Traduction de «resource base upon which marine-related » (Anglais → Français) :

The EU law aims to achieve Good Environmental Status (GES) of the waters of EU Member States by 2020 and to protect the resource base upon which marine-related economic and social activities depend. €2.85 million for marine pollution prevention and preparedness projects and €2.5 million for marine pollution exercises, to support and complement the cross-border cooperation efforts between EU countries and with selected countries in the EU's vicinity. draft measures to reduce the leakage of plastics into the environment by the end of 2017, as part of its upcoming plastics strategy. draft measures in 2017 to reduce the discharges of ship-generated waste and cargo residues into the sea.
La législation de l'UE vise à parvenir à un bon état écologique des eaux des États membres de l'UE d'ici 2020 et à protéger les réserves de ressources dont dépendent les activités socioéconomiques liées à la mer. l'octroi de 2,85 millions d'euros pour des projets liés à la prévention et à la préparation en matière de pollution marine et de 2,5 millions d'euros pour des exercices dans le domaine de la pollution marine, afin de soutenir et de compléter les efforts de coopération transfrontière entre les pays de l'UE et avec certains pays situés à proximité de l'UE; des projets de mesures pour réduire les rejets de plastique dans l'environnement d'ici la fin de 2017, dans le cadre de sa future stratégie sur les matières plastiques; des projets de mesures en 2017 visant à réduire les rejets en mer des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison.

The Marine Strategy Framework Directive [24] (MSFD), which constitutes the environmental pillar of the IMP, requires Member States to achieve good environmental status in their marine waters by 2020, thereby protecting the resource base upon which marine-related economic and social activities depend.
La directive-cadre «stratégie pour le milieu marin[24]» qui constitue le pilier environnemental de la PMI demande aux États membres de réaliser un bon état écologique pour leurs eaux marines d'ici 2020 afin de protéger les ressources fondamentales dont dépendent les activités socio-économiques liées à la mer.

1. On the basis of the annual statement on the VAT-based own resource base provided for in Article 7(1) of Regulation (EEC, Euratom) No 1553/89, each Member State shall, in the year following that in which that statement was transmitted, be debited with an amount calculated from the information contained in that statement by applying the uniform rate adopted for the financial year to which the statement relates and be credited with the 12 payments made for that financial year.
1. Sur la base du relevé annuel de la base de la ressource propre fondée sur la TVA prévu à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CEE, Euratom) no 1553/89, chaque État membre est, au cours de l'année suivant celle où le relevé a été transmis, débité du montant qui résulte des données figurant dans ledit relevé par application du taux uniforme retenu pour l'exercice auquel le relevé se rapporte et est crédité des douze inscriptions intervenues pour cet exercice.

Horizon 2020 addresses this complexity and defines the challenges relating to this sector: "The challenge is to secure supplies of safe and high quality food and bio-based products and to ensure sustainable management of biological resources, contributing to both rural and coastal development and to competitiveness of the European biobased industries, while preserving terrestrial and marine eco-systems, reducing fossil-dependency, mitigating and adapting to climate change and promoting zero-waste and resource efficiency".
Le programme Horizon 2020 aborde cette complexité et cerne les défis liés à ce secteur: le défi consiste à garantir l'approvisionnement en aliments sûrs et de qualité et en bioproduits et à assurer la gestion durable des ressources biologiques, en contribuant au développement rural et côtier et à la compétitivité des bio-industries européennes, tout en préservant les écosystèmes terrestres et marins, en réduisant la dépendance à l'égard des combustibles fossiles, en atténuant le changement climatique et en facilitant l'adaptation à celui-ci et en encourageant le "zéro déchet" et l'utilisation efficace des ressources.

Except where otherwise requested or specified, decisions taken by the customs authorities which are based upon or related to the application of customs legislation shall be valid throughout the customs territory of the Community.
Sauf instructions ou dispositions contraires, les décisions prises par les autorités douanières sur la base de la législation douanière ou aux fins de l’application de cette dernière sont applicables sur tout le territoire douanier de la Communauté.

To address this weakness, building upon the provisions set out in Regulations (EC) No 2371/2002 and (EEC) No 2847/93 in this area, it is appropriate to approximate within the Community the maximum levels of administrative sanctions foreseen in relation to serious infringements against common fisheries policy rules, taking into account the value of the fishery products obtained by committing the serious infringement, their repetition and the value of the prejudice to the fishing resources and the marine environment concerned, as well as to foresee immediate enforcement measures and complementary measures.
Pour remédier à cette faiblesse, il y a lieu de procéder, en faisant fond sur les dispositions des règlements (CE) no 2371/2002 et (CEE) no 2847/93 en la matière, à un rapprochement à l'échelle communautaire des niveaux maximaux de sanctions administratives prévus pour les infractions graves aux règles de la politique commune de la pêche, en tenant compte de la valeur des produits de la pêche obtenus dans le cadre de ladite infraction, de la répétition de l'infraction ainsi que de la valeur du préjudice causé aux ressources halieutiques et au milieu marin concernés, et de prévoir des mesures exécutoires immédiates et des mesures complémentaires.

1. The Community shall be based upon a customs union which shall cover all trade in goods and which shall involve the prohibition between Member States of customs duties on imports and exports and of all charges having equivalent effect, and the adoption of a common customs tariff in their relations with third countries.
1. La Communauté est fondée sur une union douanière qui s’étend à l’ensemble des échanges de marchandises et qui comporte l’interdiction, entre les États membres, des droits de douane à l’importation et à l’exportation et de toutes taxes d’effet équivalent, ainsi que l’adoption d’un tarif douanier commun dans leurs relations avec les pays tiers.

There has also been a shift from individual technical projects towards a holistic programme approach, addressing issues such as capacity building, local-level management, full stakeholder participation including particularly of women, hygiene education, awareness-raising, establishment of public-private partnerships - all of which include a built-in concern for long-term sustainability of both the resource and services based upon it.
On est également passé de la formulation de projets techniques individuels à une approche holistique par programme, embrassant plusieurs fronts: renforcement des capacités, gestion à l'échelon local, pleine participation des parties concernées et tout particulièrement des femmes, éducation à l'hygiène, sensibilisation, instauration de partenariats entre secteurs public et privé - toutes questions qui demandent à être affrontées avec le souci, dûment entretenu, d'assurer la durabilité à long terme aussi bien des ressources que des services qui s'y rattachent.

(2) The CCAMLR Convention provides a suitable framework for regional cooperation in the conservation and management of marine living resources through, inter alia, the setting up of a Commission for the Conservation of Antarctic Marine Living Resources, hereafter referred to as "CCAMLR" and the adoption of proposals for conservation and enforcement measures for the marine living resources of the CCAMLR Convention Area, which become binding upon Contracting Parties;
(2) la convention CCAMLR fournit un cadre approprié en vue d'une coopération régionale pour la conservation et la gestion des ressources marines vivantes, entre autres, par la création d'une Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, ci-après dénommée "CCAMLR", et par l'adoption de propositions de mesures de conservation et d'exécution pour les ressources marines vivantes de la zone couverte par la convention CCAMLR, qui lient les parties contractantes;