sensations and appearances are often interpreted by patients as abnormal and distressing, and attention is usually focused upon only one or two organs or systems of the body. Marked depression and anxiety are often present, and may justify additional diagnoses. | Body dysmorphic disorder Dysmorphophobia (nondelusional) Hypochondriacal neurosis Hypochondriasis Nosophobia
Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent une dépression et une anxiété importantes, pouvant justifier un diagnostic supplémentaire. | Dysmorphophobie (non délirante) Hypocondrie Névrose hypocondriaque Nosophobie Peur d'une dysmorphie corporelle

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

alternative justifiable cost method | alternative justifiable expenditure method
méthode des frais justifiables des variantes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The provisions of this initiative cannot be relied upon to justify prior authorisation (or notification) schemes or establishment requirements which are prohibited by other EU acts governing the exercise of a service activity in a specific sector.
Les dispositions de la présente initiative ne sauraient être invoquées pour justifier des régimes d'autorisation (ou de notification) préalable ou des exigences en matière d'établissement qui sont interdits par d'autres actes de l'Union régissant l'exercice d'une activité de service dans un secteur spécifique.

— The Commission should review the list on at least a biannual basis, or upon the justified request of a jurisdiction on the list.
— La Commission devrait réviser cette liste au moins deux fois par an, ou à la demande motivée d'une des juridictions figurant sur la liste.

The Commission should review the list on at least a biannual basis, or upon the justified request of a jurisdiction on the list.
La Commission devrait réviser cette liste au moins deux fois par an, ou à la demande motivée d'une des juridictions figurant sur la liste.

Such cooperation shall be confidential and conditional upon a justified request from the relevant competent authorities, and only with a view to enabling those authorities to fulfil their respective responsibilities.
Une telle coopération a un caractère confidentiel et fait l'objet d'une demande motivée des autorités compétentes concernées et a pour seul but de permettre à ces autorités de s'acquitter de leurs responsabilités respectives.

‘The Commission may grant a derogation from the base period 2000-2012 upon submission of a reasoned request by a Member State, justifying that such a derogation is absolutely necessary for reasons of data availability, such as the timing of forest inventories’.
«La Commission peut accorder une dérogation à la période de référence 2000-2012 sur présentation d'une demande motivée d'un État membre justifiant l'absolue nécessité de ladite dérogation pour des raisons de disponibilité des données, telles que le calendrier pour les inventaires des forêts».

A supervisory body shall, upon a justified request from another supervisory body, provide that body with assistance so that their activities can be carried out in a consistent manner.
Un organe de contrôle fournit, sur demande justifiée d'un autre organe de contrôle, à cet organe une assistance afin que leurs activités puissent être exécutées de façon cohérente.

In order to request access to physical infrastructure in accordance with Article 3, every undertaking authorised to provide electronic communications networks shall have the right to access, upon a justified request with a view to developing better future telecommunication services, via a single information point, the following set of minimum information concerning the existing physical infrastructure of any network operator provided this does not affect the safety, integrity and security of the network:
1. Afin de demander l'accès à l'infrastructure physique en application de l'article 3, toute entreprise autorisée à fournir des réseaux de communications électroniques doit avoir le droit d'accéder, sur simple demande justifiée en vue de développer de meilleurs services de télécommunications futurs, via un point d'information unique, à l'ensemble minimal suivant d'informations relatives aux infrastructures physiques existantes de tout opérateur de réseau, à condition que cet accès ne porte pas atteinte à la sûreté, à l'intégrité et à la sécurité du réseau:

4. Member States shall take the necessary measures to ensure that suspects, accused persons and requested persons have the right, upon their request, to have the lawyer providing legal aid services assigned to them replaced, where the specific circumstances so justify.
4. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les suspects, les personnes poursuivies et les personnes dont la remise est demandée aient droit, à leur demande, au remplacement de l'avocat fournissant des services au titre de l'aide juridictionnelle qui leur a été assigné, lorsque les circonstances particulières le justifient.

The delegated act may be published in the Official Journal of the European Union and enter into force before the expiry of that period if, upon a justified request by the Commission, the European Parliament and the Council have both informed the Commission of their intention not to raise objections.
L’acte délégué peut être publié au Journal officiel de l’Union européenne et entrer en vigueur avant l’expiration de ce délai si, sur demande motivée de la Commission, le Parlement européen et le Conseil ont tous les deux informé la Commission de leur intention de ne pas formuler d’objections.

Where individual rights to use radio frequencies are granted for 10 years or more and such rights may not be transferred or leased between undertakings pursuant to Article 9b of Directive 2002/21/EC (Framework Directive) the competent national authority shall ensure that the criteria to grant individual rights of use apply and are complied with for the duration of the licence, in particular upon a justified request of the holder of the right.
Lorsque des droits individuels d’utilisation de radiofréquences sont accordés pour au moins dix ans et qu’ils ne peuvent être cédés ou loués à une autre entreprise comme le permet l’article 9 ter de la directive 2002/21/CE (directive “cadre”), l’autorité nationale compétente veille à ce que les critères d’octroi de ces droits individuels d’utilisation continuent à s’appliquer et à être respectés pour la durée de la licence, notamment sur demande justifiée du titulaire du droit.