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Vertaling van "upper ceiling on how long returnees could " (Engels → Frans) :

Before the Return Directive was adopted, the maximum length of detention varied quite significantly across Member States and in at least nine there was no upper ceiling on how long returnees could be detained.

Avant l’adoption de la directive sur le retour, la durée maximale de rétention variait sensiblement entre les États membres; dans neuf États membres au moins, il n’existait aucune limite maximale de la durée pendant laquelle les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour pouvaient être maintenues en rétention.


Before the Return Directive was adopted, the maximum length of detention varied quite significantly across Member States and in at least nine there was no upper ceiling on how long returnees could be detained.

Avant l’adoption de la directive sur le retour, la durée maximale de rétention variait sensiblement entre les États membres; dans neuf États membres au moins, il n’existait aucune limite maximale de la durée pendant laquelle les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour pouvaient être maintenues en rétention.


Ms. Yalnizyan: In the late 1970s, the credit card businesses in the United States and Canada convinced our federal regulators to remove usury laws, which put an upper ceiling on how much interest could be charged.

Mme Yalnizyan : À la fin des années 1970, les compagnies émettrices de cartes de crédit aux États-Unis et au Canada ont convaincu les instances fédérales de réglementation de supprimer les lois relatives au taux usuraire, ce qui a eu pour effet d'augmenter les taux d'intérêt admissibles.




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'upper ceiling on how long returnees could' ->

Date index: 2021-08-23
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