Traduction de «de facto standard » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

de facto standard
norme de facto

de facto standard
norme de facto | norme de fait | standard de facto | standard de fait

De facto standard
standard de facto

common standard | de facto standard | industry standard
norme de fait | norme industrielle | pratique courante

corporation de facto corporation de facto | de facto corporation de facto corporation
société de fait

de facto separation | separation de facto | separation in fact
séparation de fait

de facto government [ government de facto ]
gouvernement de facto [ gouvernement de fait ]

de facto separated | separated de facto | separated in fact
séparé de fait | séparé

de facto corporation [ corporation de facto ]
société de fait [ corporation de fait | personne morale de fait ]

Malnutrition of mild degree (Gomez: 75% to less than 90% of standard weight)
dénutrition légère (entre 75 et 90% du poids idéal)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission will continue to promote international standards and regulatory cooperation, building on the EU’s role as a de facto standard setter and to take a leading role in reinforcing the international standardisation system.
La Commission continuera à promouvoir les normes internationales et la coopération en matière de réglementation en s’appuyant sur le rôle de l’UE en tant que norme de référence de facto, et elle continuera aussi à jouer un rôle de premier plan dans le renforcement du système de normalisation international.

the definition and maintenance of a collection of formal and de facto standards and mappings between those to facilitate interoperability between data and services.
la définition et la maintenance d'un recueil de normes officielles et de normes de fait et l'établissement d'un système de concordance entre ces normes afin de faciliter l'interopérabilité entre les données et les services.

The agreement may therefore create barriers to entry and give rise to potential anti-competitive foreclosure effects on packaging suppliers, new entrants and importers – all of whom were not involved in the standard-setting process – as they may need to repackage the product to meet the de facto standard in order to sell in the Member State if the pack size used in other Member States does not meet the standard.
L'accord est donc susceptible de créer des barrières à l'entrée et de produire des effets de verrouillage anticoncurrentiel pour les fournisseurs d'emballages, les nouveaux entrants et les importateurs – qui, tous, se sont trouvés exclus du processus d'élaboration de la norme –, car il se peut qu'ils aient à emballer à nouveau le produit pour se conformer à la norme et être en mesure de vendre dans l'État membre concerné, si le format de l'emballage utilisé dans d'autres États membres ne respecte pas cette norme.

This would in particular be a risk for importers of the product in question who may need to repackage the product to meet the de facto standard in order to sell in the Member State if the pack size used in other Member States does not meet the standard.
Cela pourrait en particulier présenter un risque pour les importateurs du produit en question, qui pourraient devoir emballer à nouveau le produit pour se conformer à la norme de fait et être en mesure de vendre dans l'État membre concerné, si le format de l'emballage utilisé dans d'autres États membres ne respecte pas cette norme.

Member States also use standards from international bodies as well as de facto standards developed by the global industry.
Les États membres utilisent également des normes établies par des organismes internationaux ainsi que des normes de fait élaborées par l'ensemble des entreprises concernées.

It is destined to become the de facto standard in terms of quality and reliability for satellite radio navigation in Europe, the first step towards the services subsequently to be provided by Galileo.
Il est appelé à devenir de facto la référence en matière de qualité et de fiabilité pour la radionavigation par satellites en Europe, première étape vers les services qui seront ultérieurement offerts par GALILEO.

175. To the extent that private organisations or groups of companies set a standard or their proprietary technology becomes a de facto standard, then competition will be eliminated if third parties are foreclosed from access to this standard.
175. Si des organismes ou des groupes d'entreprises privés définissent une norme ou si leur technologie propriétaire devient une norme de fait, la concurrence sera éliminée si cette norme n'est pas accessible à des tiers.

Otherwise, access to resources and the development of provision will be structured by de facto standards which will emerge and will put the industries' leading players in a dominant position.
En leur absence, des standards de facto émergeront, qui structureront l'accès aux ressources et le mode de développement de l'offre, plaçant les acteurs dominants de l'industrie dans une situation oligopolistique.