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Traduction de «upon which marine-related » (Anglais → Français) :

The EU law aims to achieve Good Environmental Status (GES) of the waters of EU Member States by 2020 and to protect the resource base upon which marine-related economic and social activities depend. €2.85 million for marine pollution prevention and preparedness projects and €2.5 million for marine pollution exercises, to support and complement the cross-border cooperation efforts between EU countries and with selected countries in the EU's vicinity. draft measures to reduce the leakage of plastics into the environment by the end of 2017, as part of its upcoming plastics strategy. draft measures in 2017 to reduce the discharges of ship-ge ...[+++]

La législation de l'UE vise à parvenir à un bon état écologique des eaux des États membres de l'UE d'ici 2020 et à protéger les réserves de ressources dont dépendent les activités socioéconomiques liées à la mer. l'octroi de 2,85 millions d'euros pour des projets liés à la prévention et à la préparation en matière de pollution marine et de 2,5 millions d'euros pour des exercices dans le domaine de la pollution marine, afin de soutenir et de compléter les efforts de coopération transfrontière entre les pays de l'UE et avec certains pays situés à proximité de l'UE; des projets de mesures pour réduire les rejets de plastique dans l'environ ...[+++]


The Marine Strategy Framework Directive [24] (MSFD), which constitutes the environmental pillar of the IMP, requires Member States to achieve good environmental status in their marine waters by 2020, thereby protecting the resource base upon which marine-related economic and social activities depend.

La directive-cadre «stratégie pour le milieu marin[24]» qui constitue le pilier environnemental de la PMI demande aux États membres de réaliser un bon état écologique pour leurs eaux marines d'ici 2020 afin de protéger les ressources fondamentales dont dépendent les activités socio-économiques liées à la mer.


The Marine Strategy Framework Directive [24] (MSFD), which constitutes the environmental pillar of the IMP, requires Member States to achieve good environmental status in their marine waters by 2020, thereby protecting the resource base upon which marine-related economic and social activities depend.

La directive-cadre «stratégie pour le milieu marin[24]» qui constitue le pilier environnemental de la PMI demande aux États membres de réaliser un bon état écologique pour leurs eaux marines d'ici 2020 afin de protéger les ressources fondamentales dont dépendent les activités socio-économiques liées à la mer.


2. The competent body which has registered the product shall proceed to verifications on a regular basis, or upon complaint, in relation to registrations made with them.

2. L'organisme compétent qui a enregistré le produit procède régulièrement, ou sur la base de plaintes, à des vérifications concernant les enregistrements qu'il a réalisés.


Additional scientific and technical progress is still required to support the further development of criteria related to this descriptor , including in relation to impacts of introduction of energy on marine life, relevant noise and frequency levels (which may need to be adapted, where appropriate, subject to the requirement of regional cooperation).

Des avancées scientifiques et techniques restent nécessaires pour poursuivre la mise au point de critères liés à ce descripteur , y compris en ce qui concerne l’incidence sur la vie marine de l’introduction d’énergie, ainsi que les niveaux de bruit et les fréquences concernés (qu’il peut être nécessaire d’adapter, le cas échéant, en fonction de l’exigence de coopération régionale).


To ensure the active involvement of the general public in the establishment, implementation and updating of marine strategies, provision should be made for proper public information on the different elements of marine strategies, or their related updates, as well as, upon request, relevant information used for the development of the marine strategies in accordance with Community legislation on public access to environmental information.

Pour que le grand public puisse participer activement à l’élaboration, à la réalisation et à la mise à jour des stratégies pour le milieu marin, il convient de diffuser au public des informations appropriées sur leurs différents éléments ou leurs mises à jour, ainsi que de rendre disponibles, sur demande, les informations pertinentes utilisées pour leur élaboration, conformément à la législation communautaire relative à l’accès du public à l’information en matière d’environnement.


This Directive should also contribute to the fulfilment of Member States’ obligations under the Convention on the Protection of the Black Sea Against Pollution, under which they have entered into important commitments relating to the protection of the marine environment from pollution, and to which the Community is not yet a party but in respect of which it has observer status.

La présente directive devrait également contribuer au respect des obligations des États membres découlant de la Convention sur la protection de la mer Noire contre la pollution, en vertu de laquelle ils ont contracté d’importants engagements ayant trait à la protection du milieu marin contre la pollution à laquelle la Communauté n’est pas encore partie, mais a un statut d’observateur.


To ensure the active involvement of the general public in the establishment, implementation and updating of marine strategies, provision should be made for proper public information on the different elements of marine strategies, or their related updates, as well as, upon request, relevant information used for the development of the marine strategies in accordance with Community legislation on public access to environmental information.

Pour que le grand public puisse participer activement à l’élaboration, à la réalisation et à la mise à jour des stratégies pour le milieu marin, il convient de diffuser au public des informations appropriées sur leurs différents éléments ou leurs mises à jour, ainsi que de rendre disponibles, sur demande, les informations pertinentes utilisées pour leur élaboration, conformément à la législation communautaire relative à l’accès du public à l’information en matière d’environnement.


72. The Commission is aware of market participant and academic led projects, aimed at designing a workable Euromortgage model in the form of a 26th regime.[18] The Commission will review how these initiatives propose to deal with such a complex issue, which touches upon many other related areas such as property law and contract law.

67. La Commission a connaissance des projets lancés à l’initiative de participants au marché et d’universitaires en vue de la conception d’un modèle viable d’Eurohypothèque, sous la forme d’un 26e régime[18]. Elle étudiera les modalités selon lesquelles ces initiatives entendent traiter une question aussi complexe, qui touche à nombre de domaines connexes, tels que le droit de la propriété et le droit des contrats.


- building upon the preferential relations formalized by the framework Cooperation Agreements which the European Community has signed with each of the Mercosur Party States,

- se fondant sur les relations privilégiées consacrées par les accords-cadres de coopération signés entre la Communauté européenne et chacun des États parties au Mercosur,




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'upon which marine-related' ->

Date index: 2021-09-17
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