Vertaling van "use across borders " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code | Union Code on the rules governing the movement of persons across borders
code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | code frontières Schengen

Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) | Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code
Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | Code frontières Schengen

Community Code governing the movement of persons across borders
Code communautaire relatif aux contrôles aux frontières

Hands Across the Border: Working Together at our Shared Border and Abroad to Ensure Safety, Security and Efficiency
Rapprochements transfrontaliers : Coopération commune et à l'étranger afin de garantir la sécurité et l'efficacité

Government Response to the Report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration - Hands Across the Border: Working Together at our Shared Border and Abroad to Ensure Safety, Security and Efficiency
Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration - Rapprochements transfrontaliers : Coopération commune et à l'étranger afin de garantir la sécurité et l'efficacité

Programme of measures to combat illegal immigration across the maritime borders of the Member States of the European Union
Programme de mesures de lutte contre l'immigration clandestine par voie maritime dans les États membres de l'Union européenne

use SBC | use session border controller
utiliser des contrôleurs de session en périphérie | utiliser un SBC | protéger les réseaux de communication IP | utiliser un contrôleur de session en périphérie

Welcome to Canada - Your Guide to Bringing a Convention, Meeting, Trade Show or Exhibition Across the Canadian Border
Bienvenue au Canada - Votre guide pour la tenue d'un congrès, d'une réunion, d'une foire commerciale ou d'une exposition au Canada

compare provider shipping rates | use shipping rate information to prepare bids for clients | compare shipping rates across providers | have access to shipping rates
avoir accès aux tarifs d'expédition

cross-border use of collaterals
utilisation transfrontière de garanties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Banks and industry suppliers are strongly encouraged to ensure- in particular through implementing common standards and developing open and interoperable cross-border clearing and settlement - that electronic purses can be used across borders as soon as possible, and no later than 1 January 2002.
Les banques et autres émetteurs sont fortement encouragés, notamment par l'application de normes communes et le développement de systèmes de compensation et de règlement ouverts et interopérables, à faire en sorte que les porte-monnaie électroniques puissent être utilisés au-delà des frontières nationales dès que possible et, dans tous les cas, le 1er janvier 2002 au plus tard.

The need for greater legal certainty to enable researchers and educational institutions to make wider use of copyright-protected material, including across borders, so that they can benefit from the potential of these technologies and from cross-border collaboration will be assessed, as with all parts of the copyright proposals in the light of its impact on all interested parties.
Il pourrait s'avérer nécessaire d'accroître la sécurité juridique pour permettre aux chercheurs et aux établissements d'enseignement d'utiliser plus largement le contenu protégé par le droit d'auteur, y compris au-delà des frontières, et de profiter ainsi pleinement du potentiel de ces technologies et des avantages de la collaboration transfrontière. Comme tous les éléments des propositions relatives au droit d'auteur, cette nécessité donnera lieu à une évaluation tenant compte de son incidence sur toutes les parties intéressées.

The EU needs to make sure that data flows across borders and across sectors, and that it can be accessed and re-used in an optimal way.
L'UE doit s'assurer que les données circulent au-delà des frontières et entre secteurs, et qu'il est possible d'y accéder et de les réutiliser de manière optimale.

9. Notes that 56 % of Europeans use the internet for cultural purposes and notes, therefore, the importance of several copyright exceptions; reminds the Commission that the majority of MEPs support the examination of the application of minimum standards across the exceptions and limitations to copyright and the proper application of those exceptions and limitations which are set out in Directive 2001/29/EC; underlines that the approach to copyright exceptions and limitations should be balanced, targeted and format-neutral and should only be based on demonstrated needs, and should be without prejudice to EU cultural diversity, its financing and the fair compensation of authors; emphasises that while the use of text and data mining needs greater legal certainty to enable researchers and educational institutions to make wider use of copyright-protected material, including across borders, any EU-wide exception for text and data mining should apply only when the user has lawful access, and should be developed in consultation with all stakeholders following an evidence-based impact assessment;
9. note que 56 % des Européens utilisent internet dans un but culturel et souligne dès lors l'importance de plusieurs exceptions au droit d'auteur, rappelle à la Commission que le Parlement soutient à une très large majorité l'examen de l'application de normes minimales dans les exceptions au droit d'auteur et les limitations de celui-ci et l'application correcte de celles qui sont énoncées dans la directive 2001/29/CE; souligne que le traitement des exceptions et des restrictions dans le domaine du droit d'auteur doit être équilibré, ciblé et neutre à l'égard du format, et se fonder uniquement sur des besoins attestés et qu'il ne peut porter atteinte à la diversité culturelle de l'Union européenne, à son financement et à la rémunération équitable des auteurs; souligne que tandis que l'utilisation de la fouille de textes et données nécessite une plus grande sécurité juridique afin de permettre aux chercheurs et aux établissements d'enseignement d'utiliser plus largement les contenus protégés par le droit d'auteur, y compris sur le plan transfrontalier, toute exception à la fouille de textes et données, instaurée à l'échelle de l'Union européenne, ne devrait s'appliquer que lorsque l'utilisateur a un accès légal et être développée en consultation avec toutes les parties prenantes à la suite d'une évaluation des incidences fondée sur des preuves;

20. Calls on the Commission and the Member States to take the appropriate measures to enhance the confidence of businesses and citizens in e-commerce, namely by guaranteeing high-level consumer protection in this field ; emphasises that this could be achieved after a thorough evaluation of the Consumer Rights Directive and a thorough impact assessment of all the policy options in the Green paper on European Contract Law; points out that simplifying registration of domains across borders for online businesses, as well as improving secure online payment systems and facilitating cross-border debt recovery, would equally constitute useful measures to promote e-commerce across the EU;
20. invite la Commission et les États membres à prendre les mesures qui s'imposent pour renforcer la confiance des entreprises dans le commerce électronique, notamment en garantissant un niveau élevé de protection des consommateurs dans ce domaine; souligne que cela pourrait être réalisé après une évaluation approfondie de la directive relative aux droits des consommateurs et une étude d'impact poussée concernant toutes les options de politique du Livre vert sur le droit européen des contrats; fait observer que la simplification de l'enregistrement des noms de domaine par-delà les frontières pour les entreprises en ligne et le renforcement de la sécurité des systèmes de paiement en ligne et la facilitation des modalités de recouvrement transfrontalier des créances constitueraient également des mesures précieuses pour promouvoir le commerce électronique sur tout le territoire de l'UE;

24. Acknowledges that striking a balance between ensuring the free movement of a growing number of people across borders and ensuring greater security for Europe's citizens is a complex exercise, and does not deny that the use of data offers clear advantages; at the same time, is of the opinion that public trust in government action can only be maintained if provision is made for sufficient data protection safeguards, supervision and redress mechanisms;
24. reconnaît que l'équilibre à trouver entre l'assurance de la libre circulation d'un nombre croissant de personnes par-delà les frontières et l'assurance d'une sécurité accrue pour les citoyens européens est un exercice complexe, et ne nie pas que l'utilisation des données présente des avantages certains; estime toutefois que la confiance du public dans l'action de l'autorité ne peut être préservée que si l'on prévoit des sauvegardes en matière de protection des données, une supervision et des mécanismes de recours;

The Commission has implemented a project to support small and medium-sized enterprises that operate across borders by facilitating cross-border debt recovery in order to improve the use, understanding and awareness of the available legal instruments, including the Regulation.
La Commission a mis en œuvre un projet destiné à aider les petites et moyennes entreprises actives dans plusieurs États membres à recouvrer leurs créances transfrontalières, en améliorant à cet effet l’utilisation, la compréhension et la connaissance des instruments juridiques à leur disposition, y compris le règlement

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0562 - EN - Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) // REGULATION (EC) No 562/2006 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // Supporting documents to verify the fulfilment of entry conditions // Registration of information // Model signs indicating lanes at border crossing points // Affixing stamps // Specific rules for the various types of border and the various means of transport used for crossing the Member States' external borders // Special rules for certain categories of persons
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0562 - EN - Règlement (CE) n o 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) // RÈGLEMENT (CE) N - 562/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // Justificatifs servant à vérifier le respect des conditions d'entrée // Enregistrement des informations // Modèles de panneaux figurant aux différents couloirs des points de passage frontaliers // Modalités d'apposition du cachet // Modalités relatives aux différents types de frontières et aux moyens de transport utilisés pour le franchissement des frontières extérieures // Modalités propres à certaines catégories de personnes