Vertaling van "upon request into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

on request | upon request
sur requête

entry effected upon request
inscription faite sur requête

entry shall be effected upon request
l'inscription est faite sur requête

presented upon request
présenté à toute réquisition

conveyance of mail upon request
transport du courrier sur demande

available upon request
peut être fourni en supplément sur demande

request (upon -)
sur demande de...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Regrets that it is still difficult for citizens to gain access to information held by EU institutions, the reason being that there is no common approach among the institutions geared to facilitate access to documents for citizens and based on complete transparency, communication and direct democracy; urges the EU institutions, bodies, offices and agencies to develop further a more proactive approach on transparency by proactively disclosing as many of their documents as possible, in the most simple, user-friendly and accessible way, by having documents translated upon request into other EU official languages, and by establishing proper, simple and inexpensive information access arrangements, including by digital and electronic means, allowing for the needs of people with disabilities; considers, in particular, that the accessibility of information should be improved on by means of easy-to-use interfaces and search systems; calls for the development of a common access point to the portals of the three institutions, building on the pilot project for the online platform for the proactive publication of EU institutions documents, and for harmonising search portals between departments of the same institution (including Directorates-General in the Commission); calls, as well, on the institutions to continue and strengthen the work of expanding knowledge of EU legislation and policies; believes that, to that end, the EU should make full use of the potential offered by new technologies (social networks, smartphone applications, etc.) in order to ensure complete and easy access to information.
déplore que l'accès aux informations détenues par les institutions de l'Union reste difficile pour les citoyens, en raison de l'absence d'approche commune entre les institutions axée sur la facilitation de l'accès aux documents pour les citoyens, la transparence totale et effective, la communication et la démocratie directe; encourage les institutions, les organes, les bureaux et les agences de l'Union à adopter une approche plus volontaire de la transparence en rendant accessibles, de leur propre initiative, le plus grand nombre possible de documents en leur possession, d'une manière simple et à la portée du public, en garantissant leur traduction sur demande dans toutes les langues officielles de l'Union et en prévoyant des modalités d'accès aux informations simples et non coûteuses, notamment par voie numérique et informatique, qui tiennent compte des besoins des personnes handicapées; considère notamment que l'accessibilité de l'information doit être améliorée en rendant les interfaces et les systèmes de recherche plus faciles d'utilisation; demande la création d'un point d'accès commun aux portails des trois institutions, qui s'inspire du projet pilote de plateforme en ligne pour la pour la publication proactive des documents des institutions de l’Union et l'harmonisation des portails de recherche entre les départements d'une même institution (notamment les Directions générales de la Commission); appelle également les institutions à poursuivre et renforcer le travail de vulgarisation de la législation et des politiques européennes; est d'avis que l'Union devrait pour cela faire plein usage des potentialités offertes par les nouvelles technologies (réseaux sociaux, applications pour smartphones, etc.), afin d'assurer une accès complet et aisé à l'information.

‘Upon request from Ireland or the United Kingdom, the Commission shall enter into appropriate arrangements with the requesting Member State to exchange technical information referred to in Article 2 for the purposes of issuing national visas by the requesting Member State.
«À la demande de l'Irlande ou du Royaume-Uni, la Commission passe des accords appropriés avec l'État membre demandeur en vue de l'échange des informations techniques visées à l'article 2 aux fins de la délivrance de visas nationaux par l'État membre demandeur.

Upon request from Ireland or the United Kingdom, the Commission should enter into appropriate arrangements with the requesting Member State to exchange technical information with that Member State for the purposes of issuing national visas by that Member State.
À la demande de l'Irlande ou du Royaume-Uni, la Commission devrait passer des accords appropriés avec l'État membre demandeur en vue d'un échange d'informations techniques avec ledit État membre aux fins de l'émission de visas nationaux par ses soins.

inform the Commission in a timely manner of all significant procedural steps, and upon request enter into consultations with the Commission with a view to taking into due consideration any point of law or any other element of Union interest raised by the dispute and identified by the Commission in a non-binding written analysis provided to the Member State concerned; and
informe en temps utile la Commission de toutes les étapes importantes de la procédure et, sur demande, procède à des consultations avec la Commission en vue de prendre dûment en considération tout point de droit ou tout autre élément soulevé par le différend présentant un intérêt pour l’Union et signalé par la Commission dans une analyse écrite non contraignante communiquée à l’État membre concerné; et

( b) inform the Commission in a timely manner of all significant procedural steps, and upon request enter into consultations with the Commission with a view to taking into due consideration any point of law or any other element of Union interest raised by the dispute and identified by the Commission in a non-binding written analysis provided to the Member State concerned; and,
informe en temps utile la Commission de toutes les étapes importantes de la procédure et, sur demande, procède à des consultations avec la Commission en vue de prendre dûment en considération tout point de droit ou tout autre élément présentant un intérêt pour l'Union soulevé par le différend et signalé par la Commission dans une analyse écrite non contraignante communiquée à l'État membre concerné; et

Upon request of a beneficiary with large research infrastructures, and taking into account the resources available and the cost-effectiveness principle, the Commission is prepared to carry out an ex-ante assessment of the direct costing methodology of the beneficiary in a simple and transparent manner, to ensure legal certainty.
À la demande d'un bénéficiaire d'une grande infrastructure de recherche, et compte tenu des ressources disponibles et du principe de rapport coût/efficacité, la Commission est disposée à effectuer une évaluation ex ante de la méthode de calcul des coûts directs du bénéficiaire d'une manière simple et transparente, afin de garantir la sécurité juridique.

4. The competent authorities of the home Member State shall communicate and explain upon request to the competent authorities of the host Member State how information and findings provided by the latter have been taken into account.
4. À la demande des autorités compétentes de l’État membre d’accueil, les autorités compétentes de l’État membre d’origine indiquent et expliquent comment les informations et constatations communiquées par les premières ont été prises en considération.

Upon request of the Member State to permit transit, the issuing State shall provide a translation of the certificate into one of the languages, to be indicated in the request, which the Member State requested to permit transit accepts.
À la demande de l’État membre auquel le transit est demandé, l’État d’émission fournit une traduction du certificat dans l’une des langues, à mentionner dans la demande, que l’État membre auquel le transit est demandé accepte.

The SCENIHR is already updating its 2007 opinion upon request of the Commission and will take into account all new published research available.
Le CSRSEN met déjà à jour son avis 2007 à la demande de la Commission et tiendra compte de toute publication disponible liée à la recherche.

14. Credit institutions must be able to map their historical internal loss data into the business lines defined in Part 2 and into the event types defined in Part 5, and to provide these data to competent authorities upon request.
14. Les établissements de crédit doivent être en mesure de faire correspondre leurs données historiques internes en matière de pertes avec les lignes d'activité définies à la partie 2 ainsi qu'avec les catégories d'événements définies à la partie 5, et de fournir ces données aux autorités compétentes lorsque celles-ci le demandent.