Vertaling van "order valid today " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

day order | order valid today | good for day order
ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour

day order [ order valid today ]
ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]

day order | order valid today
ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour

Fruit and Vegetable Customs Orders Validation Act [ An Act to validate certain customs duty orders relating to fresh fruits and vegetables ]
Loi validant des ordonnances tarifaires sur les fruits et légumes [ Loi validant la prise d'ordonnances tarifaires sur les fruits et légumes frais ]

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Valid for Auction Order | VFA [Abbr.]
ordre valable pour le fixing | ordre Valid for Auction

validate a money order/to
revêtir un mandat d'un visa pour date

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Hon. Marcel Massé (President of the Treasury Board and Minister responsible for Infrastructure, Lib.): Mr. Speaker, I rise today to provide additional information to that provided by the government House leader as to why the point of order raised by the member for St. Albert is not a valid one.
L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais ajouter une précision aux raisons qu'a fournies le leader du gouvernement à la Chambre pour expliquer pourquoi le rappel au règlement invoqué par le député de St. Albert n'est pas valide.

It is a cause for some concern when the government to all intents and purposes doubles the number of closure motions in order to settle bills and debates in the House and when this same government today wants to prevent the opposition from introducing amendments or at least to give the Speaker the right to decide whether an amendment is valid or not.
C'est inquiétant quand un gouvernement a doublé, à toutes fins utiles, le nombre de bâillons pour régler les projets de loi et les débats à la Chambre, et que ce même gouvernement, aujourd'hui, veut maintenant empêcher l'opposition de présenter des amendements ou, du moins, accorder au président le droit de décider si un amendement est valable ou non.

I think your fundamental challenge or problem is that, when the 1999 exemption order went into place, basically it was an acknowledgement at the time and I still think it is valid today that the government wasn't going to regulate IP-based packet-switched networks.
Je pense que votre principal défi ou problème tient à ce que, quand l'ordre d'exemption a été adopté en 1999, celui-ci est foncièrement revenu à prendre acte — je crois que c'est encore valable aujourd'hui — du fait que le gouvernement n'allait pas réglementer les réseaux à commutation par paquets sur IP.

The European order for payment procedure was introduced to simplify, speed up and reduce the costs of the recovery of outstanding debts, and to provide creditors, in particular SMEs, with a swift and efficient judicial tool, a policy objective as valid today as it was when the Regulation was adopted.
La procédure européenne d’injonction de payer a été créée dans l'objectif de simplifier, d’accélérer et de réduire le coût du recouvrement des créances, et de fournir aux créanciers, en particulier aux PME, un instrument judiciaire rapide et efficace, cet objectif demeurant aussi valable aujourd’hui qu'il l'était lorsque le règlement a été adopté.

All parties have supported this legislation in order to get it through quickly so Canada can remain a leader in ensuring we have a valid and successful diamond industry which is important to our economy, some of which is in the big cities but most of it in the north, and the economy of our aboriginal peoples (1240) Mr. Richard Harris (Cariboo—Prince George, CPC): Mr. Speaker, I am pleased to rise today and speak to Bill S-36, a bill that amends the Export and Import of Rough Diamonds Act, which is the domestic enabling legislation for Canada's participation in an international certification and regulation process, known as the Kimberley process, which is designed to counter the trade and transportation of illicit rough diamonds that are used to finance armed conflicts in Africa.
Tous les partis ont appuyé la mesure afin qu'elle soit adoptée rapidement et que le Canada puisse demeurer aux premiers rangs des pays ayant une industrie du diamant honnête et fructueuse, car celle-ci compte beaucoup pour notre économie — un peu dans les grandes villes mais surtout dans le Nord — et pour l'économie de nos peuples autochtones (1240) M. Richard Harris (Cariboo—Prince George, PCC): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole sur le projet de loi S-36, Loi modifiant la Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts, qui est la loi habilitante nationale permettant la participation du Canada à un régime international de certification et de réglementation connu sous le nom de processus de Kimberley. Celui-ci a pour but d'empêcher le commerce et le transport de diamants bruts illicites qui servent à financer les affrontements armés en Afrique.

The bill is necessary to resolve any uncertainty with respect to the constitutional validity of certain instruments of a legislative nature such as regulations and orders in council that are still in force today but, at another time, may have escaped bilingual enactment and promulgation.
Le projet de loi s'impose pour dissiper tout doute au sujet de la validité constitutionnelle de certains textes de nature législative, comme des règlements et des décrets, qui sont encore en vigueur aujourd'hui, mais qui, à une autre époque, n'ont pas été édictés et promulgués dans les deux langues officielles.

The aim of the regulation under discussion today is to establish measures designed to promote the conservation and sustainable management of tropical forests in developing countries, in order to guarantee the funding necessary to maintain and make progress with the actions and projects which have been under way for this purpose since the adoption of Regulation 3062, valid until December 1999.
Le règlement dont nous discutons aujourd'hui a pour objet de créer des mesures visant à promouvoir la conservation et la gestion durable des forêts tropicales dans des pays en voie de développement, afin de pouvoir garantir les moyens financiers nécessaires pour maintenir et prolonger les actions et projets qui, avec cet objectif, ont été lancés depuis l'approbation du règlement 3062 en vigueur jusqu'au mois de décembre 1999.