Vertaling van "use market-based " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Market-based Instruments for Water Demand Management I: the use of pricing and taxes
Instruments reposant sur les mécanismes du marché pour la gestion de la demande d'eau I : application de la tarification et des taxes

market-based approach [ market approach | market data comparable approach | market-based valuation ]
approche marché [ approche fondée sur le marché | évaluation par comparaison | méthode des comparables | méthode de l'analyse comparative ]

market-based approach | market approach | market data comparable approach | market-based valuation
approche marché | méthode des comparables | méthode de l'analyse comparative | évaluation par comparaison | approche fondée sur le marché

economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]
instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

market economy [ market-oriented economy | market-based economy | free-enterprise economy | free-market economy ]
économie de marché [ économie libérale ]

market financing | market-based financing | market-based funding
financement de marché | financement par les marchés

market-based instrument | market-based measure | MBI [Abbr.] | MBM [Abbr.]
instrument fondé sur le marché | mesure fondée sur le marché

market-based menu approach | market-driven menu approach | menu of options
menu | approche à la carte | carte des options | menu des options

market-based approach
techniques inspirées du marché | techniques faisant appel au jeu de l'offre et de la demande

apparatus based on the use of rays [ laser | Laser(STW) ]
appareil à radiations [ appareil à rayons | laser ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The public consultation launched via the 2007 Green Paper on the use of market-based instruments for environmental and related policy purposes showed that there was a considerable interest in further use of market-based instruments [76].
La consultation publique lancée dans le cadre du livre vert de 2007 sur l’utilisation d'instruments de marché en faveur de l’environnement et des objectifs politiques connexes témoigne de l’intérêt considérable suscité par le recours accru à des mécanismes de marché.[76]

phasing out environmentally harmful subsidies at Union and Member State level without delay, and reporting on progress through the National Reform Programmes; increasing the use of market-based instruments, such as Member States’ taxation policies, pricing and charging, and expanding markets for environmental goods and services, with due regard to any adverse social impacts, using an action-based approach, supported and monitored by the Commission, inter alia, via the European Semester.
éliminer progressivement les subventions néfastes pour l’environnement aux niveaux des États membres et de l’Union, sans tarder, et rendre compte des progrès accomplis dans le cadre des programmes nationaux de réforme; intensifier l’utilisation d’instruments fondés sur le marché, notamment dans les domaines des politiques fiscales, de fixation des prix et de redevances des États membres, et élargir les marchés de biens et services environnementaux, en tenant dûment compte de tous les effets sociaux négatifs éventuels, au moyen d’une approche pragmatique, soutenue et surveillée par la Commission, notamment dans le cadre du semestre européen.

The strategy will also look at the use of market-based and economic instruments, including optimal use of fiscal instruments to create incentives for sustainable resource use.
La stratégie s'attachera également à l'utilisation des instruments économiques et fondés sur le marché. Elle s'efforcera, par exemple, d'assurer une utilisation optimale des instruments fiscaux dans la mise en place de mesures d'incitation en faveur d'une utilisation durable des ressources.

D. whereas the capital market in the Union remains fragmented; whereas the Capital Markets Union (CMU) potentially offers a valuable framework to safeguard equal access to finance for SMEs throughout the EU and to promote innovative venues for market-based funding; whereas specific shortages of credit to SMEs and micro enterprises derive also from economic instability and a lack of targeted solutions for the real economy; whereas the capital-market-based context in the United States is often cited, but fundamentally differs from the banking-based EU context, and should not be copied or used as a template; whereas the CMU is a chance to strengthen capital markets in the EU as a complement to banking-based finance; whereas in the US, following the financial crisis, bank lending to corporates has developed stronger than capital markets based financing;
D. considérant que le marché de capitaux dans l'Union reste fragmenté; considérant que l'union des marchés de capitaux peut constituer un cadre précieux afin de garantir aux PME un accès équitable au financement dans l'ensemble de l'Union et de mettre en avant des plates-formes innovantes de financement par le marché; considérant que les pénuries du crédit spécifiques aux micro, petites et moyennes entreprises découlent également de l'instabilité économique et d'un manque de solutions ciblées pour l'économie réelle; considérant que la situation aux États-Unis, axée sur les marchés de capitaux, est souvent citée en exemple, mais qu'elle diffère fondamentalement du contexte européen, axé sur les banques, et qu'elle ne devrait pas être copiée ni servir de modèle; considérant que l'union des marchés de capitaux est une occasion de renforcer les marchés de capitaux dans l'Union européenne en complétant le financement par les banques; considérant qu'aux États-Unis, après la crise financière, le prêt bancaire aux entreprises a pris plus d'ampleur que le financement par les marchés de capitaux;

considering medium-term policy options such as mandatory CO emissions for newly registered HDVs, modern infrastructure supporting alternative fuels, smarter pricing of infrastructure usage (pricing infrastructure use on ‘polluter-pays’ (those who pollute while using the infrastructure pay) and ‘user-pays’ (those who use the infrastructure pay) principles), effective and coherent use of vehicle taxation by EU countries and other market-based mechanisms.
examiner les options politiques à moyen terme, y compris la fixation de limites contraignantes pour les émissions de CO des véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés, le développement d’infrastructures modernes favorisant les carburants de substitution, une tarification plus intelligente de l’utilisation des infrastructures [tarification de l’usage des infrastructures fondée sur les principes du «pollueur-payeur» (paiement par les pollueurs) et de l’«utilisateur-payeur» (paiement par les usagers), l’utilisation efficace et cohérente de la taxation des véhicules par les pays de l’Union européenne et d’autres mécanismes fondés sur le marché.

This will include applying the waste hierarchy in accordance with the Waste framework Directive and the effective use of market-based instruments and measures to reduce the generation of waste, to promote reuse, to ensure high quality recycling and non-toxic material cycles so that waste can be used as a major, reliable source of raw material for the EU.; and to ensure that there is a high-quality source segregation system in place, energy recovery is limited to non-recyclable, non-biodegradable and non-compostable materials; that landfilling of recyclable, compostable and combustible materials is effectively phased out, except for certain hazardous waste where landfilling would represent the safest disposal method and that hazardous waste is significantly reduced and otherwise safely managed. Illegal waste shipments are eradicated (including by the use of more stringent monitoring) and internal market barriers for environmentally-sound recycling activities in the EU are removed.
Il s'agira notamment d'appliquer la hiérarchie des déchets conformément à la directive-cadre sur les déchets et de recourir à des instruments et mesures fondés sur le marché en vue de réduire la production de déchets, de promouvoir la réutilisation, de garantir un recyclage de qualité et des cycles de matériaux non toxiques afin que les déchets recyclés puissent utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l'Union, et de veiller à ce qu'un système de séparation à la source de qualité soit en place, que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, non biodégradables et non compostables, que la mise en décharge de matières recyclables, compostables et combustibles soit effectivement supprimée, sauf lorsqu'il s'agit de certains déchets dangereux dans les cas où cette mise en décharge représenterait la méthode d'élimination la plus sûre, que la production de déchets dangereux soit considérablement réduite et que, sinon, ceux-ci soient gérés de manière sûre; que les transferts illégaux de déchets soient éliminés (notamment au moyen de contrôles renforcés) et que les entraves faisant obstacle sur le marché intérieur aux activités de recyclage écologiquement rationnelles soient supprimées.

This will include applying the waste hierarchy and the effective use of market-based instruments and measures to ensure that landfilling is effectively phased out, energy recovery is limited to non-recyclable materials, recycled waste is used as a major, reliable source of raw material for the EU, hazardous waste is safely managed and its generation is reduced, illegal waste shipments are eradicated and internal market barriers for environmentally-sound recycling activities in the EU are removed.
Il s'agira notamment d'appliquer la hiérarchie des déchets et de recourir à des instruments et mesures fondés sur le marché en vue de faire en sorte que la mise en décharge soit progressivement supprimée, que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, que les déchets recyclés soient utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l'Union, que les déchets dangereux soient gérés de manière sûre et que leur production soit réduite, que les transferts illégaux de déchets soient éliminés et que les entraves faisant obstacle sur le marché intérieur aux activités de recyclage écologiquement rationnelles soient supprimées;

(7) Identify the contribution of the non-market based measures planned or to be implemented for the Emergency level listed in Annex III and assess the degree to which the use of non-market based measures is necessary to cope with the crisis, assess their effects and define the procedures to implement them.
(7) définit la contribution des mesures non fondées sur le marché prévues ou à mettre en œuvre en cas d'urgence et qui sont énumérées à l'annexe III, détermine le niveau à partir duquel des mesures non fondées sur le marché sont nécessaires pour faire face à la crise, évalue leurs effets et fixe les procédures pour les mettre en application.

(7) Identify the contribution and relative merit of the non-market based measures planned or to be implemented for the Emergency level listed in Annex III and assess the degree to which the use of non-market based measures is necessary to cope with the crisis, assess their effects and define the procedures to implement them. Non-market based measures shall be used only in so far as market-based mechanisms alone can no longer ensure supplies to protected customers;
(7) définit la contribution et le mérite relatif des mesures non fondées sur le marché prévues ou à mettre en œuvre en cas d'urgence et qui sont énumérées à l'annexe III, détermine le niveau à partir duquel des mesures non fondées sur le marché sont nécessaires pour faire face à la crise, évalue leurs effets et fixe les procédures pour les mettre en application; Les mesures non fondées sur le marché ne sont mises en œuvre que s'il est établi que les mécanismes du marché ne peuvent plus à eux seuls assurer l'approvisionnement des clients protégés.