Vertaling van "valid for auction order " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Valid for Auction Order | VFA [Abbr.]
ordre valable pour le fixing | ordre Valid for Auction

continuous auction order book trading system
système de négociation à carnet d'ordres à enchères continues | système de négociation prenant la forme d’un carnet d’ordres à enchères continue

validate a money order/to
revêtir un mandat d'un visa pour date

attack the validity of an order
contester la validité d'une mesure [ contester la validité d'une ordonnance ]

Fruit and Vegetable Customs Orders Validation Act [ An Act to validate certain customs duty orders relating to fresh fruits and vegetables ]
Loi validant des ordonnances tarifaires sur les fruits et légumes [ Loi validant la prise d'ordonnances tarifaires sur les fruits et légumes frais ]

day order | order valid today | good for day order
ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour

day order [ order valid today ]
ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]

day order | order valid today
ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour

order-driven auction market
marché d'enchères directes (offrants et demandants de titres pour le compte de leurs clients)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) The failure of a young person to endorse the order or of a parent to receive a copy of the order does not affect the validity of the order.
(4) Le fait que l’adolescent n’appose pas sa signature sur l’ordonnance ou que son père ou sa mère n’en reçoive pas copie ne porte aucunement atteinte à la validité de l’ordonnance.

(3) The failure of an offender to endorse an order pursuant to subsection (2) does not affect the validity of the order.
(3) Le défaut de se conformer au paragraphe (2) ne porte pas atteinte à la validité de l’ordonnance.

(3) The validity of an order to stand trial is not affected by any defect apparent on the face of the information in respect of which the preliminary inquiry is held or in respect of any charge on which the accused is ordered to stand trial unless, in the opinion of the court before which an objection to the information or charge is taken, the accused has been misled or prejudiced in his defence by reason of that defect.
(3) La validité d’un renvoi à procès n’est pas atteinte par un vice de forme apparent à la face même de la dénonciation à l’égard de laquelle l’enquête préliminaire a été tenue ou à l’égard d’une accusation pour laquelle l’accusé est renvoyé pour subir son procès sauf si, de l’avis du tribunal devant lequel une objection à la dénonciation ou à l’accusation est soulevée, l’accusé a été induit en erreur ou a subi un préjudice dans sa défense à cause de ce vice de forme.

2. Where one of the entities referred to in paragraph 1 operates a continuous auction order book trading system, it shall, for each share as specified in paragraph 1, make public continuously throughout its normal trading hours the aggregate number of orders and of the shares those orders represent at each price level, for the five best bid and offer price levels.
2. Lorsqu'une des entités visées au paragraphe 1 exploite un système de négociation prenant la forme d'un carnet d'ordres à enchères continues, elle doit, pour chacune des actions visées au paragraphe 1, rendre public de manière continue tout au long de ses heures normales de négociation le nombre agrégé des ordres et des actions que ces ordres représentent pour chaque niveau de prix correspondant aux cinq meilleures offres et aux cinq meilleures demandes.

Continuous auction order book trading system
Carnet d'ordres à enchères continues

All models should conform to agreed principles and be approved by the European Validation Committee in order to use the Council of Europe logo.
Tous les modèles doivent respecter les principes convenus et obtenir l'accréditation du Comité européen de validation pour pouvoir utiliser le logo du Conseil de l'Europe.

(6) It is appropriate that, for a limited period of not more than 18 months, both the new criteria and the criteria established by Decision 1999/476/EC should be valid concurrently, in order to allow sufficient time for companies that have been awarded or that have applied for the award of the eco-label for their products prior to the date of application of this Decision to adapt those products to comply with the new criteria.
(6) Il convient que les nouveaux critères et les critères établis par la décision 1999/476/CE soient valables simultanément pendant une période limitée à dix-huit mois afin que les sociétés qui ont obtenu ou demandé le label écologique pour leurs produits avant la date d'application de la présente décision disposent d'un délai suffisant pour mettre ces produits en conformité avec les nouveaux critères.

(6) It is appropriate that, for a limited period of not more than twelve months, both the new criteria established by this Decision and the criteria established by Decision 1999/568/EC should be valid concurrently, in order to allow sufficient time for companies that have been awarded or that have applied for the award of the eco-label for their products prior to the date of application of this Decision to adapt those products to comply with the new criteria.
(6) Il convient que les nouveaux critères établis par la présente décision et ceux établis par la décision 1999/568/CE soient valables simultanément pendant une période limitée à douze mois afin que les sociétés qui ont obtenu ou demandé le label écologique pour leurs produits avant la date d'application de la présente décision disposent d'un délai suffisant pour mettre ces produits en conformité avec les nouveaux critères.

If they do not comply with that and confirm that they've left the country within 30 days of that departure order becoming effective, which is the point at which the claim is determined not to be valid, then that order automatically becomes a deportation order and a warrant is issued for their arrest. That warrant is placed on the CPIC system and is sent to all police forces across the country.
S'ils ne le font pas et ne confirment pas qu'ils ont effectivement quitté le pays 30 jours après que cette interdiction de séjour soit devenue exécutoire—c'est-à-dire au moment où leur revendication du statut de réfugié a été jugée irrecevable—alors, cette interdiction du séjour se transforme automatiquement en ordonnance d'expulsion, et les personnes concernées font l'objet d'un mandat d'arrêt enregistré dans le système du CIPC et distribué à toutes les forces de police du pays.