Traduction de «usage rights » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

digital-usage rights [ digital usage rights | digital rights ]
droits d'utilisation électronique [ droits électroniques ]

indefeasible right of use [ IRU | irrevocable right of use | irrevocable right of usage ]
droit irrévocable d'usage [ DIU | droit d'usage indéfectible ]

access attribute | access right | access verb | usage attribute
mode d'accès

right of innocent usage
droit d'usage inoffensif

right of usage
usage

collect fee for toilet usage | collecting fees for toilet usage | collect fees for toilet usage | collect payment for toilet usage
percevoir la rétribution due pour l’utilisation des toilettes

neighbouring right | neighboring right | rights neighbouring to copyright | neighbouring rights | neighboring rights
droits voisins | droits connexes | droits à rémunération | droits voisins du droit d'auteur | droits voisins au droit d'auteur | droit voisin | droit connexe | droit à rémunération

right of access | right to be informed | right to know | right to access | right to information
droit à l'information | droit d'accès

low usage scheme | tariff for low-usage user
tarif pour petit usager

dispatch inoperative equipment list usage | minimum equipment list usage
utilisation des conditions minimales d'autorisation de vol

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such delays demonstrate the need to ensure the timely availability of harmonised spectrum across the EU, including the harmonised timing of assignments and duration of spectrum usage rights for wireless broadband communications, while each Member State continues to set the authorisation conditions and procedure for spectrum.
Ces retards démontrent la nécessité d’assurer l'harmonisation des radiofréquences, y compris du calendrier d'assignation et de la durée des droits d'utilisation des radiofréquences pour les communications à haut débit sans fil, et leur mise à disposition en temps utile dans l’ensemble de l’UE, tandis que chaque État membre continue de fixer individuellement les conditions et la procédure d’autorisation associées à l'utilisation du spectre.

This type of property right has no direct statutory basis, but instead emerges as a result of either the historical usage of lands by individual members or families, the community recognition of those usage rights, or band council resolutions that either create or affirm these types of usage rights.
Ce genre de droit de propriété n'a pas de fondement direct dans la loi, mais est plutôt le résultat de l'utilisation historique que les membres ou les familles ont fait des terres, de la reconnaissance de ce droit d'utilisation par la communauté ou de résolutions du conseil de bande qui créent ou affirment ce type de droit d'utilisation.

To address the Commission's concerns, Thomson Reuters offered to allow customers to license additional usage rights for RICs and to provide them with the necessary information to map (i.e. cross-reference) RICs to alternative symbology.
Pour lever les craintes de la Commission, Thomson Reuters a proposé d’accorder des licences permettant une utilisation étendue des RIC et de fournir à ses clients les informations nécessaires pour établir des tableaux de correspondance entre les RIC et le système de codage d'autres fournisseurs.

(1a) Spectrum is a publicly held good which can not be privately owned but which must be regulated by states in order to facilitate its usage by the means of licensed transmission rights or licence-free usage rights.
(1 bis) Le spectre radioélectrique est un bien public qui ne peut être propriété privée mais doit être réglementé par les États afin d'en faciliter l'utilisation par des droits de transmission, soumis à licence, ou des droits d'utilisation exemptés de licence.

(40) The introduction of technology and service neutrality and trading for existing spectrum usage rights may require transitional rules, including measures to ensure fair competition, as the new system may entitle certain spectrum users to start competing with spectrum users having acquired their spectrum rights under more burdensome terms and conditions.
(40) L'instauration, d'une part, de la neutralité technologique et à l'égard des services et, d'autre part, de l'échange des droits d'utilisation du spectre existants peut nécessiter des règles transitoires, notamment des mesures visant à garantir une concurrence équitable, dès lors que le nouveau système autorise certains utilisateurs du spectre à entrer en concurrence avec des utilisateurs ayant acquis leurs droits d'utilisation selon des modalités et conditions plus contraignantes.

(32) The introduction of technology and service neutrality and trading for existing spectrum usage rights may require transitional rules, including measures to ensure fair competition, as the new system may entitle certain spectrum users to start competing with spectrum users having acquired their spectrum rights under more burdensome terms and conditions.
(32) L'instauration, d'une part, de la neutralité technologique et à l'égard des services et, d'autre part, de l'échange des droits d'utilisation du spectre existants peut nécessiter des règles transitoires, notamment des mesures visant à garantir une concurrence équitable, dès lors que le nouveau système autorise certains utilisateurs du spectre à entrer en concurrence avec des utilisateurs ayant acquis leurs droits d'utilisation selon des modalités et conditions plus contraignantes.

(44) The introduction of technology and service neutrality and trading for existing spectrum usage rights may require transitional rules, including measures to ensure fair competition, as the new system may entitle certain spectrum users to start competing with spectrum users having acquired their spectrum rights under more onerous terms and conditions.
(44) L'instauration de la neutralité technologique et à l'égard des services et de l'échange des droits d'utilisation du spectre existants peut exiger des règles transitoires, notamment des mesures visant à garantir une concurrence équitable, dès lors que le système autorise certains utilisateurs du spectre à entrer en concurrence avec des utilisateurs ayant acquis leurs droits d'utilisation selon des modalités et conditions plus contraignantes.

(vc) access rights means licences and usage rights for knowledge or existing know-how;
v quater) Droits d'accès: les licences et droits d'utilisation concernant les connaissances ou le savoir‑faire préexistant.

The Commission has now been informed that Chiquita, whilst maintaining its reservations with regard to the Commission's position as set out above, has reached an agreement with Fyffes to settle the issues between them relating to the ownership and the usage rights of the FYFFES trademarks.
La Commission a, à présent, été informée que Chiquita, tout en maintenant ses réserves relatives à la position de la Commission telle que reprise ci-dessus, était parvenue à un accord avec Fyffes pour règler leurs différends??? portant sur la propriété et les droits d'utilisation des marques Fyffes.

The settlement takes the form of vesting in Fyffes Plc the worldwide ownership and usage rights in all FYFFES trademarks.
L'arrangement conclu attribue à Fyffes la propriété et les droits d'utilisation à l'échelle mondiale de toutes les marques Fyffes.