Vertaling van "users and potential users could avail themselves " (Engels → Frans) :

In those delegated acts, the Commission shall ensure that published or 'made available' to the public is understood as made available to the wider public of users or potential users.
Dans ces actes délégués, la Commission veille à ce qu'on entende par "publié" ou "mis à la disposition du public" comme "mis à la disposition d'un public plus large d'utilisateurs ou d'utilisateurs potentiels".

In those delegated acts, the Commission shall ensure that ¢published¢ or ¢'made available' to the public¢ is understood as ¢made available to the wider public of users or potential users¢.
Dans ces actes délégués, la Commission veille à ce qu'on entende par "publié" ou "mis à la disposition du public" comme "mis à la disposition d'un public plus large d'utilisateurs ou d'utilisateurs potentiels".

The Court has thus decided that preferential rates for goods and services that are set by public undertakings are selective even if all users and potential users could avail themselves of them (3) .
La Cour aurait ainsi jugé que les tarifs préférentiels établis par des entreprises publiques pour des biens et des services sont sélectifs, même lorsque tous les utilisateurs actuels ou potentiels peuvent bénéficier de ces tarifs (3).

14. Notes the importance of European tourism adapting to the digital market and the need to develop new digital tools and information sources for potential tourists to Europe; recommends the creation of a user-friendly, interoperable mobile application containing interactive travel maps, guides and other relevant information about EU travel destinations, which could help to promote Europe as a tourist destination and to increase the amount and quality of information available to consumers; stresses that the costs incurred in creating and maintaining this application should be kept to a minimum; acknowledges the opportunities and potential offered by the digitisation of services and products in the tourism sector; stresses the importance of creating a fully functioning internal market for these services and products, which should be inclusive of all actors, not least SMEs and consumers, and afford them legal certainty;
14. constate qu'il est important que le tourisme européen s'adapte au marché numérique, et que de nouveaux outils et sources d'information numériques doivent être mis au point pour les touristes potentiels désireux de se rendre en Europe; recommande la création d'une application mobile conviviale et interopérable permettant de consulter des cartes et des guides de voyage interactifs ainsi que d'autres informations pertinentes sur les destinations touristiques de l'Union, qui pourrait contribuer à promouvoir l'Europe comme destination touristique et à améliorer la quantité et la qualité d'informations mises à la disposition des consommateurs; souligne que les coûts résultant de la création et de la maintenance de cette application devraient être limités à un minimum; reconnaît les possibilités et le potentiel offerts par la numérisation des services et des produits dans le secteur du tourisme; souligne l'importance de créer, pour ces services et produits, un marché intérieur pleinement opérationnel qui devrait permettre l'inclusion de tous les acteurs, notamment des PME et des consommateurs, et de leur offrir une sécurité juridique;

If the information service is to rely on the collection of data, including geo-location, from the end-users themselves or through cooperative systems in the future, then end-users should be clearly informed about the collection of such data, the arrangements for data collection and potential tracking, and the periods for which such data are kept.
Si le service d'informations doit s'appuyer sur la collecte de données, y compris de localisation géographique, provenant des utilisateurs finaux eux-mêmes ou, à l'avenir, de systèmes coopératifs, il conviendrait que les utilisateurs finaux soient clairement informés de la collecte de ces données, des modalités de cette collecte et d'un éventuel traçage, et des durées de conservation de telles données.

6. A CSD shall be subject to regular and independent audits. The results of these audits shall be communicated to the management body and made available to the competent authority and, where appropriate taking into account potential conflicts of interest between the members of the user committee and the CSD, to the user committee.
6. Les DCT font l'objet d'audits réguliers et indépendants, dont les résultats sont communiqués à l'organe de direction et mis à la disposition de l'autorité compétente et, le cas échéant compte tenu des conflits d'intérêts potentiels entre les membres du comité d'utilisateurs et le DCT, au comité d'utilisateurs .

If the information service is to rely on the collection of data, including geo-location, from the end users themselves or through cooperative systems in the future, then end users should be clearly informed about the collection of such data, the arrangements for data collection and potential tracking, and the periods for which such data are kept.
Si le service d’informations doit s’appuyer sur la collecte de données, y compris de localisation géographique, provenant des usagers eux-mêmes ou transitant, à l’avenir, par des systèmes coopératifs, il faut alors que les usagers soient clairement informés de la collecte de ces données, des modalités utilisées à cet effet et d’un éventuel traçage, et des durées de conservation de telles données.

It is therefore essential that information on social rights be made readily available to users and potential users and that their opinion be taken into account.
Il est par conséquent crucial que l’information relative aux droits sociaux soit facilement accessible par les usagers ou les usagers potentiels et que leur opinion soit prise en compte.

Believing that there are effective measures available to encourage road users to apply safety rules and even to take further measures, for example in order to reduce the exposure of users to the risks of accidents; and believing that the scope of such measures will be all the greater if a critical number of stakeholders commit themselves to them,
Estimant que des mesures efficaces existent, pour inciter les usagers de la route à appliquer les règles de sécurité, et même pour prendre des mesures allant au-delà, comme réduire l'exposition des usagers au risque d'accident; que la portée de ces mesures sera démultipliée si un nombre critique d'acteurs s'y engage,

Under Directive 92/44/EEC, Member States must ensure that the telecommunications organizations make available certain types of leased lines to all providers of telecommunications services. However, the Directive provides only for such offer of a harmonized set of leased lines up to a certain bandwidth. Companies needing a higher bandwidth to provide services based on new high-speed technologies such as SDH (synchronous digital hierarchy) have complained that the telecommunications organizations concerned are unable to meet their demand whilst it could be met by the optic fibre networks of other potential providers of telecommunications infrastructure, in the absence of the current exclusive rights. Consequently, the maintenance of these rights delays the emergence of new advanced telecommunications services and therefore restricts technical progress at the expense of the users contrary to Article 90 (1) of the Treaty, in conjunction with point (b) of the second paragraph of Article 86 of the Treaty.
que la directive 92/44/CEE prévoit que les États membres doivent veiller à ce que les organismes de télécommunications rendent accessibles certains types de lignes louées à tous les prestataires de services de télécommunications; que ladite directive ne prévoit néanmoins que l'offre harmonisée de certains types de lignes louées jusqu'à une certaine largeur de bande; que des entreprises ayant besoin de bandes passantes plus larges pour offrir des services basés sur des technologies à haut débit tels que le SDH (hiérarchie synchrone numérique) se plaignent de ce que les organismes de télécommunications concernés ne répondent pas à leur demande alors qu'elle pourrait être satisfaite sur les réseaux en fibre optique d'autres fournisseurs potentiels d'infrastructure de télécommunications si ces droits exclusifs n'existaient pas; que, par conséquent, le maintien de ces droits retarde l'émergence de nouveaux services avancés de télécommunications et freine ainsi le progrès technique au détriment des usagers, ce qui est contraire à l'article 90 paragraphe 1 du traité en liaison avec l'article 86 point b);