Traduction de «use tax incentives » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

Manpower Training Program - Tax Incentive Method [ Manpower Training Programme - Tax Incentive Method ]
Programme de formation de la main-d'œuvre - Méthode d'incitation fiscale

Tax Incentive Audit Section [ Tax Incentives Audit ]
Section de la vérification des incitations fiscales [ Vérification des encouragements fiscaux ]

tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus
encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal

Working Together to Deliver Research & Development Incentives - Economic Development Through SR&ED Tax Incentives Conference
Les encouragements fiscaux à la R&D : un travail d'équipe - Stimuler le développement économique au moyen d'encouragements fiscaux à la RS&DE

incentive tax | incentive fee
taxe d'incitation | taxe d'orientation

tax incentive
stimulant fiscal [ incitation fiscale ]

tax incentive
incitation fiscale | stimulant fiscal | encouragement fiscal

tax incentive
incitation fiscale | stimulant fiscal | incitatif fiscal | incitant fiscal | encouragement fiscal | carotte fiscale

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]
tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the Commission: is facilitating SMEs’ access to the Eco-Audit and Management Scheme (EMAS) through lighter environmental procedures, reduced fees, and the option of cluster registration will finance a network of environment and energy efficiency experts in the Enterprise Europe Network providing advice on eco-efficient operations, markets potential and funding opportunities for more efficient operations in particular for SMEs is developing new forms of support for innovative start-ups and SMEs in the field of eco-innovation, with a view to facilitating market access, technology transfer, use of standards and access to finance, in line with existing State Aid provisions the Member States are invited to: provide incentives for eco-efficient businesses and products (e.g. tax incentive schemes and prioritising subsidies for funding sustainable business) in line with the Community Guidelines on State Aid for Environmental Protection and make use of the simplified approach to environmental aid for SMEs developed in the GBER make full use of the around €2.5 billion allocated in Cohesion Policy programmes for the support of eco-friendly products and processes in SMEs.
la Commission: facilite l’accès des PME à l’instrument communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) en allégeant les procédures environnementales, en réduisant les redevances et en proposant la possibilité d’un enregistrement groupé financera, dans le cadre du Réseau Entreprise Europe, un réseau d’experts en efficacité environnementale et énergétique, qui proposera des conseils concernant un fonctionnement éco-efficace, le potentiel des marchés et le financement de possibilités de fonctionnement plus efficace, tout particulièrement à l’intention des PME élabore de nouvelles formes de soutien aux jeunes entreprises et aux PME innovantes dans le domaine de l’éco-innovation, en vue de faciliter l’accès au marché, le transfert de technologie, l’utilisation de normes et l’accès au financement, conformément aux dispositions existantes en matière d’aides d’État les États membres sont invités à: proposer des incitants favorisant les entreprises et les produits éco-efficaces (par exemple des incitants fiscaux et la priorité aux subventions destinées à financer des entreprises durables), conformément à l’encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement, et à recourir à l’approche simplifiée de l’aide environnementale aux PME, telle que prévue dans le RGEC utiliser pleinement le montant de quelque 2,5 milliards d’euros affecté aux programmes relevant de la politique de cohésion, pour soutenir les produits et les procédés respectueux de l’environnement chez les PME.

Public authorities may improve incentives to enterprises to invest in their workforce, using tax incentives or other instruments.
Les pouvoirs publics pourraient améliorer les mesures d'incitation pour que les entreprises investissent dans leur personnel, en faisant usage de mesures d'incitation fiscales ou autres.

The Commission intends to adopt a Communication to bring about a more effective, stable and concerted use of RD tax incentives across the EU.
La Commission a l’intention de présenter une communication visant à assurer une utilisation plus efficace, stable et concertée d’incitations fiscales pour la RD dans toute l’UE.

A major aim is to improve the framework conditions for research and innovation, in particular through European guidelines or guidance on key issues such as tax incentives for research, the use of public procurement for innovative products and services and cooperation and technology transfer between universities and business.
L’un des grands objectifs consiste à améliorer les conditions-cadres de la recherche et de l’innovation, notamment par l’adoption de lignes directrices ou d’orientations européennes sur des questions essentielles, comme les incitations fiscales en faveur de la recherche, le recours aux marchés publics pour le développement de produits et de services innovants, ainsi que la coopération et le transfert de technologies entre les universités et les entreprises.

It presents options for improving the tax treatment of RD in different policy contexts, addressing in particular the influence of the wider policy mix, the relative merits of a generally RD-friendly tax environment versus the use of general corporate tax incentives or selective support for young innovative SMEs.
Elle présente les possibilités d’amélioration du traitement fiscal de la RD dans différents contextes et, à cet égard, examine en particulier l’influence du dosage des instruments d’action ainsi que les avantages d’un environnement fiscal globalement favorable à la RD par rapport à ceux d’un régime d’incitations fiscales générales en faveur des entreprises ou d’aides sélectives ciblées sur les jeunes PME innovantes.

To enhance the effective use of RD tax incentives and improve RD tax treatment in the EU, there are a number of other specific tax issues that need to be addressed in a consistent way, on top of the basic design principles outlined above (i.e. compliance with EU law and learning from Member State good practices).
Pour accroître l’efficacité des incitations fiscales en faveur de la RD et améliorer le traitement fiscal appliqué en la matière dans l’Union, il ne suffit pas de suivre les principes de conception fondamentaux exposés ci-dessus (à savoir, respect de la législation communautaire et exploitation des bonnes pratiques des États membres); il faut aussi traiter un certain nombre d’autres questions fiscales spécifiques de manière cohérente.

These involve in particular the development of sectoral and market strategies; the development of norms and certification; facilitating grouped procurement, analyses, based on projects, comparing the environmental impact and the long-term cost/benefit trends resulting from the use of traditional forms of energy and the use of renewable energy sources; the analysis of the legal, socio-economic and administrative conditions, including analysis of the possible use of economic measures and/or tax incentives which are more favourable to the market penetration of renewable energies; the preparation of appropriate legislation to promote an environment favourable to investment and better methods which make it possible to evaluate the costs and benefits that are not reflected in the market price;
Il s'agit notamment de la mise au point de stratégies sectorielles et de marché, du développement de normes et de certification, de faciliter les acquisitions groupées, les analyses comparatives, basées sur des projets, concernant l'incidence sur l'environnement et l'évolution des coûts et bénéfices à long terme entre l'utilisation d'énergies classiques et celle d'énergies renouvelables, l'analyse des conditions juridiques, socio-économiques et administratives, y compris l'analyse de l'utilisation possible de mesures économiques et/ou des incitations fiscales, plus favorables pour la pénétration des énergies renouvelables sur le marché, la préparation de la législation appropriée destinée à créer un environnement favorable aux investissements, et de meilleures méthodes permettant d'évaluer les coûts et les avantages qui ne se reflètent pas dans les prix du marché;

a wider framework for the use of tax incentives to encourage the use of vehicles complying with the description of "enhanced environmentally friendly vehicles".
un cadre élargi d'application des incitations fiscales destiné à encourager le recours à des véhicules conformes à la description "véhicules écologiques améliorés".