Vertaling van "use whatsoever unless they " (Engels → Frans) :

Once contact details are provided, the Commission will communicate with interested parties by email only, unless they explicitly request to receive all documents from the Commission by another means of communication or unless the nature of the document to be sent requires the use of a registered mail.
Une fois en possession de ces coordonnées, les services de la Commission communiqueront uniquement par courriel avec les parties intéressées, à moins que celles-ci ne demandent expressément à recevoir tous les documents de la Commission par d’autres moyens ou que la nature du document à envoyer n’exige de recourir à un service de courrier recommandé.

5. Competent authorities shall monitor collective investment undertakings established or marketed in their territories to verify that they do not use the designation ‘ELTIF’ or suggest that they are an ELTIF unless they are authorised under, and comply with, this Regulation.
5. Les autorités compétentes contrôlent les organismes de placement collectif établis ou commercialisés sur leur territoire afin de s'assurer qu'ils n'utilisent pas la dénomination «ELTIF» et ne laissent pas entendre qu'ils sont des ELTIF s'ils ne sont pas agréés au titre du présent règlement et en conformité avec ses dispositions.

Once contact details are provided, the Commission will communicate with interested parties by e-mail only, unless they explicitly request to receive all documents from the Commission by another means of communication or unless the nature of the document to be sent requires the use of a registered mail.
Une fois en possession de ces coordonnées, les services de la Commission communiqueront uniquement par courriel avec les parties intéressées, à moins que celles-ci ne demandent expressément à recevoir tous les documents de la Commission par d’autres moyens ou que la nature du document à envoyer n’exige de recourir à un service de courrier recommandé.

Once contact details are provided, the Commission will communicate with interested parties by e-mail only, unless they explicitly request to receive all documents from the Commission by another means of communication or unless the nature of the document to be sent requires the use of a registered mail.
Une fois en possession de ces coordonnées, les services de la Commission communiqueront uniquement par courrier électronique avec les parties intéressées, à moins que celles-ci ne demandent expressément à recevoir tous les documents de la Commission par d’autres moyens ou que la nature du document à envoyer n’exige de recourir à un service de courrier recommandé.

Member States shall cooperate with the Commission to increase the data available on spectrum use for provision under paragraph 2, in particular by providing quantitative data such as, unless they consider it impossible in view of national circumstances, the number of transmitters, time duration of usage and the coordinates or location information showing the geographical extent of spectrum usage, as well as technologies in use and sharing conditions, and this in a comparable format across Member States.
Les États membres coopèrent avec la Commission pour accroître le volume des données disponibles sur l’utilisation du spectre à fournir en vertu du paragraphe 2, notamment en communiquant, sauf s’ils l’estiment impossible eu égard au contexte national, des données quantitatives telles que le nombre d’émetteurs, la durée d’utilisation et les coordonnées ou les informations relatives à la localisation montrant l’étendue géographique de l’utilisation du spectre, ainsi que les technologies en usage et les conditions de partage, et ce dans un format comparable dans tous les États membres.

If parts or equipment included in a list established by an implementing act referred to in paragraph 2 have a dual use for racing and on the road, these parts or equipment may not be made available to the general public for use in on-road vehicles unless they comply with the requirements of this Article.
Dans le cas où des pièces ou des équipements figurant sur une liste dressée dans un acte d'exécution visé au paragraphe 2 ont un double usage pour la course et sur la route, ces pièces ou équipements ne peuvent être mis à disposition du grand public pour un usage destiné aux véhicules routiers, à moins qu'ils ne satisfassent aux exigences du présent article.

‘unless they are specifically to be used for disinfecting invasive devices in which case they are in Class IIb’.
«à moins qu'ils ne soient destinés spécifiquement à désinfecter les dispositifs invasifs auquel cas ils font partie de la classe IIb».

1. Products for which the customs-approved treatment or use within the meaning of Regulation (EEC) No 2913/92 is other than as provided for in Articles 7 and 12(3) of this Directive, shall, unless they are destroyed or returned, undergo an identity check and a physical check in order to determine whether or not they comply with the import conditions.
1. Les produits dont la destination douanière admise au sens du règlement (CEE) n° 2913/92 diffère de celle prévue à l'article 7 et à l'article 12, paragraphe 3, de la présente directive doivent, sauf destruction ou refoulement, être soumis à un contrôle d'identité et à un contrôle physique qui a pour but de vérifier s'ils remplissent ou non les conditions d'importation.