Vertaling van "use our airspace does indeed depend " (Engels → Frans) :

The appropriate use of the logo does not depend on the technical means by which information is presented.
L'utilisation appropriée du logo ne dépend pas du support technique sur lequel les informations sont présentées.

To ensure that resolvability does not depend on the provision of public financial support and that the Union system of resolution financing arrangements fulfils its purpose of contributing to ensuring financial stability, resolution authorities, when setting MREL, should take account of the conditions provided in Article 101(2) of Directive 2014/59/EU for use of resolution financing arrangements in ways which indirectly result in part of the losses of an institution or entity being passed on to the resolution financing arrangement.
Afin que la résolvabilité ne dépende pas de l'octroi d'un soutien financier public et que le système de dispositifs de financement pour la résolution mis en place au niveau de l'Union réponde à son objectif de contribuer à la stabilité financière, les autorités de résolution, lorsqu'elles déterminent la MREL, devraient tenir compte des conditions visées à l'article 101, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE en ce qui concerne l'utilisation de dispositifs de financement pour la résolution d'une manière qui a pour résultat indirect le transfert d'une partie des pertes d'un établissement ou d'une entité vers le dispositif de financement pour la résolution.

Payment services offered via internet or via other at-distance channels, the functioning of which does not depend on where the device used to initiate the payment transaction or the payment instrument used are physically located, should therefore include the authentication of transactions through dynamic codes, in order to make the user aware, at all times, of the amount and the payee of the transaction that the user is authorising.
Les services de paiement proposés via l’internet ou d’autres moyens à distance, dont le fonctionnement ne dépend pas de l’endroit où sont physiquement situés le dispositif utilisé pour initier l’opération de paiement ni l’instrument de paiement utilisé, devraient, par conséquent, inclure l’authentification des opérations par des codes dynamiques, afin que l’utilisateur soit à tout moment conscient du montant et du bénéficiaire de l’opération qu’il autorise.

The effective use of the Community approach to provide better regulation (Cf. HLG 3*) depends on the close co-operation between the Community and Member States and the commitment of the States (Cf. HLG 10*), who are responsible for airspace, to the change process, together with a greater responsibility for Industry (Cf. HLG 2*).
L’utilisation efficace de l’ initiative communautaire «Mieux légiférer» (Cf. HLG 3*) dépend de l’étroite collaboration entre la Communauté et les États membres et de l’engagement des États (Cf. HLG 10*) - qui sont responsables de l’espace aérien - en faveur du processus de changement, ainsi que d’une plus grande responsabilité du secteur privé (Cf. HLG 2*).

In addition, a finding that there is a disability does not depend on the nature of the accommodation measures to be taken by the employer, such as the use of special equipment.
En outre, le constat de l’existence d’un handicap ne dépend pas de la nature des mesures d’aménagement que doit prendre l’employeur, telles que l’utilisation d’équipements spéciaux.

The available evidence demonstrates that the recurrent use of inadequate price information in invitations to purchase does not depend on a gap in the current legal framework at EU level,[75] which will soon become even more stringent: it is also apparent that national authorities encounter difficulties in reacting to such infringements when the trader is located in another jurisdiction, as it is the case for other unfair practices.
Les éléments disponibles démontrent que la mention récurrente d’informations inexactes au sujet du prix dans les invitations à l’achat ne résulte pas d’une lacune du cadre juridique européen actuel[75] qui, bientôt, deviendra encore plus sévère: il s’avère également que les autorités nationales ont des difficultés à réprimer ces infractions lorsque le professionnel est établi à l’étranger, comme c’est le cas pour d’autres pratiques déloyales.

We have a bill that in our opinion is weak and does not provided the kind of assurance we need that this vital information is not going to be used for military purposes when indeed Canadians have paid so much for this satellite.
Le projet de loi dont nous sommes saisis comporte selon nous des lacunes et ne garantit aucunement que cette information vitale ne soit pas utilisée à des fins militaires, assurance que souhaitent obtenir les Canadiens après avoir déboursé autant d'argent pour ce satellite.

Indeed, the freezing of funds constitutes one aspect of the United Nations’ legitimate fight against international terrorism and is a precautionary measure which, unlike confiscation, does not affect the very substance of the right of the persons concerned to property in their financial assets but only the use thereof.
En effet, le gel des fonds constitue un aspect de la lutte légitime des Nations unies contre le terrorisme international et est une mesure conservatoire qui, à la différence d'une confiscation, ne porte pas atteinte à la substance même du droit de propriété des intéressés sur leurs actifs financiers, mais seulement à leur utilisation.

Therefore, the parallel importer may repackage a proprietary medicinal product and reaffix the trade mark or indeed replace it with the trade-mark used in the market of destination, provided that repackaging does not adversely affect the original condition of the product or the reputation of the trade mark and its owner.
Dès lors, l'importateur parallèle peut reconditionner une spécialité médicale et réapposer la marque, ou même la remplacer par la marque utilisée sur le marché de destination, pour autant que le reconditionnement n'affecte pas défavorablement l'état d'origine du produit ou la réputation de la marque et de son propriétaire.

Successful completion of the ITU frequency coordination process does not provide any guarantee that the satellite system will indeed be authorised to proviede space segment capacity for use in a particular country.
Même une fois achevé le processus de coordination des fréquances par l'UIT, il n'y a aucune garantie que le système à satellite sera autorisé à fournir de la capacité de secteur spatial destinée à être utilisée dans un pays donné.