Vertaling van "user's committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

User Advisory Committee for INSIS
Comité consultatif des utilisateurs d'INSIS

users committee | user's committee | resident committee | beneficiaries committee
comité des usagers | comité d'usagers | comité de bénéficiaires | comité des bénéficiaires

User's Group Committee [ Office Automation User Committee ]
Comité des utilisateurs de la bureautique

user manual [ user guide | user's guide | user handbook ]
manuel de l'utilisateur [ guide de l'utilisateur ]

ALS Forms User's Manual [ ALS User's Manual ]
Manuel de l'utilisateur des formulaires du SGAL [ Manuel de l'utilisateur du SGAL ]

user arena | end-user arena | user's arena
communauté d'utilisateurs | milieu utilisateur

user guide | user's guide | user manual
guide de l'utilisateur | manuel de l'utilisateur

user's electronic payment service | electronic payment services user service
service de paiement électronique pour voyageurs | système de paiement électronique

Niger Transport Users Committee
Comité nigérien des usagers des transports | Conseil nigérien des utilisateurs des transports | CNUT [Abbr.]

airport users' committee
comité des usagers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Committee shall ensure an appropriate consideration of the interests of all categories of users. ð The Committee shall be a committee within the meaning of Regulation (EU) No 182/2011. ï
Le comité veille à un examen approprié des intérêts de toutes les catégories d'usagers. ð Ce comité est un comité au sens du règlement (UE) n° 182/2011. ï

In order to strengthen user influence in connection with implementation of the national action plan Sweden has set up a committee for user influence in social development matters in the Ministry of Health and Social Affairs, in which the Network against Social Exclusion and representatives of the Swedish Association of Local Authorities and the National Board of Health and Welfare will have a major role.
Pour renforcer l'influence des utilisateurs en relation avec la mise en oeuvre du plan d'action national, la Suède a constitué un comité pour l'influence des utilisateurs dans les questions de développement social au sein du ministère de la Santé et des Affaires Sociales. Dans ce comité, le réseau contre l'exclusion sociale et des représentants de l'Association suédoise des collectivités locales ainsi que le Comité national pour la santé et le bien-être joueront un rôle prépondérant.

the circumstances in which it would be appropriate, taking into account potential conflicts of interest between the members of the user committee and the CSD, to share audit findings with the user committee in accordance with paragraph 6.
les circonstances dans lesquelles il serait approprié, compte tenu des conflits d’intérêts potentiels entre les membres du comité d’utilisateurs et le DCT, de communiquer les résultats d’audit au comité d’utilisateurs conformément au paragraphe 6.

2. The Copernicus Committee shall set up the ‘User Forum’, as a working group to advise the Copernicus Committee on user requirements aspects, in accordance with its rules of procedure.
2. Le comité Copernicus établit un «forum des utilisateurs» en tant que groupe de travail chargé de le conseiller sur les aspects liés aux besoins des utilisateurs, conformément à son règlement intérieur.

2. A CSD shall define in a non-discriminatory way the mandate for each established user committee, the governance arrangements necessary to ensure its independence and its operational procedures, as well as the admission criteria and the election mechanism for user committee members.
2. Le DCT définit, de manière non discriminatoire, le mandat de chaque comité d’utilisateurs qu’il met en place, les dispositifs de gouvernance nécessaires pour assurer son indépendance et ses procédures opérationnelles, ainsi que les critères d’admission et le mécanisme d’élection de ses membres.

For greater customer-focus, the proposal introduces a port users' advisory committee.
Pour un meilleur service à la clientèle, la proposition comprend l'instauration d'un comité consultatif des utilisateurs du port.

Last October, this committee heard testimony on the interim user fee increase proposal, and in its twelfth report this committee recommended that in accordance with section 5 of the User Fees Act, the Senate approve the proposed increase to the Parole Board of Canada's component of the pardon user fee.
En octobre dernier, le comité a entendu des témoignages sur la proposition d'augmentation provisoire des frais d'utilisation, et dans son douzième rapport, le comité recommandait que, conformément à l'article 5 de la Loi sur les frais d'utilisation, le Sénat approuve la proposition de hausser la part des frais d'utilisation attribuée à la Commission des libérations conditionnelles.

The proposal is to make clear that, to be consistent with the act, government proposals of new user fees, changes to user fees or extensions to user fees are all included in this same arrangement which I have described and to make clear that the 20-day clock can only begin counting when such a committee actually exists and not, as in the present situation, when the bill has been referred to a committee which does not exist.
La proposition vise à établir clairement que, pour être conformes à la loi, les propositions gouvernementales de nouveaux frais d'utilisation, les changements à ces frais ou la prolongation de ces frais sont tous inclus dans la même entente que j'ai décrite. Elle vise également à préciser que le compte à rebours de 20 jours peut seulement commencer quand un tel comité sera créé et non, comme dans le cas actuel, quand le projet de loi aura été renvoyé à un comité qui n'existe pas.

1. With respect to each user fee proposal that is referred to this committee, section 5 of the User Fees Act requires the committee to provide its recommendation as to the " appropriate user fee" .
1. En ce qui concerne les propositions de frais d'utilisation renvoyées au comité, l'article 5 de la Loi sur les frais d'utilisation exige de ce dernier qu'il formule des recommandations quant aux « frais d'utilisation appropriés ».

Copy of the Canadian Food Inspection Agency's User Fee Proposal respecting overtime fees, pursuant to the User Fees Act, S.C. 2004, c. 6, sbs. 4(2).—Sessional Paper No. 2/41-442 (Pursuant to rule 12-8(2), this document is deemed referred to the Standing Senate Committee on Agriculture and Forestry and, pursuant to rule 12-22(5), if that committee does not report within 20 sitting days following the day it received the order of reference, it shall be deemed to have recommended approval of the user fee).
Copie d'une proposition relative aux frais d'utilisation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments concernant les frais des heures supplémentaires, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2).—Document parlementaire n 2/41-442 (Conformément à l'article 12-8(2) du Règlement, ce document est renvoyé d'office au Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts et, conformément à l'article 12-22(5) du Règlement, si ce comité ne fait pas rapport de ses recommandations dans les 20 jours de séance suivant le jour où ce document lui a été renvoyé, il sera réputé avoir recommandé l'approbation des frais d'utilisation proposés).