Traduction de «use your well-known » (Anglais → Français) :

trade marks which, on the date of application for registration of the EU trade mark, or, where appropriate, of the priority claimed in respect of the application for registration of the EU trade mark, are well known in a Member State, in the sense in which the words ‘well known’ are used in Article 6bis of the Paris Convention.
les marques qui, à la date de dépôt de la demande de marque de l'Union européenne ou, le cas échéant, à la date de la priorité invoquée à l'appui de la demande de marque de l'Union européenne, sont «notoirement connues» dans un État membre au sens de l'article 6 bis de la convention de Paris.

Seriously, we wonder whether you could use your well-known persuasive abilities on your colleagues to persuade them to set an example when they are buying new vehicles and ensure that they do lead by example.
Sérieusement, nous demandons si vous pourriez utiliser vos dons bien connus de persuasion pour convaincre vos collègues de donner l'exemple lorsqu'ils achètent de nouveaux véhicules et vous assurer qu'ils le font.

Consequently, the Court of Justice finds that the General Court was fully entitled, without distorting the national law , to infer from it that, irrespective of the sector in which that renown was acquired and even where the name of the well-known person has already been registered or used as a trade mark, the proprietor of a well-known name is entitled to prevent the use of that name as a trade mark where he has not given his consent to its registration as a trade mark.
Par conséquent, la Cour répond que le Tribunal, sans dénaturer la législation nationale a pu à bon droit en déduire que le titulaire d’un nom patronymique notoire – indépendamment du domaine dans lequel cette notoriété a été acquise et même si le nom de la personne notoire a déjà été enregistré ou utilisé comme marque – a le droit de s’opposer à l’usage de ce nom en tant que marque, lorsqu’il n’a pas donné son consentement à l'enregistrement.

There is a need for certain species of vertebrate animals used in procedures to be bred specifically for that purpose so that their genetic, biological and behavioural background is well-known to persons undertaking the procedures.
Certaines espèces d’animaux vertébrés utilisés dans des procédures doivent être élevées spécialement à cette fin pour que leurs antécédents génétiques, biologiques et comportementaux soient connus des personnes qui mènent les procédures.

trade marks which, on the date of application for registration of the Community trade mark, or, where appropriate, of the priority claimed in respect of the application for registration of the Community trade mark, are well known in a Member State, in the sense in which the words ‘well known’ are used in Article 6bis of the Paris Convention.
les marques qui, à la date de dépôt de la demande de marque communautaire ou, le cas échéant, à la date de la priorité invoquée à l'appui de la demande de marque communautaire, sont «notoirement connues» dans un État membre au sens de l'article 6 bis de la convention de Paris.

(c)trade marks which, on the date of application for registration of the ►M1 EU trade mark ◄ , or, where appropriate, of the priority claimed in respect of the application for registration of the ►M1 EU trade mark ◄ , are well known in a Member State, in the sense in which the words ‘well known’ are used in Article 6bis of the Paris Convention.
c)les marques qui, à la date de dépôt de la demande de ►M1 marque de l'Union européenne ◄ ou, le cas échéant, à la date de la priorité invoquée à l'appui de la demande de ►M1 marque de l'Union européenne ◄ , sont «notoirement connues» dans un État membre au sens de l'article 6 bis de la convention de Paris.

That notification should contain a market report demonstrating the unavailability of cover for the risks in the private insurance market by producing evidence thereof from two large, well-known international private export-credit insurers as well as a national credit insurer, thus justifying the use of the escape clause.
Cette notification doit contenir un rapport démontrant que la couverture nécessaire pour les risques n'est pas disponible sur le marché de l'assurance privée et justifiant ainsi le recours à cette clause (la preuve en étant apportée par deux grands organismes privés internationaux de renom pratiquant l'assurance-crédit à l'exportation et d'un organisme d'assurance national).

These contracts, the one given to Boeing for $3.5 billion and the ones that soon will be awarded for the princely sum of $7.7 billion, did not use the well-known, transparent, very fair method known as a tender call.
Ces deux contrats, soit celui octroyé à Boeing à la hauteur de 3,5 milliards de dollars et ceux qui le seront prochainement pour la jolie somme de 7,7 milliards de dollars, ne recourent pas, dans un premier temps, à une méthode bien connue, transparente et équitable, celle de l'appel d'offres.

The examples are well known, the newspapers talk about them every day: the possible effects on your health of using mobile phones; the BSE crisis and the dioxin-in-food crisis; the question of GMOs, etc.
Les exemples sont connus, les journaux en parlent tous les jours : les effets possibles de l'utilisation du téléphone portable sur la santé ; la crise de la BSE et celle de la Dioxine dans l'alimentation ; la question des OGM, etc.

The Policy Research Initiative told the Committee that “[o]ne of the well-known disincentives is a provision of the Income Tax Act that says for registered pension plans you cannot continue to work, take your pension and contribute to building up more pension benefits at the same time. (In some cases, if you work part-time), your wages go down and the calculation of your pension goes down.
Les représentants du Projet de recherche sur les politiques ont fait l’observation suivante au Comité : « Une des mesures de désincitation bien connues est une disposition de la Loi de l'impôt sur le revenu qui prévoit que dans le cas des régimes de pension agréés, vous ne pouvez pas travailler, prendre votre retraite et cotiser pour accumuler d'autres prestations simultanément [.] [Dans certains cas, si vous travaillez à temps partiel], votre salaire diminue et votre pension diminue également.