Vertaling van "use cdm credits " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

use of Fund credit | use of IMF credit
utilisation des crédits du FMI | recours aux crédits du FMI

non-use of credit fee [ fee for non-use of credit ]
commission de non-utilisation de crédit

use of EMCF credit | use of European Monetary Co-operation Fund credit
recours au crédit du FECOM

use of IMF credit | use of International Monetary Fund credit
recours au crédit du FMI

Guiding Principles on the Use of Aid in Association with Export Credits and Other Market Funds
Lignes directrices pour l'utilisation de l'aide en association avec des crédits à l'exportation ou d'autres fonds fournis aux conditions du marché

Credit Information (Insurance Companies) Regulations [ Regulations respecting the use by a company or foreign company of information supplied by its customers ]
Règlement sur les renseignements relatifs au crédit (sociétés d'assurances) [ Règlement concernant l'utilisation par les sociétés et les sociétés étrangères des renseignements obtenus de leurs clients ]

single-use credit card number
numéro de carte de crédit à usage unique

(DAC) Guiding Principles for the Use of Aid in Association with Export Credits and other Market Funds (OECD)
Lignes directrices (du CAD) pour l'utilisation de l'aide en association avec des crédits à l'exportation ou d'autres fonds fournis aux conditions du marché (OCDE)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

From 2013 onwards the rules for the use of JI and CDM credits will be revised as set in the EU ETS Directive as revised.16
À compter de 2013, les règles applicables à l'utilisation des crédits MOC et MDP seront révisées conformément à la directive modifiée relative au système d'échange de quotas d'émission de l'UE16.

There is equal treatment for all airlines flying the same routes The allowances to be surrendered by April 30th 2013 cover the year 2012, a year when the carbon price was very low (between 6 and 8 Euros), and when airlines can use up to 15% CDM credits (around 0.4 Euros).That is why any potential distortion of competition between EU and third country carriers in terms of incentive for flying different routes is limited, for example 13.6 Cent for a flight from Hamburg to Frankfurt.
L'ensemble des compagnies utilisant les mêmes voies aériennes reçoivent un traitement égal. Les quotas devant être restitués avant le 30 avril 2013 couvrent l'année 2012, une année durant laquelle le prix du carbone était très bas (entre 6 et 8 euros) et les compagnies pouvaient utiliser jusqu'à 15% des crédits MDP (environ 0,40 euros). C'est pour cela que toute distorsion potentielle de la concurrence entre les transporteurs de l'UE et des pays tiers quant à l'intérêt d'emprunter des voies aériennes différentes est limitée, par exemple 13,6 centimes pour un vol d'Hambourg à Francfort.

125. Supports investigating in the future revision of the EU ETS after 2020 the possibility of applying a more targeted approach to any use of offsets, and restricting the use of CDM credits generated in energy-intensive sectors in countries other than the least developed countries, initially through measures such as the application of a multiplier, for instance requiring two CDM credits to be surrendered per tonne emitted in the ETS; welcomes in this context the decision taken in January 2011 to prohibit the use of international credits from projects involving industrial gases as from May 2013 in the EU ETS and expects Member States to refrain from using such credits for compliance for targets under the Effort Sharing Decision;
125. est favorable à l'évaluation, lors de la future révision du système d'échanges de quotas d'émission de l'UE après 2020, de la possibilité d'appliquer une approche plus ciblée concernant l'utilisation des compensations, et de restreindre l'utilisation des crédits MDP générés dans les secteurs à haute intensité énergétique dans les pays autres que les pays les moins avancés, en premier lieu grâce à des mesures telles que l'utilisation d'un coefficient multiplicateur, par exemple en exigeant que deux crédits MDP soient restitués par tonne émise dans le secteur du système d'échange de quotas; dans ce contexte, accueille favorablement la décision de janvier 2011 d'interdire l'utilisation des crédits internationaux résultant de projets relatifs aux gaz industriels à partir de mai 2013 dans le système d'échange de quotas d'émission, et s'attend à ce que les États membres s'abstiennent d'utiliser ces crédits pour se conformer aux objectifs prévus par la décision relative à la répartition de l'effort;

The continued ability for Member States to use CDM credits is important to help ensure a market for those credits after 2012.
Il importe, pour garantir l’existence du marché des crédits relevant du MDP après 2012, que les États membres puissent continuer à utiliser ces crédits.

Once an international agreement on climate change has been reached, additional credits of up to half of the additional reduction taking place in the Community scheme may be used, and high quality CDM credits from third countries should only be accepted in the Community scheme from 2013, once those countries have ratified the international agreement.
Lorsqu’un accord international sur le changement climatique aura été conclu, des crédits supplémentaires pourront être utilisés à raison de 50 % maximum des réductions supplémentaires réalisées dans le système communautaire, mais il conviendra de n’accepter les crédits MDP de grande qualité des pays tiers dans le système communautaire, à partir de 2013, que lorsque ces pays auront ratifié l’accord international.

4. In the report referred to in paragraph 3, the Commission shall assess the overall implementation of this Decision, including the use and quality of CDM credits and the need for further common and coordinated policies and measures at Community level in the sectors covered by this Decision in order to assist Member States in meeting their commitments under this Decision, and shall make proposals as appropriate.
4. Dans le rapport visé au paragraphe 3, la Commission évalue l’ensemble de la mise en œuvre de la présente décision, y compris l’utilisation et la qualité des crédits relevant du MDP et la nécessité de mettre en place des politiques et mesures communes et coordonnées supplémentaires au niveau communautaire dans les secteurs relevant de la présente décision, afin d’aider les États membres à tenir leurs engagements au titre de cette dernière, et elle présente les propositions qui s’imposent.

Offsetting emissions in industrialised countries by using CDM credits would mean that developing countries would need to do 15-30% in addition to emissions reductions from the CDM projects.
Compenser les émissions dans les pays industrialisés en utilisant des crédits MDP signifierait que les pays en développement devraient garantir 15 à 30% en plus des réductions d'émissions des projets MDP.

(13) The continued ability for Member States to use CDM credits is important to help ensure a market for those credits after 2012.
(13) Il importe, pour garantir l'existence du marché des crédits MDP après 2012, que les États membres puissent continuer à utiliser ces crédits.

This large use of JI/CDM credits is not in line with the reduction path given in the IPCC 4th Assessment Report to the industrialised countries to stay within the 2 degrees objective.
Ce recours important aux crédits du MDP/MOC ne s'inscrit pas dans la trajectoire tracée par le 4 rapport d'évaluation du GIEC qui encourage les pays industrialisés à rester dans les limites de l'objectif des 2 degrés.