Traduction de «uses under whatever » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

use fire engine under emergency conditions | use fire truck under emergency conditions | drive firetruck under emergency conditions | propel fire engine under emergency conditions
conduire un camion de pompiers dans des situations d'urgence

Goods for Emergency Use Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Goods for Use in Cases of Emergency ]
Décret de remise à l'égard de marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur les marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence ]

Ordinance of 12 November 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Ordinance [ UFO ]
Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Ordonnance sur l'usage de la contrainte [ OLUsC ]

Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]
Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]

International Convention Prohibiting the Use or Threat of Use of Nuclear Weapons Under Any Circumstances
Convention internationale interdisant en toutes circonstances l'utilisation ou la menace d'utilisation des armes nucléaires

Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia
Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène

system used in Mediterranean Delegations for managing payments to projects under the Protocols | RAP [Abbr.]
système utilisé par les délégations du Bassin méditerranéen pour la gestion des paiements effectués en faveur de leurs projets au titre des protocoles | RAP [Abbr.]

re-use under a budget heading
réemploi sur une ligne budgétaire

Warning: to be used under the direct supervision of an adult
Attention! A utiliser sous la surveillance d'un adulte.

Annual Report on the Use of Electronic Surveillance as Required Under Subsection 195(1) of the Criminal Code
Rapport annuel sur la surveillance électronique requis par le paragraphe 195(1) du Code criminel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In terms of how that relates to biotechnology is the situation where the technology is used in developing such a product, and in that case, the safety of that product, based on the use of the technology, would be assessed under novel foods, and the authorization of any claims associated with that food would then follow under whatever is finally determined as appropriate in terms of permitting claims for food.
Quant à savoir en quoi cela met en cause la biotechnologie lorsqu'un produit de ce genre est élaboré au moyen de procédés technologiques, la sécurité du produit serait évaluée sous le régime des nouveaux aliments et l'autorisation relativement à toute attribution à l'égard de ce produit serait accordée dans le cadre du régime que l'on décidera de mettre en place en fin de compte pour ce qui est de l'attribution de propriétés à des aliments.

Mr. John Herron: So you believe the complete formulation of a pesticide will be looked at under whatever regulatory framework they choose to use—WHMIS, MSDS program or whatever.
M. John Herron: Vous estimez donc que la préparation d'un pesticide sera examinée en fonction d'un cadre réglementaire quelconque—SIMDUT, fiche signalétique de santé-sécurité ou autre.

The fund requires that the person have the right to occupy a piece of land under whatever instrument the First Nation has chosen to use.
Le fonds exige que la personne ait le droit d'occuper le terrain conformément à l'instrument, peu importe lequel, que la Première nation préfère utiliser.

That would include as well confirming that that person has the right to occupy the piece of land under whatever land instrument that First Nation has chosen to use.
Cette résolution comprend une mention qui confirme que l'intéressé a le droit d'occuper le terrain conformément à l'instrument foncier que la Première nation a décidé d'utiliser.

Sometimes when I was listening this evening to the hazards of this substance, I wondered why we are satisfied that industrial workers should be subjected to it but not allow professionals to use the substance, within the rules and under strict guidance; and all the clothing that Graham Watson is going to issue to people in the future – these white suits, or whatever they are, a space-age parliamentary benefit – will be coming.
Parfois, lorsque j’écoutais ce soir les dangers que pose cette substance, je me demandais pourquoi nous étions satisfaits que les travailleurs industriels y soient exposés, mais ne permettions pas aux professionnels de l’utiliser, en suivant des règles et des consignes strictes; et tous les vêtements que Graham Watson distribuera aux gens à l’avenir - ces combinaisons blanches, ou quelle que soit leur apparence, un avantage parlementaire de l’ère spatiale - feront leur apparition.

I therefore feel it would be useful to make two things clear: firstly, that the Member States are under an obligation to guarantee the universal service and funding for it whatever the circumstances, and secondly, that the Member States must be required to get their house in order and to prepare for this new situation thoroughly and in good time.
J'estime donc qu'il serait utile d'éclaircir deux choses: premièrement, que les États membres sont dans l'obligation de garantir le service universel et de le financer quelles que soient les circonstances, et deuxièmement, qu'ils sont tenus de s'organiser et de se préparer à cette nouvelle situation de manière approfondie au moment opportun.

That specific declaration shall indicate the location of all the land the farmer owns, rents or uses under whatever arrangements, indicating its area and detailing those parcels used for agriculture which are located in areas referred to in Article 114(1) of Regulation (EC) No 1782/2003 or in areas listed in Annex X of this Regulation as appropriate.
Cette déclaration spécifique indique la localisation de l'ensemble des terres qu'il possède, qu'il loue ou dont il a l'usage par quelque moyen que ce soit, avec une indication de leur superficie et la mention des parcelles utilisées à des fins agricoles qui sont situées dans des zones visées à l'article 114, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1782/2003 ou dans des zones énumérées à l'annexe X selon le cas.

That declaration shall indicate the location of all the land he owns, rents or uses under whatever arrangements, indicating its area and detailing those parcels used for agriculture which are located in areas referred to in Article 5(1) of Regulation (EC) No 2529/2001 or in areas listed in Annex I as appropriate.
Cette déclaration doit indiquer la localisation de l'ensemble des terres qu'il possède, qu'il loue ou dont il a l'usage par quelque moyen que ce soit, avec une indication de leur superficie et la mention de celles utilisées à des fins agricoles qui sont situées dans des zones visées à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2529/2001 ou dans des zones énumérées à l'annexe I selon le cas.

This bill is literally a cash cow for this government. It is so much a cash cow that, under whatever method is used by Mr. Young or Mr. Chrétien and whether they start last year or the year before, they will have accumulated, according to their figures, $5 billion at the end of this year and, by 1997, $10 billion.
Ce projet de loi représente une véritable vache à lait pour le gouvernement à un point tel, d'ailleurs que quelle que soit la méthode utilisée par M. Young ou M. Chrétien, qu'ils calculent à partir de l'an dernier ou de l'année précédente, ils auront accumulé, selon leurs propres chiffres, 5 milliards de dollars d'ici la fin de cette année, et 10 milliards de dollars d'ici 1997.