Vertaling van "upon industry standards " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

common standard | de facto standard | industry standard
norme de fait | norme industrielle | pratique courante

Industrial Standard Architecture | Industry Standard Architecture | ISA [Abbr.]
Architecture standard du marché | ISA [Abbr.]

industrial standards committee
comité de normalisation industrielle

industry standard
norme de l'industrie [ norme industrielle ]

The Industrial Standards Act [ An Act respecting Industrial Standards ]
The Industrial Standards Act [ An Act respecting Industrial Standards ]

German Standards Institute | Germand Industrial Standards
norme industrielle allemande [ DIN ]

industrial standard
norme industrielle

Extended Industry Standard Architecture | EISA | Extended ISA
architecture EISA | architecture étendue au standard du marché

Industry Standard Architecture | ISA
Architecture standard du marché | architecture ISA

Industry Standard decode
décodage conforme aux normes de l'industrie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Noting that there are areas in financial services where commercial and intellectual property rights may also exist, where these relate to products or services which have become or impact upon industry standards, such as benchmarks and trade feeds, these shall be made available on fair reasonable and non-discriminatory (FRAND) terms.
Compte tenu du fait qu'il y a des domaines dans les services financiers pour lesquels des droits de propriété commerciale et intellectuelle peuvent aussi exister, ces droits, lorsqu'ils s'appliquent à des produits ou à des services devenus des normes dans des secteurs d'activité ou ayant des effets sur de telles normes, tels que les références et les données relatives aux transactions, devraient être mis à disposition dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires.

In instances where such property rights relate to products or services which have become, or impact upon, industry standards, licences should be available on proportionate, fair, reasonable and non-discriminatory terms.
Lorsque ces droits s'appliquent à des produits ou à des services devenus des normes dans des secteurs d'activité ou ayant des effets sur de telles normes, les licences devraient être disponibles dans des conditions proportionnées, équitables, raisonnables et non discriminatoires.

Such standard-setting organisations act upon the principle of self-declared patents from industrial players.
Ces organismes de normalisation agissent selon le principe de déclarations de détention de brevets déposées par les acteurs du secteur eux-mêmes.

In instances where these relate to products or services which have become or impact upon industry standards there should be a requirement for licences to be available on proportionate FRAND (Fair, Reasonable and Non-Discriminatory) terms.
Lorsque ces droits s'appliquent à des produits ou à des services devenus des normes dans des secteurs d'activité ou ayant des effets sur de telles normes, les licences devraient obligatoirement être rendues disponibles dans des conditions proportionnées, équitables, raisonnables et non discriminatoires.

24. Emphasizes the need to promote ethical journalism in media; calls upon the European Commission to propose a legal instrument (e.g. by means of a recommendation such as the recommendation of 20 December 2006 on the protection of minors and human dignity and on the right of reply in relation to the competitiveness of the European audiovisual and online information services industry) to ensure that the Member States oblige the media sector to develop professional standards and ethical codes which include the obligation to indicate a difference between facts and opinions in reporting, the necessity of accuracy, impartiality and objectivity, respect for people’s privacy, the duty to correct misinformation and the right of reply; this legal framework should foresee the establishment by the media sector of an independent media regulatory authority – operating independently from political or other external interference – that can treat complaints about the press based on the professional standards and ethical codes, and that has the authority to take appropriate sanctions;
24. souligne la nécessité de promouvoir le journalisme éthique dans les médias; invite la Commission à proposer un instrument législatif (par exemple par la voie d'une recommandation, telle que la recommandation du 20 décembre 2006 sur la protection des mineurs et de la dignité humaine et sur le droit de réponse en liaison avec la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information en ligne) afin de faire en sorte que les États membres obligent le secteur des médias à élaborer des normes professionnelles et des codes d'éthique incluant l'obligation d'indiquer la différence entre les faits et les opinions dans les reportages, la nécessité d'exactitude, d'impartialité et d'objectivité, le respect de la vie privée des personnes, l'obligation de corriger les informations incorrectes et le droit de réponse; estime que ce cadre juridique devrait prévoir la création, par le secteur des médias, d'une autorité indépendante de régulation des médias, agissant indépendamment de toute influence extérieure, politique ou autre, habilitée à traiter les plaintes concernant la presse sur la base de normes professionnelles et de codes d'éthique et dotée de l'autorité nécessaire pour prendre des sanctions adéquates;

2. Stresses that trade is one of the cornerstones of a successful European industrial policy; further stresses that an enhanced emphasis on international market access for service providers should not work to the detriment of trade in industrial goods; believes, therefore, that trade agreements should be so designed as to strengthen the manufacturing base in Europe; calls, therefore, for future multilateral and bilateral trade agreements to form a coherent part of an industrial strategy which is based upon an ambitious innovation effort, fair global competition, transparency and full reciprocity regarding, primarily, rules, standards and certification mechanism and which thus promotes competitiveness and sustainability; reiterates the importance of concluding trade negotiations, especially with countries and regions that are of economic interest to EU businesses and that could offer significant new export opportunities to all EU sectors;
2. insiste sur le fait que le commerce constitue l'un des piliers d'une bonne politique industrielle européenne; fait observer que l'accent marqué sur l'accès des prestataires de services aux marchés internationaux ne doit pas se faire au détriment du commerce des biens industriels; estime par conséquent que les accords commerciaux devraient être conçus de manière à consolider la base manufacturière en Europe; demande dès lors que les futurs accords commerciaux, multilatéraux et bilatéraux, s'inscrivent de manière cohérente dans une stratégie industrielle reposant sur d'ambitieux efforts d'innovation, sur une concurrence mondiale loyale, la transparence et la pleine réciprocité en ce qui concerne, essentiellement, les règles, les normes et les mécanismes de certification, et qui favorise ainsi la compétitivité et la durabilité; rappelle l'importance de mener à terme des négociations commerciales, notamment avec les pays et les régions qui présentent un intérêt économique pour les entreprises de l'Union et qui sont de nature à offrir de nouvelles possibilités d'exportation notables à l'ensemble des secteurs d'activité de l'Union;

Reference should also be made to the added value which the EU can provide in improving urban mobility: namely, the opportunity it has to formulate fundamental standards and norms when developing new outline solutions. These should to some extent correspond to the same principles across the Community, so that citizens and industry in the individual Member States are dealing with structures which have been mutually agreed upon.
Il convient en outre d'attirer l'attention sur la valeur ajoutée supplémentaire que l'Union européenne peut apporter en termes d'amélioration de la mobilité urbaine, à savoir la possibilité qui est la sienne de concevoir des standards et normes de base en rapport avec de nouvelles ébauches de solution qui devraient, dans une certaine mesure, répondre aux mêmes principes dans la Communauté, en sorte que les citoyens comme l'industrie rencontrent dans chacun des États membres des structures convenues mutuellement.

The Single Market for many of these industries depends upon technical standards that need continual updating.
Pour nombre de ces industries, le marché unique, dépend de normes techniques qui doivent être mises à jour en permanence.

(41) This Directive strikes a balance between the different interests at stake and establishes principles upon which industry agreements and standards can be based.
(41) La présente directive instaure un équilibre entre les différents intérêts en jeu et établit des principes qui peuvent servir de base aux normes et aux accords adoptés par les entreprises.