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Traduction de «used for strictly partisan purposes » (Anglais → Français) :

In the past, it was also felt that by going to five minutes, especially when a minister comes forward, we would avoid, as Madame Picard says, many of these long preambles, from the opposition or from the government side, which are designed for strictly partisan purposes—although that's allowed, obviously.

Dans le passé, nous avons également réfléchi qu'en passant à cinq minutes, surtout lors de la présence d'un ministre, nous éviterions, comme l'a dit Mme Picard, bon nombre des interminables préambules, tant de l'opposition que du gouvernement, qui sont rédigés à des fins strictement partisanes—bien que cela soit permis, évidemment.


Throughout history, the Senate has been manipulated for strictly partisan purposes.

Cette Chambre a été manipulée tout au long de l'histoire à des fins strictement partisanes.


carriers and substances which are not food additives but are used in the same way and with the same purpose as carriers, and which are used in the quantities strictly necessary.

les supports, ainsi que les substances qui ne sont pas des additifs alimentaires mais qui sont utilisées de la même manière et dans le même but que les supports, qui sont utilisés aux doses strictement nécessaires.


My question was whether documents that are considered to be cabinet confidence should have the ability to be protected by confidence, not turned over at the sheer desire of an opposition that may be doing it for strictly partisan purposes.

Ce que j’ai demandé, c’est si les documents du Cabinet considérés confidentiels devraient être protégés par le sceau de la confidentialité, sans qu’il soit obligatoire de les divulguer simplement pour satisfaire le caprice d’une opposition dont les motivations pourraient n’être que strictement partisanes.


All of that being said, if the purpose of this motion is to ensure that public funds are not used for partisan purposes, I think that we can be consistent by ensuring that the resources of this committee are not used for strictly partisan purposes.

Cela dit, si l'objectif de la motion est de veiller à ce que les fonds publics ne soient pas utilisés à des fins partisanes, je pense que nous devons être cohérents en nous assurant que les ressources du comité ne sont pas utilisées à des fins strictement partisanes.


As a result, if we pass this bill, there could be another sponsorship scandal or another scandal where public money is misappropriated for strictly partisan purposes, simply because the Access to Information Act has not been amended, because there are no requirements and because the guilty parties will not be penalized, as the Information Commissioner recommended.

Donc, si on adopte ce projet de loi, il pourrait encore y avoir un scandale des commandites ou un autre scandale où des fonds publics seraient dilapidés à des fins purement partisanes, tout simplement parce que la Loi sur l'accès à l'information n'a pas été modifiée, parce qu'il n'y a pas d'obligations et parce qu'on ne pénalisera pas les fautifs comme le souhaitait le commissaire à l'information.


(c)carriers and substances which are not food additives but are used in the same way and with the same purpose as carriers, and which are used in the quantities strictly necessary.

c)les supports, ainsi que les substances qui ne sont pas des additifs alimentaires mais qui sont utilisées de la même manière et dans le même but que les supports, qui sont utilisés aux doses strictement nécessaires.


The use of confidential data for purposes that are not exclusively statistical, such as administrative, legal or tax purposes, or for the verification against the statistical units should be strictly prohibited.

L'utilisation de données confidentielles à des fins qui ne sont pas exclusivement statistiques, telles que des fins administratives, juridiques ou fiscales, ou pour effectuer des vérifications par rapport aux unités statistiques, devrait être strictement interdite.


vehicles of a maximum authorised mass exceeding 3 500 kg by holders over 21 years old of a driving licence for category B which was obtained at least two years before, provided that the main purpose of the vehicles is to be used only when stationary as an instructional or recreational area, and that they are being used by non-commercial bodies for social purposes and that vehicles have been modified so that they may not be used eit ...[+++]

de véhicules d'une masse maximale autorisée supérieure à 3 500 kg par les conducteurs âgés de plus de 21 ans et détenteurs, depuis deux ans au moins, d'un permis de conduire de catégorie B, à condition que ces véhicules soient essentiellement destinés à être utilisés, à l'arrêt, à des fins d'instruction ou de récréation, qu'ils soient utilisés à des fins sociales par des entités non commerciales et qu'ils aient été modifiés de façon à ne pas pouvoir être utilisés pour le transport de plus de neuf personnes ni pour l ...[+++]


(b)vehicles of a maximum authorised mass exceeding 3 500 kg by holders over 21 years old of a driving licence for category B which was obtained at least two years before, provided that the main purpose of the vehicles is to be used only when stationary as an instructional or recreational area, and that they are being used by non-commercial bodies for social purposes and that vehicles have been modified so that they may not be used ...[+++]

b)de véhicules d'une masse maximale autorisée supérieure à 3 500 kg par les conducteurs âgés de plus de 21 ans et détenteurs, depuis deux ans au moins, d'un permis de conduire de catégorie B, à condition que ces véhicules soient essentiellement destinés à être utilisés, à l'arrêt, à des fins d'instruction ou de récréation, qu'ils soient utilisés à des fins sociales par des entités non commerciales et qu'ils aient été modifiés de façon à ne pas pouvoir être utilisés pour le transport de plus de neuf personnes ni pour l ...[+++]




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'used for strictly partisan purposes' ->

Date index: 2022-08-09
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