Vertaling van "using disproportionate military " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

audit armed forces equipment usage | supervise armed forces equipment usage | monitor military equipment use | oversee military equipment use
surveiller l'utilisation d'équipements militaires

handle armoured military vehicles | use armoured military vehicles | operate armoured fighting vehicles | utilise armoured military vehicles
utiliser des véhicules de combat blindés

use of disproportionate force in self defence
abus de la légitime défense

Oslo Guidelines [ Guidelines on the Use of Foreign Military and Civil Defence Assets in Disaster Relief | Guidelines on the Use of Military and Civil Defence Assets in Disaster Relief ]
Directives d'Oslo [ Directives sur l'utilisation des ressources militaires et de la protection civile étrangères dans le cadre des opérations de secours en cas de catastrophe | Directives sur l'utilisation des ressources militaires et de la protection civile dans le cadre des ]

military end use
destination finale militaire

Convention on the Prohibition of Military or any other Hostile Use of Environmental Modification Techniques | ENMOD Convention | ENMOD [Abbr.]
Convention Enmod | Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles

Procedures for providing restricted areas for NATO military aircraft while using military airfields of other NATO nations
Procédures d'établissement de zones réglementaires pour les aéronefs militaires de l'OTAN utilisant des aérodromes militaires d'autres nations de l'OTAN

Manual of tests for the qualification of explosive materials for military use
Manuel des épreuves d'homologation des substances explosives à usage militaire

Federal Act of 13 December 1996 on the Control of Dual-Use Goods and of Specific Military Goods | Goods Control Act [ GCA ]
Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Loi sur le contrôle des biens [ LCB ]

Ordinance on the Export, Import and Transit of Dual Use Goods and Specific Military Goods | Goods Control Ordinance [ GCO ]
Ordonnance du 25 juin 1997 sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Ordonnance sur le contrôle des biens [ OCB ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Member States may provide for exemptions from the obligations provided for in paragraph 1 and 2 for categories of buildings, in particular single dwellings, or major renovation works in cases in which the fulfilment of those obligations is disproportionate, such as in terms of costs for individual or joint owners or in terms of type of building, such as specific categories of monuments, historic buildings, holiday homes, military buildings or other buildings used for national security purposes.
4. Les États membres peuvent prévoir des dérogations aux obligations prévues aux paragraphes 1 et 2 pour certaines catégories d'immeubles, en particulier les habitations individuelles, ou les travaux de rénovation de grande ampleur, lorsque le respect de ces obligations est disproportionné, notamment en termes de coûts pour les propriétaires individuels ou les copropriétaires ou en raison du type d'immeubles, tels que certaines catégories de monuments, les bâtiments historiques, les maisons de vacances, les bâtiments militaires ou les autres bâtiments utilisés à des fins de sécurité nationale.

In the sections on findings and recommendations, the truth commission confirmed the disproportionate use of force by the military and the police during the coup and the time of the de facto government.
Dans ses conclusions et recommandations, la Commission de la vérité a confirmé le recours disproportionné à la force des militaires et de la police au cours du coup d'état et du règne du gouvernement de fait.

I, like many of my voters, fail to understand how, when a country admits it is using disproportionate military action against a civilian population – it deliberately targets schools, it deliberately targets the buildings of peaceful and neutral international organisations – we still do not believe it has breached its human rights clauses.
Pour ma part, comme nombre de mes électeurs, je ne parviens pas à comprendre comment il est possible, alors qu’un pays admet avoir fait un usage disproportionné de la force militaire à l’encontre d’une population civile – Israël a délibérément pris pour cible les bâtiments d’organisations internationales pacifiques et neutres – que nous ne soyons toujours pas d’avis que celui-ci a violé les dispositions relatives aux droits de l’homme auxquelles il était soumis.

39. Reiterates its appeals to the Turkish government not to engage in any disproportionate military operations violating Iraq's territory; urges Turkey to respect Iraq's territorial integrity, human rights and the rule of law, and to ensure that civilian casualties are avoided; urges the Government of Iraq and the Kurdish Regional Government of Iraq not to allow Iraqi territory to be used as base for terrorist acts against Turkey; welcomes the communication taking place between the governments of Turkey and Iraq, and also calls for measures to step up cooperation with the Kurdish Regional Government of Iraq, so as to make effective prevention of terrorist attacks possible under Iraqi responsibility;
39. renouvelle son appel au gouvernement turc de ne pas s'engager dans des opérations militaires disproportionnées violant le territoire de l'Irak; demande à la Turquie de respecter l'intégrité territoriale de l'Irak, les droits de l'homme et l'État de droit, et de veiller à ce que les pertes civiles soient évitées; demande au gouvernement irakien et au gouvernement régional kurde de l'Irak de ne pas autoriser l'usage du territoire irakien comme base d'actes terroristes contre la Turquie; se félicite de la communication entre les gouvernements turc et irakien, et demande que des mesures soient prises en vue de développer la coopération avec le gouvernement régional kurde de l'Irak, de manière à permettre une prévention efficace, sous la responsabilité de l'Irak, des attaques terroristes;

36. Reiterates its appeals to the Turkish government not to engage in any disproportionate military operations violating Iraq's territory; urges Turkey to respect Iraq’s territorial integrity, human rights and the rule of law, and to ensure that civilian casualties are avoided; urges the Government of Iraq and the Kurdish Regional Government of Iraq not to allow Iraqi territory to be used as base for terrorist acts against Turkey; welcomes the communication taking place between the governments of Turkey and Iraq, and also calls for measures to step up cooperation with the Kurdish Regional Government of Iraq, so as to make effective prevention of terrorist attacks possible under Iraqi responsibility;
36. renouvelle son appel au gouvernement turc de ne pas s'engager dans des opérations militaires disproportionnées violant le territoire de l'Irak; demande à la Turquie de respecter l'intégrité territoriale de l'Irak, les droits de l'homme et la règle du droit, et de veiller à ce que les pertes civiles soient évitées; demande au gouvernement de l'Irak et au gouvernement régional kurde de l'Irak de ne pas autoriser l'usage du territoire irakien comme base d'actes terroristes contre la Turquie; se félicite de la communication entre les gouvernements de la Turquie et de l'Irak, et demande que des mesures soient prises en vue de développer la coopération avec le gouvernement régional kurde de l'Irak, de manière à permettre une prévention efficace des attaques terroristes sous la responsabilité de l'Irak;

restrictions on admission to the EU aimed at those individuals who are directly responsible for the indiscriminate and disproportionate use of force in Andijan and for the obstruction of an independent inquiry (see annex), an embargo on exports to Uzbekistan of arms, military equipment and other equipment that might be used for internal repression.
des restrictions concernant l'admission dans l'UE des personnes directement responsables de l'usage aveugle et disproportionné qui a été fait de la force à Andijan et de l'entrave à l'ouverture d'une enquête indépendante (voir l'annexe); un embargo sur les exportations vers l'Ouzbékistan d'armements, d'équipements militaires et d'autres équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne.

2. Strongly condemns the brutality of the military intervention by the Russian Federation in Chechnya, using disproportionate military force, resulting in high civilian casualties, hundreds of thousands of refugees and internally displaced persons, serious violations of basic human rights and absolute poverty in the whole Northern Caucasus region;
2. condamne avec force la brutalité de l'intervention militaire de la Fédération de Russie en Tchétchénie, et le recours disproportionné à la force qui se sont traduits par de nombreuses victimes civiles, des centaines de milliers de réfugiés et des personnes déplacées au sein de leur propre pays, de graves violations des droits de l'homme fondamentaux et une pauvreté absolue dans tout le nord du Caucase;